Bonjour,
La difficulté au niveau des comptes courants est l'imposition de certaines sommes et la non-imposition de certaines autres. Ainsi, si un associé prête de l'argent à la société, les sommes mises au crédit du compte courant d'associés ne sont pas imposables. Je ne parle pas même de la provenance de ces sommes selon le régime matrimonial de l'associé. Seul sera imposable dans les revenus de capitaux mobiliers (IR) de l'associé les intérêts qui sont déductibles pour la société (IS) dans la limite du taux publié par l'administration fiscale.
Si, en revanche, les sommes approvisionnant le compte courant d'associés correspondent aux rémunérations des dirigeants/associés ou aux dividendes versés mais, pour préserver la trésorerie, sont mises en compte courant d'associés. La rémunération des dirigeants est déductible du résultat imposable de la société.
Forcément, la rémunération et/ou les dividendes sont imposables en impôt sur les revenus même si elles ne sont pas versées dans les comptes bancaires. C'est vrai qu'il est difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre.
Si les associés ont décidé une distribution du bénéfice distribuable au cours de l'assemblée générale des associés sur l'approbation des comptes annuels, il sera impossible d'annuler le compte courant. Il faut dire que l'approbation des comptes annuels implique que les rémunérations versées au dirigeant (même si c'est mis dans le compte courant d'associés) sont approuvées. Aussi, il est difficile là aussi d'annuler le compte courant.
L'abandon de créances que consentirait l'associé sera un produit imposable pour la société.
Cordialement,
 |
