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Compte courant et contrôle urssaf/fiscal

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Debit et credit
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 26/04/2008 18:17
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Bonjour à tous,

plusieurs questions techniques à vous poser à propos de ce compte courant 455 - compte dans le colimateur des controleurs d'urssaf et fiscaux - :

1) losrque l'on n'a pas de facture correspondant à un réglement en carte bleue ou en chq, c'est-à-dire qui figure sur le relevé bancaire, on a usage de mettre ce réglement en compte courant en 455 au crédit de la banque. Celà crée donc une dette de la société vis-à-vis de l'associé, et par la suite l'associé se fait remboursé. Est-ce que cela veut dire que si un associé fait des achats perso avec sa carte il se fait remboursé par la société en plus des achats qu'il n'aurait pas dû effectuée avec sa carte professionnel ? considère-t-on donc par là que l'associé fait un apport à la société ?

2) Lorsqu'un associé fait un apport en espèce à la société et qu'il se fait remboursé par la bq, est-ce que cela est possible ? doit-il y avoir une preuve en cas de contrôle de cet apport ?

3) un entrepreneur individuel peut-il faire des achats personnel avec sa carte vu qu'il n'y a pas de distinction de personne juridique ?

Merci par avance pour vos réponses !
Ronin
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Chef de mission en cabinet
  • 11 - Aude
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Chef de mission en cabinet


Re: Compte courant et contrôle urssaf/fiscal
Ecrit le: 26/04/2008 18:51
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Bonjour,

Tout d'abord le crédit de la banque est certe une dépense mais lorsque l'on passe l'écriture le 455 est débité donc c'est l'associé qui doit à la société et non l'inverse. Il ne se fait donc pas remboursé eux fois mais au contraire il doit cette somme. Il faut maintenant préciser que le compte courant d'un associé ne peut pas être débiteur dans les sociétés commerciales. Donc l'associé peut payer des dépenses personnelles avec la carte de la société à partir du moment où la société lui doit de l'argent sinon de l'abus de bien social.
Attention à ne pas confondre l'apport à la société (capital) et l'apport en compte courant.
Pour ce dernier et d'une façon générale, il est nécessaire d'avoir des pièces justificatives pour toutes les transactions.
Attention aux apports en espèces en compte courant, le fisc pourrait rechercher la provenance. Il vaut mieux pouvoir la justifier ( don par exemple) sinon il risque de prendre ces sommes en produits.

Effectivement, l' EI peut utiliser le compte de l'entreprise mais il est quand même recommandé éviter cette pratique pour faciliter la lecture du compte bancaire.

Bien cordialement
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