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Compte courant débiteur dans une SC à l'IS

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Spy80
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Ecrit le: 15/09/2013 14:52
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Bonjour,

Une question me taraude sur les compte courant d'associés.

Dans le cas d'une société civile ayant opté dès la création pour l'IS, les CCA peuvent-ils être débiteurs?

cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Compte courant débiteur dans une SC à l'IS
Ecrit le: 16/09/2013 08:49
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Bonjour,

Il n'y a pas dans les sociétés civiles (peu importe qu'elles soient à l'IS ou pas) les délits propres aux sociétés de capitaux et SARL , notamment le délit d'abus de biens sociaux. Un compte courant débiteur dans une SC n'est pas donc l'indice d'un abus de bien social. Il reste néanmoins les délits de droit commun (escroquerie, détournement de fonds...). Il faut donc rester vigilant et justifier toutes les opérations comptables.

Joaquin Gonzalez



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Re: Compte courant débiteur dans une SC à l'IS
Ecrit le: 19/09/2013 17:08
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Bonjour,

D'accord avec la réponse de Joaquin Gonzales concernant l'absence de délit pénal relatif à la présence d'un compte courant d'associé débiteur dans une Société Civile.

Par contre, fiscalement, les sommes ainsi prélevées, constituent des revenus distribués pour l'associé et à ce titre sont imposables en tant que revenus de capitaux mobilier sans abattement.

Cordialement

Spy80
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Re: Compte courant débiteur dans une SC à l'IS
Ecrit le: 20/09/2013 13:58
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Merci à tous les deux, cela confirme ce que je pensais.

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