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Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?

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Patrick
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Ecrit le: 01/06/2006 18:20
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Bonsoir,

Je pose ce soir une petite question technique qui me pose aujourd'hui problème :

J'ai la liquidation d'une EURL à réaliser. L'associé, personne physique est le gérant. Il y avait pas mal d'argent sur le compte bancaire et il a prélevé 50.000€.
Il reste environ 15.000€ en banque qui lui reviendront quand toutes les opérations seront réglées.

Du fait de ce prélèvement, son compte courant ( la comptable à passé 455 à 512) est débiteur. Je suis gêné pour arrêter le bilan avec un compte courant débiteur, nous sommes ici en EURL...

Je n'arrive pas à trouver une solution acceptable dans la documentation , mes confrères pourraient-ils m'aider sur ce point ? Je n'ai jamais eu ce cas à traiter.

Merci.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 19:25
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Bonjour Patrick,

Même pour une EURL, le compte courant débiteur est une convention interdite.

Après, le risque est de savoir d'où provient le surplus de trésorerie, si c'est le fait de pas payer une dette, ou bien cela provient des réserves.

Le problème qui se pose, est-ce le fait de vouloir limiter les droits de partage ?


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Patrick
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 20:21
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Il n' y a pas de partage, en EURL il n'y a qu' un associé....!

Mais j'aimerai bien avoir une réponse d'un professionnel expert-comptable.

Je sais ce qu'est une convention interdite, merci...

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 21:22
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Eh bien...votre cas est intéressant et mon manque d'expérience en la matière ne me permet pas répondre correctement à votre question.

Ceci dit, avec vos 20 années de métier, vous trouvez toujours quelque chose à apprendre...C'est cela qui me semble attractif dans le métier : on n'a jamais fait tout le tour des possibilités.

J'espère que vous trouverez une solution rapidement.

Bonne soirée...


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Antoine59
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 21:51
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Ne serait il pas correct de considérer le montant du compte courant débiteur comme une rémunération et de comptabiliser une OD pour 641 à 455 ??.

Qu'en pensez vous ??.
Keoras
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 22:36
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Ca serait peut etre la seule solution...
Patrick
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 23:02
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J'ai bien pensé à le faire passer en 641, mais il va y avoir les charges sociales et sur 50.000 € dur, dur...

Patrick


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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 01/06/2006 23:23
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Peut être devriez vous les passer en 644 car il s'agit d'un exploitant individuel...Ya t-il des charges sociales dans ce cas ?

Prélevé sur un site :

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 " Rémunération du travail de l'exploitant " les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu'aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.


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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 02/06/2006 18:50
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Quel est le statut fiscal de l'eurl ?


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GRAHAM
Patrick
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Re: Compte courant débiteur en EURL : Possible ou pas ?
Ecrit le: 02/06/2006 21:17
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Il s'agit d'une EURL soumise à l'IS.

Je pense ( pas encore certain) que je vais faire une assemblée qui va décider la mise en distribution d' une partie du résultat de N-1, cette assemblée se tiendra avant la distribution effective du résultat. Je vais peut être compléter par une décision d'acompte sur dividende sur l'exercice en cours ( sous réserve que cela soit possible pour une EURL, à priori oui (?)) et le solde des 50.000€ en rémunération. Il y aura certes des charges sociales sur cette rémunération, mais par contre cela va diminuer l'IS. Le client ne devrait pas trop y perdre.

En réalité, le problème vient du fait que l'associé gérant a du prendre 50.000 € dans la trésorerie pour se payer un local avant que la dissolution définitive n'ai eu lieu.

A propos, savez vous s'il y a un risque élevé de contrôle fiscal sur un société qui est liquidée ( par décision de l'associé-gérant)?

Merci d'avance.

Patrick


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