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Compte courant débiteur

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Bryane
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Ecrit le: 16/04/2008 14:00
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Bonjour,

j'ai une société dans laquelle il y a un compte courant d'associé (minoritaire) débiteur de 3 500 ¤. Il s'agit de la première année de création et aucun salaire n'a été pris. La personne avait besoin de cette avance compte tenu qu'elle ne s'était versé aucun salaire.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée pour solder ce compte?

merci
Claudusaix
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 16/04/2008 14:45
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Bonjour,

Comme vous le savez, un solde de compte courant débiteur est constitutif d'un abus de biens sociaux.

Mais, l'associé minoritaire n'aurait-il pas oublier de déclarer des déplacements professionnels (frais kilométriques, repas, hotel) avec son véhicule personnel ? De même, n'a-t-il pas avant la création de son entreprise payer des frais imputables sur la société ?

Tout simplement, ne serait-ce pas finalement un salaire qui suppose une régularisation des charges sociales et fiscales ?

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Bryane
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 16/04/2008 15:25
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Merci beaucoup pour votre réponse,

j'avais pensé à ses pistes mais aucun frais d'avancé avant la création et pas de véhicule, les déplacement sont fait en métro...(preuves à l'appui)

J'ai peur de provisionner un salaire et d'être redressé au niveau social pour déclaration tardive?
Claudusaix
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 16/04/2008 20:57
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Citation : Bryane @ 16.04.2008 à 15:25
merci beaucoup pour votre réponse,

j'avais pensé à ses pistes mais aucun frais d'avancé avant la création et pas de véhicule, les déplacement sont fait en métro...(preuves à l'appui)

J'ai peur de provisionner un salaire et d'être redressé au niveau social pour déclaration tardive?

Bonsoir,

Comme l'on dit, entre deux maux, vaut mieux choisir le moins grave. La solution du salaire est donc la plus raisonnables et il conviendra de régulariser la situation au niveau social.

Cordialement,


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Claudusaix
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Maxime SOULIGNAC
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 16/04/2008 21:39
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Bonsoir,

Attention, il ne s'agit de "bricoler une solution" !
Désolé Claude, mais on ne provisionne pas de frais engagés avant la création s'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte de reprise ! Même si on veut que le compte courant ne soit plus débiteur...

L'EC n'a pas vocation à couvrir les erreurs voire fraude de ses clients !!

La meilleure solution est de demander au client son accord pour considérer ce prélèvement comme un salaire.
De toutes façons, je ne vois pas comment justifier un prélèvement fait pour couvrir un besoin personnel de trésorerie !
Sauf si votre client veut faire du pénal !!

Attention, il ne s'agira pas simplement de faire une OD de reclassement ou une petite provision...
Si votre associé est minoritaire, il faudra obtenir l'accord de l'associé majoritaire. Et il faudra un bulletin de salaire !!

Eh oui, ce n'est pas simple de rattraper les bêtises de ces clients !


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Expert-comptable à Rouen.
Claudusaix
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 16/04/2008 23:02
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Bonsoir Maxime SOULIGNAC,

Vous avez raison de souligner ces points précis de droit des sociétés. J'ai seulement listé des solutions possibles en supposant qu'un expert comptable mémoraliste saurait quoi faire et ce que cela implique comme formalisme.

J'avoue que j'ai été peut-être un peu vite en besogne.

Amicalement,


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Claudusaix
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Bryane
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 17/04/2008 10:40
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Merci pour votre aide,

le bulletins ne sera fait qu'en 2008 et il faudra donc déclarer ces sommes sur la déclarations des revenus 2007?
Claudusaix
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 17/04/2008 23:01
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Citation : Bryane @ 17.04.2008 à 10:40
Merci pour votre aide,

le bulletins ne sera fait qu'en 2008 et il faudra donc déclarer ces sommes sur la déclarations des revenus 2007?

Bonsoir,

Il y a quelque chose que je ne pige pas. Pourquoi faire le bulletin sur 2008 ? Si c'est sur 2008, il n'y a pas d'écritures possibles sur 2007. Et par conséquence, votre problème demeure.

Le bulletin doit a priori, mais il convient évidemment de contrôler l'aspect légal (pénal = faux et usage de faux), être fait au moment du mouvement de trésorerie en 2007.

Ceci suppose ensuite une régularisation des déclarations sociales 2007 (DADS, Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations de l'URSSAF, des ASSEDIC et des caisses de retraite).

De plus, il conviendra de provisionner les majorations et pénalités courus.

Enfin, c'est comme cela que je le vois.

J'aimerais bien avoir l'avis de Maxime SOULIGNAC ou autres membres soit pour confirmer ou infirmer mesdires.

Cordialement,


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Claudusaix
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Cavalesamis
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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 17/04/2008 23:20
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Faire le dos rond avec un courrier de mise en garde - cf nombreux aspects ci-dessous - est une solution "plus commune". Le tout étant de demander une régularisation au plus vite sous quelque forme que ce soit : salaire et/ou dividendes par exemple. Car tous les montages proposés ne résolvent en rien la situation, la prime de bilan couvre également un ABS qui a eu lieu en cours d'année, mais l'ABS a bel et bien eu lieu. Pour avoir eu le cas sur des montants beaucoup plus importants il demeure un risque fiscal, à mon avis plus lourd qu'un ABS régularisé dont la plupart des procureurs n'ont que faire, qui est la distribution d'une rémunération occulte avec pertes des abattements....... Le risque est surtout fiscal, et le passage de telle ou telle provision - non fiscalisée à l'IRPP sur la bonne période - ne couvrira pas fiscalement l'avance à personne physique consentie qui doit, et oui, être mentionnée sur la liasse fiscale dans deux rubriques prévues à cet effet, avec un risque de complicité de l'EC en cas de non déclaration, dans les cases prévues à cet effet, des rémunérations occultes : dans tous les cas attention à la mise en responsabilité et ce même avec des "propositions" plus ou moins satisfaisantes.


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Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 18/04/2008 10:04
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Merci Claudusaix de votre analyse,

En effet, il s'agit d'une somme prélevée en 2007 et comme je dois clôturer le bilan 2007 je pense que la solution la suivante est la + raisonnable :

- faire un bulletin sur 2007 et régulariser les déclarations sociales (dads, bordereaux annuels...) avec un risque de pénalités...et au niveau fiscal le déclarer normalement en T et S...

j'ai expliquer le problème au client mais il n'a pas l'air d'être inquiet...il n'appréhende pas les aspect " gestion" d'une société".
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