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Compte courant débiteur

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Brachet
ProfilBrachet
Employé en comptabilité
  • 24 - Dordogne
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/10/2009 08:22
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Bonjour,

J'ai besoin de savoir si un courant courant créditeur d'un associé peut être abandonné pour le compte courant débiteur du second associé dans une selarl. A la clôture du bilan puis je passer une OD du compte 455 (1) au 455 (2)
Bien évidemment une AG devra être tenue, avec une reconnaissance de la dette par l'un des associés.

Merci de votre réponse
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 27/10/2009 09:50
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Bonjour,

Non cette compensation n'est pas possible (Voir principe comptable de "Non Compensation").

Je ne suis pas sur à 100% mais il me semble bien que la règlementation concernant la SARL s'applique à la SELARL, et notamment en ce qui concerne les comptes courants débiteurs :

Le compte courant débiteur est pénalement sanctionné et constitue un abus de bien social de la part de l'associé concerné. Ce dernier doit rembourser au plus vite sa dette vis à vis de la SELARL, sachant qu'il restera sanctionnable en cas de contrôle fiscal : Même si le remboursement est effectué dans les meilleurs délais, le compte courant aura été débiteur pendant quelques jours ou mois et c'est interdit.

Cordialement,
Jex


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Compte courant débiteur
Ecrit le: 28/10/2009 19:28
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Bonsoir,

Vous avez posté un sujet sur le thème de la rupture conventionnelle. Une personne a pris le temps de vous répondre de manière argumentée. Le minimum aurait été (avant de venir poster ce nouveau sujet) de remercier ceux qui vous aident....

Cordialement,

Jipé


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