Bonjour,
J'ai un client, une société holding (pure) et sa fille, basées en France. La fille est vendue au 31/12/2016.
Dans la comptabilité de la mère, j'ai un compte d'intégration qui remonte toutes les avances de trésorerie faites par la fille pour payer l'IS (pris en charge par la mère).
1ère question
Pour confirmation, au 31 décembre 2016, ce compte d'intégration et le 444 doivent bien être soldés ? ce sont les seuls comptes qui doivent être à 0 ?
2 ème question
L'acquéreur de la fille doit payer les comptes courants de la holding. Si je solde le 444 qui comprend l'IS payé par le groupe avec le 455 INTEGRATION qui comprend l'IS payé par la fille, le gain d'IS doit être remonté dans le compte courant de la fille chez la mère ?
3ème question
La quote part de frais est passée à 1% et ne peu plus être neutralisée.
De ce fait, quand je calcule le gain d'IS issu de l'intégration fiscale, j'inclus dans le calcul du résultat fiscal de la mère : les dividendes perçus auxquels je soustrais les 1% de charges (alors que jusqu'à présent je n'enlevais pas les 5% de QP) et dans la 2065 de la mère ligne XA de la 2058 A, je ressors bien la QP de 1%. Est ce bien cela ?
Je vous remercie pour vos réponses qui m'éclairciront sur la cession d'une fille en intégration fiscale et les nouvelles exigences fiscales liées à la QP de frais et charges.
29 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
29 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840