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Compte courant

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Arque
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Ecrit le: 22/08/2006 16:21
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Bonjour
je viens de reprendre des dossiers de sci depuis peu. je m'aperçois que tous les cptes courants sont débiteurs. que risquent les dirigeants? est il préférable de leur demander de régulariser de suite. merci pour votre aide.


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Claire
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Re: Compte courant
Ecrit le: 22/08/2006 17:48
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Bonjour,

Un compte courant débiteur est un abus de bien social. Il serait fort bien de régulariser la situation rapidement.


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st56
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Re: Compte courant
Ecrit le: 22/08/2006 18:38
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Je serais un peu plus nuancé quant à la notion d'ABS pour une société civile où les associés sont indéfiniment responsables.

Sauf problème de gestion dans les SCI (problème de trésorerie, etc...), je ne demanderai rien aux dirigeants. La question pour eux étant de savoir comment ils considérent et déclarent les sommes perçues.
LJ4
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Re: Compte courant
Ecrit le: 22/08/2006 18:50
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Bonjour,

Un abus de bien social existe lorqu'il y a patrimoine propre de la société et utilisation abusive de ce patrimoine propre.

Ces conditions ne me semble pas réunies en cas de SCI si elle a pour objet une activité civile.

Laurent
Ezzaim
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Re: Compte courant
Ecrit le: 23/08/2006 20:03
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Effectivement, il ne s agit nullemnent d'un abus de biens sociaux puisqu il n y a pas de patrimoine social propre a la sté. Mais, si l associé est diregant (nommé ou de fait), il peut être poursuivi pour abus de confiance!!
En plus, le risque, c est que les associés débiteurs doivent payer des intérêts sinon le fisc calculera les intérêts théoriques et les associés bénéficiaires seraient imposés sur leur quote part d intérêt sans possibilité de déduction!!!!
Corrigez moi si je me trompe
merci

bouchartat du maroc


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Claire
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Re: Compte courant
Ecrit le: 25/08/2006 18:27
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Je vous remercie de me corriger. Il semble en effet que je me sois trompée dans ma réponse quant à l'abus de bien social.


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