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Editions Foucher

Compte courant d'un associé parti

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Fbc75
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Ecrit le: 19/04/2014 18:47
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Bonjour

j.ai parcouru le forum et internet à la recherche d'informations sur ce sujet mais je n'ai rien trouvé.

Je vous expose donc le cas : une SARL dans laquelle il y'a eu une cession de parts sociales voici environ 1 an. L'associé parti disposerait d'un compte courant mais vu qu'il n'a plus de part dans le capital, comment faire pour récupérer ? Est ce que c'est transférable à un autre associe ? L'idée serait éventuellement de faire un emprunt bancaire. Donc merci d'avance pour tous conseils et lumières :)

cordialement.

Vénaïg Le Bris
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Re: Compte courant d'un associé parti
Ecrit le: 19/04/2014 20:28
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Bonjour Fbc75,

Le compte courant de l'associé qui a cédé ses parts, aurait normalement dû être soldé au jour de la cession. Etant donné que ce n'est pas le cas, la société doit lui rembourser le total afin de solder ce compte. En effet, le compte courant en tant que tel, n'a plus lieu d'être.

Par ailleurs, vous indiquez vouloir transférer le solde à un autre associé. Pour ce faire, il doit y avoir un abandon de créance signé de la part de l'associé sortant. Vous ne pouvez pas percevoir cet argent directement sans le lui avoir demandé au préalable.

Cordialement,

Venaig



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Re: Compte courant d'un associé parti
Ecrit le: 19/04/2014 20:56
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Bonsoir Venaig

Merci pour cette réponse. Donc si j'ai bien compris, la dette doit donc s'éteindre puisque la SARL n'a pas remboursé au moment du départ ? Mais si elle est encore inscrite en passif, il faut donc un abandon de créance de l'ancien associé au profit de l'associé a qui il a cédé ? Est ce qu'il y a besoin d'un PV AG?

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Compte courant d'un associé parti
Ecrit le: 19/04/2014 22:38
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Fbc75,

Si vous relisez ma phrase :

Le compte courant de l'associé qui a cédé ses parts, aurait normalement dû être soldé au jour de la cession. Etant donné que ce n'est pas le cas, la société doit lui rembourser le total afin de solder ce compte.

Donc, soit la société rembourse au plus tôt cette personne, soit il y a un abandon de créance. Dans le second cas, il n'y a pas d'assemblée générale à organiser. Ce sera une simple mention dans le rapport de gestion au moment de l'approbation des comptes annuels.

Cordialement,

Venaig



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Re: Compte courant d'un associé parti
Ecrit le: 20/04/2014 14:42
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Bonjour Venaig

Ok donc on pourrait éventuellement s'orienter vers un abandon de créances au profit de l'associé qui lui a racheté les parts. Est ce qu'il y a un certain formalisme a respecter (enregistrement, acte précis etc) pour être clean en cas de contrôle ?

Cordialement
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