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Compte de clôture (SAS)

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Yalo
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Ecrit le: 14/02/2023 21:33
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Bonsoir à toutes et à tous,

Je souhaite fermer ma SAS où depuis 2020 je fais moi même les Bilans simplifiés (2033-A-SD) que je communique à l'administration. Pour radier la SAS, il m'est demandé de communiquer un "un exemplaire des comptes de clôture" en pièce justificative.....Seulement je ne sais pas du tout quelle forme doit prendre cette pièce justificative malgré mes nombreuses recherches sur le Web.

L'article le plus sérieux me donne cette forme :

www.ibb.co/bN4nRJ4

(Ce ne sont pas mes chiffres ^^)

Est ce suffisant on alors je dois joindre mon Bilan simplifié ?

Pour être transparent avec vous l'entreprise n'a eu que très peu d'activité (2 transactions en 2022, 0 en 2023), actuellement je n'ai pas du tout les moyens de payer un expert comptable et les frais administratifs liés à cette fermeture n'arrangent pas les choses.

Idéalement si une personne bienveillante aurait un exemplaire qui a été validé par l'administration et qui a permis de radier la-dite société cela serait super.

Par avance merci à vous



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Jmb5
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Re: Compte de clôture (SAS)
Ecrit le: 16/02/2023 08:23
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Bonjour,

Les comptes de liquidation sont généralement déposés au GREFFE du Tribunal de Commerce sous la forme des états fiscaux 2033-A et 2033-B concernant les contribuables imposés au réel simplifié à l'IS ou dans la catégorie des BIC. Ces documents doivent comporter la mention manuscrite :

" Copies certifiées conformes aux originaux ".

Le liquidateur

et la signature manuscrite du liquidateur.

Ceci étant, la forme selon laquelle les comptes doivent être déposés au GREFFE n'étant pas précisée par les textes, vous n'avez pas d'obligation d'utiliser les CERFA. Vous pouvez aussi choisir de reproduire les données de manière condensée dans 2 fichiers sous EXCEL avec la mention non équivoque BILAN DE LIQUIDATION et COMPTE DE RESULTAT DE LIQUIDATION.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Yalo
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Re: Compte de clôture (SAS)
Ecrit le: 16/02/2023 08:29
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Bonjour et merci pour votre retour.

Donc la photo mis en PJ pourrait convenir ?

Jmb5
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  • 38 - Isère
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Re: Compte de clôture (SAS)
Ecrit le: 16/02/2023 09:12
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Bonjour,

La photo mise en PJ pourrait convenir sous réserve de l'indication d'un titre " BILAN DE LIQUIDATION ". Mais elle doit être complétée par une autre reproduisant la synthèse du compte de résultat du 1er jour de l'exercice à la date de clôture de la liquidation et intitulée " COMPTE DE RESULTAT DE LIQUIDATION ".

Pour éviter un risque de rejet de votre dossier par le GREFFE, je pense qu'il est plus simple de joindre les CERFA.

Mais cet avis n'engage que moi !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Yalo
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Re: Compte de clôture (SAS)
Ecrit le: 16/02/2023 20:09
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Message édité par Yalo le 16/02/2023 20:10
Merci pour vos précieux conseils !
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