Pour tomber sur ces deux comptes de résultat, une longue séance de « spéléologie » sur le site internet de la DILA n'a pas été nécessaire. C'est au hasard d'une recherche sur ledit site sur les comptes déposés au cours des 2-3 derniers jours.
En pratique, les associations, les fondations ou bien encore les fonds de dotation tenus d'établir des comptes annuels doivent respecter les dispositions du règlement ANC n°2018-06.
Un modèle prescrit par l'Autorité des normes comptables
L'article 410-1 de ce règlement ANC stipule que : « Le bilan, le compte de résultat sont établis conformément aux modèles » figurant au sein du livre « IV : Modèles des comptes annuels ». Ainsi, le chapitre II prescrit expressément un modèle pour le compte de résultat (art. 422-1).
Ce modèle de compte de résultat à respecter s'appuie évidemment sur le modèle de compte de résultat prévu par le système de base du plan comptable général (PCG ; règlement ANC n° 2014-03), en y intégrant les spécificités des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Au sein du compte de résultat usuel type « PCG », des postes et des rubriques spécifiques sont donc présentés et adaptés.
Les rubriques obligatoires
Concrètement, le compte de résultat des personnes morales de droit privé à but non lucratif intègre ces particularités de rubriques et de présentation :
1/ Cotisations ;
2/ Ventes de biens et services :
- ventes de biens, dont ventes de dons en nature ;
- ventes de prestations de service, dont parrainages ;
3/ Produits de tiers financeurs :
- concours publics et subventions d'exploitation ;
- versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible ;
- ressources liées à la générosité du public : dons manuels, mécénats, legs, donations et assurances-vie ;
- contributions financières ;
4/ Reports et utilisation des fonds dédiés ;
5/ Aides financières au sein des charges d'exploitation ;
6/ Contributions volontaires en nature et charges des contributions volontaires en nature, figurant en pied.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » au sein du compte de résultat est présentée en « net » et comprend les éléments suivants (art. 213-15) :
a/ En produits :
- le montant perçu au titre d'assurances-vie ;
- le montant de la rubrique de produits « Legs ou donations » définie à l'article 213-9 ;
- le prix de vente des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ;
- la reprise des dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés ;
- l'utilisation des fonds reportés liés aux legs ou donations ;
b/ En charges :
- la valeur nette comptable des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ;
- la dotation aux dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés ;
- le report en fonds reportés liés aux legs ou donations.
Et le détail de ces éléments est mentionné dans l'annexe sous forme de tableau, présenté selon les dispositions de l'article 431-8.
