Bonjour à tous,
La société de promotion immobilière pour laquelle je fais la compta a vendu ses parts en 2019.
Auj, suite à discussion 2 protocoles ont été signé
un protocole indemnitaire pour préjudice suite à malfaçon avec un somme que je viens de verser
quel compte dois je utiliser : 671 800 Penalités, ceci est bien déductible?
et un protocole transactionnel : versement au compte CARPA d'une somme assez importante.
En application du contrat de cession et convention de séquestre, une somme de 1500K€ a été versée au compte CARPA
Est ce un compte d'attente (compte cred/deb divers) ou dois je le considérer comme une réduction du prix de la vente des parts, car pour cette somme il est écrit les cédants renoncent à toute demande d'indemnisation, contestation....
Portee : le protocole règle définitivement tout litige, vaut transaction entière et définitive
et si tel est le cas, dans quel compte dois je l'inscrire...
Merci de votre aide
Angelique
Bonjour
Mon questionnement n'était peut être pas très clair. J'en suis désolée.
J'espère que l'un de vous pourra m'aider.
Cordialement
Angélique
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