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Compte sequestre Garantie actif passif

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Normand34
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Ecrit le: 02/02/2021 11:45
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Bonjour à tous,

La société de promotion immobilière pour laquelle je fais la compta a vendu ses parts en 2019.

Auj, suite à discussion 2 protocoles ont été signé

un protocole indemnitaire pour préjudice suite à malfaçon avec un somme que je viens de verser

quel compte dois je utiliser : 671 800 Penalités, ceci est bien déductible?

et un protocole transactionnel : versement au compte CARPA d'une somme assez importante.

En application du contrat de cession et convention de séquestre, une somme de 1500K€ a été versée au compte CARPA

Est ce un compte d'attente (compte cred/deb divers) ou dois je le considérer comme une réduction du prix de la vente des parts, car pour cette somme il est écrit les cédants renoncent à toute demande d'indemnisation, contestation....

Portee : le protocole règle définitivement tout litige, vaut transaction entière et définitive

et si tel est le cas, dans quel compte dois je l'inscrire...

Merci de votre aide

Angelique



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Normand34
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Re: Compte sequestre Garantie actif passif
Ecrit le: 03/02/2021 10:25
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Bonjour

Mon questionnement n'était peut être pas très clair. J'en suis désolée.

J'espère que l'un de vous pourra m'aider.

Cordialement

Angélique



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