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Comptes 675 et 775 : comptabiliser la cession d'une immobilisation

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Cession d'immobilisation

Vendre ou céder une immobilisation corporelle, une machine, un ordinateur, un véhicule a toujours trois conséquences en comptabilité. Ces trois conséquences sont :

  • la constatation du prix de cession ;
  • la reprise des dépréciations, amortissements dérogatoires, devenus sans objet ;
  • et la sortie du bien du patrimoine de l'entreprise et donc de l'actif du bilan.

La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue la plus ou moins-value de cession. Il suffit de faire la différence entre le compte 775 et le compte 675 pour l'obtenir.

L'Autorité des normes comptables, ou ANC, envisage, dans le cadre de sa consultation sur la modernisation des états financiers, de faire passer le prix de cession dans le résultat d'exploitation ou le résultat financier. Les comptes à utiliser seraient ainsi modifiés.

 

Automatiser la comptabilisation d'une cession d'immobilisation

Une partie de ces écritures est généralement passée automatiquement par le logiciel d'immobilisation et importée en comptabilité. Il suffit souvent d'indiquer au logiciel :

  • le motif de la sortie de l'immobilisation (cession, mise au rebut...) ;
  • la date de cession ;
  • le prix de cession.

Le calcul des amortissements se fait alors en tenant compte de la sortie de l'immobilisation et de l'amortissement complémentaire. Cette écriture de dotation aux amortissements et de sortie de l'immobilisation est importée en comptabilité, généralement à la date de clôture de l'exercice comptable lorsqu'elle est automatisée.

Comment calculer le résultat de cession ?

Le résultat d'une cession d'immobilisation est obtenu de la manière suivante :

Prix de cession - valeur nette comptable

 

Comptabiliser le prix de cession de l'immobilisation

Le prix de cession, ou prix de vente de l'immobilisation, est toujours comptabilisé au crédit du compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs ». Ce compte fait partie des produits exceptionnels sur opérations de gestion. Le compte 7751 enregistre les cessions d'immobilisations incorporelles.

Le compte 7752 enregistre les prix de cessions d'immobilisations corporelles.

Le compte 7756 concerne les cessions d'immobilisations financières.

Le compte de tiers à utiliser est le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ».

Exemple

Une entreprise cède une machine pour un prix de 30 000¤ hors taxes. Aucun amortissement dérogatoire n'avait été comptabilisé.

 

Numéro de compte

Date de la cessionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

462

Cession de la machine

36000¤

445717

Cession de la machine

6000¤

7752

Cession de la machine

30000¤

 

Numéro de compte

Règlement du prix de cessionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

5121

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

462

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

 

Comptabiliser le complément d'amortissement de la date d'ouverture de l'exercice à la cession de l'immobilisation

En cas de cession d'une immobilisation en cours d'exercice, l'amortissement peut être déduit prorata temporis jusqu'à la date de cession. Il faut donc penser à le comptabiliser lorsque la comptabilisation est manuelle.

Oublier cet amortissement complémentaire, c'est majorer la valeur nette comptable de l'élément d'actif cédé et donc fausser la plus ou moins-value de cession et indirectement, l'impôt à payer sur la plus-value.

Exemple

L'entreprise avait acquis une machine au 1er février N-4 pour un montant de 100 000¤ hors taxes. La machine est amortie sur cinq ans en linéaire. Elle est cédée le 1er avril N. Le total des amortissements cumulés au 31 décembre N-1 s'élève à 78 333¤.

L'amortissement annuel de la machine vaut 100 000 / 5 = 20 000¤

L'amortissement complémentaire en N se calcule prorata temporis pour un trimestre :

20 000 / 12 * 3 = 5 000¤

Numéro de compte

Amortissement de la machineMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68112

Amortissement de la machine

5000¤

28154

Amortissement de la machine

5000¤


A la suite de cette écriture, le cumul des amortissements pratiqués pour la machine s'élève à 83 333¤. C'est ce cumul qui servira à déterminer la plus ou moins-value.

 

Comptabiliser l'annulation de la valeur nette comptable ou la sortie de l'actif

L'écriture de sortie de l'actif consiste à annuler les amortissements pratiqués et à diminuer le compte d'immobilisations, du montant de la machine cédée.

La différence entre les deux, la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés à la date de cession, sera comptabilisée au débit du compte 675.

La subdivision du compte de charges 675 (charges exceptionnelles) est la même que pour le compte 775. Les chiffres en quatrième position désignent les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Numéro de compte

Sortie de l'actifMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6752

Sortie de l'immobilisation cédée

17667¤

281541

Sortie de l'immobilisation cédée

83333¤

21541

Sortie de l'immobilisation cédée

100000¤

On obtient ici une plus-value de 13 333¤ (30 000 - 17 667)pour cette immobilisation cédée.

Comment comptabiliser une plus-value de cession ?

Qu'elle soit à court terme ou à long terme, la plus-value de cession n'est jamais comptabilisée en tant que tel. En comptabilité, on trouve d'un côté, le prix de cession (775) et de l'autre, la valeur nette comptable (675). La différence entre les deux constitue la plus-value.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 01/04/2018 10:16, N2al a écrit :
  

Bonjour,

Pouvez-vous développer en ce qui concerne la plus-value. Comment doit-on interpréter pour le calcul de l'impôt et au niveau de la liasse fiscale.

Merci d'avance


Le 26/12/2019 13:47, Lilli75 a écrit :
  

bonjour

je crois qu'il y a une erreur, la VNC de l'immobilisation est de 16 667 et non 17 667 il me semble.



Comptes 675 et 775 : comptabiliser la cession d'une immobilisation


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