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Comptabiliser la cession d'une immobilisation

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Cession d'immobilisation

La cession d'une immobilisation entraîne plusieurs écritures comptables permettant de constater la sortie de l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise et la vente réalisée. Il convient également de procéder aux différentes reprises devenues sans objet dès suite de la cession de l'immobilisation.

Focus réglementation

L'autorité des normes comptables a publié le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Ce règlement a été homologué par arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Son application s'effectuera à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible).

Les comptes relatifs aux cessions d'immobilisations sont ainsi modifiés et présentés à l'Article 1121-1 relatif au plan comptable général.

Cet article présentera les nouveaux comptes à utiliser selon ce règlement (les exemples seront construits en ce sens) et notera pour mémoire les anciens comptes toujours applicables en 2024.

 

Comment comptabiliser une cession d'immobilisation ?

La cession d'une immobilisation implique plusieurs écritures comptables :

  • dotations aux amortissements complémentaires jusqu'à la date de cession ;
  • sortie de l'immobilisation du patrimoine ;
  • constatation de la facture de vente ;
  • le cas échéant, reprise des dépréciations et amortissements dérogatoires existants sur l'immobilisation cédée.

 

Le complément d'amortissement

En cas de cession d'une immobilisation en cours d'exercice, un amortissement complémentaire doit être constaté entre la date d'ouverture de l'exercice et la date de cession de l'immobilisation.

Focus réglementation ANC 2022-06 : aucune modification des numéros de comptes liés aux dotations aux amortissements.

Exemple

L'entreprise avait acquis une machine au 1er février N-4 pour un montant de 100 000¤ hors taxes. La machine est amortie sur 5 ans en linéaire. Elle est cédée le 1er avril N pour 30 000¤. Le total des amortissements cumulés au 31 décembre N-1 s'élève à 78 333¤.

L'amortissement annuel de la machine vaut 100 000 / 5 = 20 000¤

L'amortissement complémentaire en N se calcule prorata temporis pour un trimestre (cession le 1er avril) :

20 000 / 12 x 3 = 5 000¤

Numéro de compte

Amortissement complémentaire de la machine

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68112

Amortissement de la machine

5000¤

28154

Amortissement de la machine

5000¤


A la suite de cette écriture, le cumul des amortissements pratiqués pour la machine s'élève à 83 333¤. Ce cumul va nous permettre de déterminer la valeur nette comptable de l'immobilisation cédée.

La sortie de patrimoine

L'écriture de sortie de l'actif consiste à annuler les amortissements pratiqués et à diminuer le compte d'immobilisations, du montant de l'immobilisation cédée.

La différence entre la valeur brute de l'immobilisation et le cumul des amortissements pratiqués nous donne la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés à la date de cession qui sera comptabilisée au débit du compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles ou corporelles cédées ou 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées suivant la nature de l'immobilisation.

Focus réglementation : les anciens numéros de comptes (encore applicables en 2024) pour constater la VNC sont les comptes 675 avec une déclinaison suivant que l'immobilisation soit incorporelle, corporelle ou financière.

Reprenons l'exemple :

La VNC sera de 100 000 – 83 333 = 16 667¤.

Numéro de compte

Sortie de l'actif

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

657

Sortie de l'immobilisation cédée

16667¤

281541

Sortie de l'immobilisation cédée

83333¤

21541

Sortie de l'immobilisation cédée

100000¤

 

Le prix de cession de l'immobilisation

Le prix de cession, ou prix de vente de l'immobilisation, est comptabilisé au crédit du compte 757 Produits des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ou 7671 Produits des cessions d'immobilisations financières suivant la nature de l'immobilisation.

Le compte de tiers à utiliser est le compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations.

Focus réglementation : les anciens numéros de comptes (encore applicables en 2024) pour constater le prix de cession sont les comptes 775 avec une déclinaison suivant que l'immobilisation soit incorporelle, corporelle ou financière.

Reprenons l'exemple

Le prix de vente est de 30 000¤ HT soit 36 000¤ TTC.

Numéro de compte

Date de la cession

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

462

Cession de la machine

36000¤

445717

Cession de la machine

6000¤

757

Cession de la machine

30000¤

 

Numéro de compte

Règlement du prix de cession

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

5121

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

462

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

 

Les reprises

Si l'immobilisation cédée avait fait l'objet d'une dépréciation ou comportait des dotations aux amortissements dérogatoires, des reprises doivent être constatées afin de supprimer intégralement ces provisions devenues sans objet du fait de la cession.

 

Comment calculer le résultat de cession ?

La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue la plus ou moins-value de cession. Il suffit de faire la différence entre le compte 757 ou 7671 et le compte 657 ou 6671 pour l'obtenir.

Focus réglementation : le résultat de cession (avec les anciens numéros de compte) se calcule par différence entre le 775 et le 675.

Avec l'exemple : on obtient une plus-value de 13 333¤ (30 000 - 16 667) pour cette immobilisation cédée.

 

La cession d'une immobilisation non-amortissable

Concernant les immobilisations non amortissables telles qu'un terrain ou un actif financier, l'ordre des étapes est identique mais il n'y aura pas de dotations aux amortissements complémentaires. De ce fait, la VNC correspond à la valeur brute de l'immobilisation.


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