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Comptes 675 et 775 : comptabiliser la cession d'une immobilisation

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1266 articles)
Publié le
Modifié le 01/11/2018

Comptabiliser la cession d'une immobilisation

Vendre ou céder une immobilisation corporelle, une machine, un ordinateur, un véhicule a toujours trois conséquences en comptabilité. Ces trois conséquences sont :

  • la constatation du prix de cession ;
  • la reprise des dépréciations, amortissements dérogatoires, devenus sans objet ;
  • et la sortie du bien du patrimoine de l'entreprise et donc de l'actif du bilan.

La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue la plus ou moins-value de cession. Il suffit de faire la différence entre le compte 775 et le compte 675 pour l'obtenir.

 

Automatiser la comptabilisation des cessions d'immobilisations

Une partie de ces écritures est généralement passée automatiquement par le logiciel d'immobilisation et importée en comptabilité. Il suffit souvent d'indiquer au logiciel :

  • la motif de la sortie de l'immobilisation (cession, mise au rebus...) ;
  • la date de cession ;
  • le prix de cession.

 

Comptabiliser le prix de cession de l'immobilisation

Le prix de cession ou prix de vente de l'immobilisation est toujours comptabilisé dans un compte 775 « Produits des cessions des éléments d'actifs ».

Le compte 775100 enregistre les cessions d'immobilisations incorporelles.

Le compte 775200 enregistre les prix de cessions d'immobilisations corporelles.

Le compte 775600 concerne les cessions d'immobilisations financières.

Le compte de tiers à utiliser est le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ».

 

Exemple

Une entreprise cède une machine pour un prix de 30 000¤ hors taxes. Aucun amortissement dérogatoire n'avait été comptabilisé.

 

Numéro de compte

Date de cessionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

462000

Cession de la machine

36000¤

445717

Cession de la machine

6000¤

775200

Cession de la machine

30000¤

 

Numéro de compte

Règlement du prix de cessionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512100

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

462000

Règlement du prix de cession par virement

36000¤

 

Comptabiliser le complément d'amortissement de la date d'ouverture de l'exercice à la cession de l'immobilisation

En cas de cession d'une immobilisation en cours d'exercice, l'amortissement peut être déduit prorata temporis jusqu'à la date de cession. Il faut donc penser à le comptabiliser lorsque la comptabilisation est manuelle.

Oublier cet amortissement complémentaire, c'est majorer la valeur nette comptable de l'élément d'actif cédé et donc fausser la plus ou moins value de cession et donc indirectement, l'impôt à payer sur la plus-value.

Exemple

L'entreprise avait acquis une machine au 1er février N-4 pour un montant de 100 000¤ hors taxes. La machine est amortie sur cinq ans en linéaire. Elle est cédée le 1er avril N. Le total des amortissements cumulés au 31 décembre N-1 s'élève à 78 333¤.


L'amortissement annuel de la machine vaut 100 000 / 5 = 20 000¤

L'amortissement complémentaire en N se calcule prorata temporis pour un trimestre :

20 000 / 12 * 3 = 5 000¤

Numéro de compte

Amortissement de la machineMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

Amortissement de la machine

5000¤

281540

Amortissement de la machine

5000¤


A la suite de cette écriture, le cumul des amortissements pratiqués pour la machine s'élève à 83 333¤. C'est ce cumul qui servira à déterminer la plus ou moins-value.

 

Comptabiliser l'annulation de la valeur nette comptable ou la sortie de l'actif

L'écriture de sortie de l'actif consiste à annuler les amortissements pratiqués et à diminuer le compte d'immobilisations, du montant de la machine cédée.

La différence entre les deux, la valeur nette comptable de l'immobilisation à la date de cession, sera comptabilisée au débit du compte 675. La subdivision du compte 675 est la même que pour le compte 775. Les chiffres en quatrième position désignent les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Numéro de compte

Sortie de l'actifMontant

Débit

CréditDébitCrédit

675200

Sortie de l'immobilisation cédée

17667¤

281541

Sortie de l'immobilisation cédée

83333¤

215410

Sortie de l'immobilisation cédée

100000¤

 
On obtient ici une plus-value de 13 333¤ (30 000 - 17 667).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online


Le 01/04/2018 10:16, N2al a écrit :
  

Bonjour,

Pouvez-vous développer en ce qui concerne la plus-value. Comment doit-on interpréter pour le calcul de l'impôt et au niveau de la liasse fiscale.

Merci d'avance



Comptes 675 et 775 : comptabiliser la cession d'une immobilisation

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