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Comptes annuels : remboursement RSI

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Gerald123
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Ecrit le: 19/05/2016 16:45
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Bonjour,

Au cours de l'exercice 2015, j'ai reçu un remboursement de charges sociales et de CSG.

Savez-vous comment comptabiliser cela dans les comptes annuels ?

Dois-je simplement les déduire des charges et CSG payées ? Cependant, je vais avoir un solde négatif au niveau de la CSG (j'ai payé moins de CSG en 2015 que la somme qui m'a été remboursée)

Merci par avance pour vos conseils

Lana
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Re: Comptes annuels : remboursement RSI
Ecrit le: 20/05/2016 08:36
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Bonjour

Puisqu'il semblerait que vous n'ayez pas provisionné la régularisation de vos cotisations de l'année précédente, effectivement vous devez enregistrer votre CSG/CRDS. Seule la CSG/CRDS déductible va être enregistrée en 637***. Concernant la part non déductible selon votre cas il s'agit soit d'une augmentation de rémunération soit d'un débit de votre compte courant.

Vous n'avez pas indiqué votre statut : dirigeant d'une entreprise individuelle ou gérant majoritaire d'une société à l'IS ? BIC ou BNC ?

Merci



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Lana

Gerald123
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Re: Comptes annuels : remboursement RSI
Ecrit le: 20/05/2016 10:37
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Bonjour Lana,

Merci pour votre réponse.

Pour répondre à votre question, je suis gérant majoritaire d'une société à l'IR et BIC.

Pour la part non déductible, elle vient en effet en sus de ma rémunération.

En définitif, il n'y a donc pas de problème à avoir une CSG négative ?

Et s'agissant du remboursement de charges sociales, il me suffit de le déduire des cotisations versées en 2015 ?

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