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Comptes de campagne

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Fred29
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Ecrit le: 20/03/2007 19:58
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Bonjour,

L'approche des élections fait que certains candidats aux élections législatives se rappochent de nous pour réaliser une mission de présentation des comptes de campagne. J'ai été sollicité, et envisage d'accepter la mission. Combien de temps une telle mission peut-elle prendre? Quel volume d'honoraire "normal" pensez vous qu'il faille prévoir?
Merci de tout éclaircissement sur ce point délicat de la facturation des missions nouvelles pour un cabinet.
Jca06
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Re: Comptes de campagne
Ecrit le: 12/04/2007 11:47
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Bonjour le forum,

C'est très particulier les comptes de campagne, en terme de règles de comptabilisation, de formalisme, de règlementation, de délai, et il n'y a aucun droit à l'erreur. Cela représente donc une responsabilité importante et une telle mission ne doit pas s'accepter à la lègère à mon avis.

De l'expérience que j'en ai, ça reste plutôt fait par intérêt ou vocation pour la cause politique que pour des questions de rentabilité...

Et puis il est important d'intervenir en amont et de bien brifer le mandataire, le candidat et toutes les personnes importantes de la campagnes. Certaines règles sont impératives et doivent être bien maîtrisées, en particulier sur les règles de financement. Dans l'absolu, il est possible de rembourser un don dont l'origine peut être assimilée à un versement par une personne morale, mais cela peut être plus délicat si c'est un avantage en nature...

Il me semble préférable de s'y frotter d'abord en collaboration avec un autre professionnel qui a déjà pratiqué.
Fred29
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Re: Comptes de campagne
Ecrit le: 04/05/2007 09:52
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Merci pour votre réponse. J'ai en effet accepté cette mission plus en raison de ma proximité avec les idées du candidat que dans un objectif de rentabilité. Mon interrogation porte plus sur le prix minimum à demander : si je demande trop peu, cela risque d'être assimilé à un don en nature d'une personne morale. Si je demande trop, cela ampute le budget du candidat pour ses actions de propagande.

L'objectif est donc de trouver le montant équilibré qui ne paraisse pas suspect pour la commission de contrôle, et qui soit donc dans la moyenne pour un candidat qui sera présent au second tour. Je n'ai malheureusement pas d'idée de cette moyenne.

Merci de tout complément d'information que vous pourriez m'apporter.
Jca06
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Re: Comptes de campagne
Ecrit le: 04/05/2007 17:27
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Bonjour Fred,

Deux précisions :
- ce qui est le plus "chronophage", c'est la préparation et le formalisme. Ce qui implique donc qu'une personne peut faire en sorte que le traitement comptable soit réduit : fichiers excel ou téléchargement des écritures de banque, éventuellement avec une pré-imputation, formalisme dans le contrôle des souches de reçus de dons, brouillon du dossier type fournit par la Commission, contrôle que tous les justificatifs sont présents, avec une anotation de la préimputation, et une quote de référence reprise sur le fichier de banque, avec une photocopie classée dans des pochettes par compte (puisque les justificatifs originaux seront transmis avec le dossier), préparation des annexes qui détaillent les dons importants ou les contributions reçues ou versées à des partis politiques, ...
Quand je dis une personne, ça peut être le mandataire financier ou un autre bénévole, et même toi en dehors des heures de bureau.
- d'autre part, sauf erreur, les honoraires n'ont pas la nature de dépense électorale et ne figureront donc pas dans les comptes de campagne, et la Commission ne pourra pas juger du montant.

Il en va différemment pour les comptes de partis politiques pour lesquels les deux commissaires aux comptes veilleront à ce que le montant d'honoraire de l'expert comptable soit cohérent.

Comptablement, le nombre d'écritures est en général limité et la mission peut se résumer au traitement d'un dossier en révision sans difficultés particulières en général. Par exemple, le plus souvent il n'y a même pas de salaires.
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