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Comptes de clôture de liquidation SARL

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Bpaluel
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Ecrit le: 04/10/2013 16:28
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Bonjour,

Je suis en train de préparer la clôture de liquidation de ma SARL, dont la dissolution a été décidée le 11/07/2013. J'en étais le gérant et j'en suis le liquidateur. Mes comptes au 31/12/2012 ont été déposés au Greffe et l'exercice comptable réouvert le 01/01/2013.

Depuis la mise en liquidation, différentes charges sont intervenues (impôts liés à la dissolution, frais CFE, annonce légale) qui ont été comptabilisées dans leurs comptes de charges habituels (les mêmes que ceux que j'utilisais avant la mise en liquidation).

En ce qui concerne les comptes d'actif: 2 opérations:

- 1) remboursement d'un crédit de TVA par l'administration pour un montant de 97€. Il est à noter que ce montant est arrondi et que le montant précis au bilan était de 96,83€. Je dois donc enregistrer un "produit" de 0,17€. Ce montant doit-il être enregistré dans un compte de produits classique de type 758000 "produits divers de gestion courante" ou dans un compte de résultat de liquidation de type 773000.

- 2) je vais procéder au remboursement par anticipation des comptes à terme dans lesquels est placée la trésorerie de la société. Il est à noter qu'ils sont remboursables sans délai et sans pénalité. La banque va donc verser des intérêts. Ceux-ci devront-ils être comptabilisés dans le compte de produits financiers habituel ou dans un compte de type 773000 (résultat de liquidation)?

En d'autres termes ces 2 opérations sont-elles considérées comme des opérations de "liquidation" ou simplement comme des opérations normales de gestion de la société?

Il n'y a aucune dette, le passif ne comportant que le compte capital ainsi que le report à nouveau débiteur et le résultat (déficitaire) de l'exercice en cours.

Le résultat de liquidation (s'il y en a un) apparaît-il en tant que tel au bilan dans une ligne spécifique ou bien est-il compris dans le résultat du dernier exercice de la société c'est à dire du 01/01/2013 à la date de clôture de liquidation?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement



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Bernard91
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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 06/10/2013 17:07
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Bonjour

Ces opérations ne sont pas des opérations de liquidation à proprement parler : j'utiliserais donc les comptes de gestion courant et non le 773000 pour les enregistrer. Le résultat de liquidation doit apparaitre au passif du bilan dans la ligne résultat de l'exercice.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 10/10/2013 16:40
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse (désolé pour ce remerciement tardif mais j'étais absent ces derniers jours).

Je vais donc enregistrer ces opérations dans les comptes de gestion courants et non pas en résultat de liquidation.

En ce qui concerne le résultat de liquidation, si je comprends bien votre réponse, il est inclus au bilan dans la ligne résultat de l'exercice et n'apparait pas d'une manière spécifique.

Pour ce qui concerne ma société, sa liquidation n'aura finalement pas dégagé de résultat de liquidation. Le résultat qui apparaitra au passif sera donc simplement celui de l'exercice 2013 (du 01/01/2013 à la date de la clôture de liquidation). Est ce bien OK?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.



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Bernard91
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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 10/10/2013 17:05
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Bonjour,

Vous aviez dit dans votre premier post que vous aviez des opérations concernant les comptes de charges et de produits en 2013. Donc, votre résultat 2013 ne peut être le même que celui de 2012. Et il ne peut pas non plus être égal à 0 dans ce cas.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 10/10/2013 19:30
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Bonsoir,

Je me suis peut-être mal exprimé.

J'ai effectivement un certain nombre de produits et de charges sur l'exercice 2013 (à la fois avant et après le 11/07, date de mise en liquidation de la société).

Mon résultat 2013 ne sera bien sûr pas le même que celui de 2012 et il ne sera pas non plus égal à zéro.

Ce que j'ai voulu dire c'est que la mise en liquidation de ma société n'a pas généré de résultat directement lié à cette liquidation (cf. mon post précédent ou je parle de mes 2 opérations sur les postes d'actif).

Mon résultat de l'exercice 2013, tel qu'il figurera au bilan de la clôture de liquidation , sera donc constitué simplement des produits et charges liés aux opérations comptabilisées dans les comptes de gestion courante entre le 01/01/2013 et la date de clôture de liquidation.

Est ce correct?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.



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Bernard91
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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 10/10/2013 20:48
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Bonjour,

Vous devez avoir fait en 2013 une assemblee générale, décidant du sort du résultat 2012 (je suppose, s'il est déficitaire, en report à nouveau). Le résultat de 2012 apparaitra donc dans le compte report à nouveau. Vous devez tenir les comptes pour la période du 01/01/2013 à la date de liquidation, et dégager un résultat pour 2013 (différent en principe du résultat 2012) qui sera votre résultat de liquidation et qui apparaitra sur la ligne résultat de l'exercice de votre bilan de liquidation.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 12/10/2013 20:23
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Bonsoir,

Merci encore,

Mon bilan de liquidation devrait être proche de ça:

Disponibilités: 14.843

Total actif: 14.843

Capital: 17.000

Report à nouveau: - 1.680

Résultat de l'exercice 2013: - 477

Capitaux propres: 14.843

Total passif: 14.843

Soit un mali de liquidation de 2.157.

Petite précision complémentaire: dans la mesure ou les opérations de l'exercice 2013 figurent dans la ligne "Résultat de l'exercice 2013", comment indique t-on qu'il s'agit du bilan de clôture de liquidation et donc du dernier bilan de la société?

Faut-il intituler le document que je vais déposer au CFE "Bilan de clôture de liquidation" au lieu de bilan comme les autres années ou le fait de déposer en même temps le PV de l'AGO de clôture de liquidation suffit-il?

Merci d'avance.

Cordialement.



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Bernard91
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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 12/10/2013 20:54
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Bonjour,

Faites les deux : ainsi il sera clair pour tout le monde (CFE, administration fiscale, organismes sociaux, autres associés,...) qu'il s'agit bien d'un bilan de liquidation.

Le bilan de liquidation ne me semble pas toutefois complètement terminé : certes, vous dites avoir un mali de liquidition de 2157 euros, mais qu'allez vous faire des disponibilités ? Remboursez une partie du capital aux associés ? De quoi sont constitués ces disponibilités dans le détail ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 15/10/2013 17:35
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais mentionner "clôture de liquidation" sur l'ensemble des documents comptables (en plus du dépôt du PV de l'AG bien entendu).

Les disponibilités sont constitués d'avoirs en banque que je vais répartir, par chèque, entre les associés au prorata de leur participation au capital juste après l'AG que je projette d'organiser dans la première décade de novembre. Tous les comptes de la société seront alors à 0 et, après paiement des chèques, je procéderai à la clôture du compte bancaire de la société.

Pour simplifier, je paierai les derniers frais (annonce légale et dépôt des documents au greffe) sur mes deniers personnels (je possède 92% de la société). Je déposerai aussi mes comptes aux impôts.

Me restera ensuite à régler la contribution foncière des entreprises (CFE) en décembre que je règlerai aussi sur mes deniers personnels (ma société aura, à ce moment-là été radiée et son compte bancaire clôturé).

Voilà comment je compte procéder pour clôturer la liquidation au plus tôt.

Est ce que ça semble correct?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.



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Re: Comptes de clôture de liquidation SARL
Ecrit le: 18/10/2013 19:23
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Bonjour,

Oui cela me semble correct. Vous pourriez passer éventuellement l'écriture de répartition de capital. Mais si vous décidez la répartition du capital au moment de l'AG de liquidation, autant laisser comme ça .

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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