L'Autorité des normes comptables a publié son nouveau règlement sur les comptes consolidés. Il s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et de manière prospective.
Même s'il s'agit d'une unification à droit constant des différents règlements qui le précèdent, le règlement 2020-01 apporte aussi quelques modifications.
Il supprime, par exemple, les méthodes préférentielles et le principe de prééminence de la substance sur la forme. Les comptes annuels et l'annexe sont modifiés.
D'autres modifications concernent l'entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation, les méthodes comptables du groupe et la première application des comptes consolidés ou combinés.
Lire l'article « Règlement ANC sur les comptes consolidés français à compter de 2021 »