Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

5
32 638
5
5 réponses
32 638 lectures
5 votes

Mephisto18
ProfilMephisto18
Etudiant
  • 59 - Nord
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 26/11/2005 21:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mephisto18 le 26/11/2005 21:27
Bonsoir,

j'ai étudier en stage la comptabilité d'une SCI, éclairez moi sur la signification de compte débiteurs de comptes courants d'associés, s'agirait-il d'abus de biens sociaux?

Cordialement
Jice
ProfilJice
Cadre du secteur public
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Ecrit le: 12/12/2005 16:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour MEPHISTO 18

Dans une société (civile ou commerciale) un associé ne peut pas prélever une somme supérieure à ses apports en compte courant.
Lorsque cela se produit, son compte courant d'associé (N°455... du PCG) devient débiteur. Ce qui signifie qu'il a abusé de sa position (dirigeant et/ou associé majoritaire) pour faire supporter, à sa société, une dépense non liée à l'objet social.

Si ces faits se produisent dans une société commerciale, le délit retenu sera l'ABUS DE BIENS SOCIAUX (art L241-3 4° du code de commerce pour les SARL et art L242-6 3° du code de commerce pour les SA).
Dans une société civile (dont une SCI) l'infraction retenue sera l'ABUS DE CONFIANCE (art 314-1 du code pénal).

Fiscalement ces pratiques (liées aux deux infractions) sont considérées comme des revenus distribués non déclarés. Les personnes condamnées pour de tels faits font l'objet de redressements fiscaux (avec majorations et pénalités puisque la mauvaise foi ne peut être contestée) .

Cordialement

Jicé
Caroline94
ProfilCaroline94
Cadre du secteur privé
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Ecrit le: 13/03/2007 00:31
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord.
Dans une SCI, les comptes courants peuvent être débiteurs.

Bonne soirée
Caroline
Gerard23
ProfilGerard23
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Ecrit le: 13/03/2010 19:14
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 13/03/2010 23:42
Bonjour

En effet, les comptes courants d'associés dans une SCI peuvent être débiteurs.

Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Règles générales
5.1- Ne faites pas de publicité pour votre site, vos services ou vos produits commerciaux, ou pour un site ami.

5.2- Tous les liens vers des sites commerciaux seront supprimés.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Erdanxela
ProfilErdanxela
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Ecrit le: 14/08/2010 13:18
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

En effet, pas de probleme pour que les comptes courants soient débiteurs (***pas de style SMS***) une société civiile immobiliere

Il n'y a pas d'abus de biens sociaux puisque de toute facon les associés sont indéfiniement et conjointement responsables.
Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Ecrit le: 15/08/2010 09:24
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Corrigez moi si je me trompe, lorsque la SCI est soumise à lIR, les C/C peuvent être débiteurs et quand elle est soumise à LIS, les C/C ne doivent pas être débiteurs, c'est bien ca non ?

CDT
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer