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Comptes de clôture SARL

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Barato
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Ecrit le: 22/02/2015 21:20
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Message édité par Barato le 22/02/2015 21:25

Bonjour,

Je liquide une sarl et j'en suis au bilan de clôture.

Y a-t-il un formalisme particulier à respecter pour le bilan de clôture à donner au greffe ?

J'ai fait ma compta sur un logiciel spécialisé d'une marque très connue, et bien sur ce logiciel me permet d'avoir le Bilan intitulé "Bilan simplifié" avec les colonnes N et N-1. Soit un bilan classique identique à la liasse fiscale 2033A que l'on rempli chaque année.

Est-ce que cette liasse peut faire l'affaire ou faut-il un document moins fourni ? d'autant que seules 4 lignes restent sur mon bilan.

Ainsi, mon bilan affiche :

Disponibilités : 4980 euros

Capital : 7622 euros; RAN : 2780 euros; Résultat de l'exercice : 141 euros

Soit un mali de : 4980 - 7622 - 2780 + 141 = - 5281 euros.

Question supplémentaire : comment présenter mon mali (où l'indiquer) ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

HapyFree
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 23/02/2015 22:48
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Bonjour,

Est-ce que cette liasse peut faire l'affaire ou faut-il un document moins fourni ? d'autant que seules 4 lignes restent sur mon bilan.

Oui cela suffit pas de problème, ajouter simplement "bilan de liquidation" sur la page de garde.

Ainsi, mon bilan affiche :

Disponibilités : 4980 euros

Capital : 7622 euros; RAN : 2780 euros; Résultat de l'exercice : 141 euros

Soit un mali de : 4980 - 7622 - 2780 + 141 = - 5281 euros.

Question supplémentaire : comment présenter mon mali (où l'indiquer) ?

Ce n'est pas un mali, ni un mali : + 7622 € - 2.780 (RA débiteur je suppose) + 141 (résultat positif je suppose) = 4.983 € (trésorerie)

Pour qu'il y ait Mali, il faudrait que votre situation soit négative, en fait vous remboursez un apport (une partie du capital).

Vous constatez simplement le résultat de clôture que vous affectez aux pertes antérieures (RAN débiteur) et vous donner pouvoir au liquidateur de rembourser le capital après apurement des pertes antérieures (RAN débiteur restant).

Cordialement,



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Barato
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 24/02/2015 09:29
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Message édité par Barato le 24/02/2015 09:49

Bonjour Hapyfree,

D'abord, merci pour votre réponse.

Je suppose que vous vouliez écrire "ce n'est pas un boni ni un mali" quand vous écriviez "ce n'est pas un mali ni un mali" ?

Faut-il écrire au bas du bilan de liquidation une ligne supplémentaire du style "Il n'y a pas de boni et pas de mali" ou bien ce n'est pas utile ?

Y a-t-il une écriture comptable particulière pour "apurement des pertes antérieures" ?

Les pertes totales sont de : -2780 + 141 soit -2639 €.

Je dois donc rembourser le capital à hauteur de 7622 - 2639, soit 4983 €. En fait, je rembourse simplement les apports aux associés (au prorata) avec les disponibilités, et évidemment les associés ne récupèrent pas complètement leurs apports. Est-ce bien ça?

Cordialement

Nicolash
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 24/02/2015 10:05
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Bonjour,

Il y a bien mali de liquidation puisqu'il est imputé sur une partie de l'apport en capital initial.

Cordialement,

Barato
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 24/02/2015 11:26
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Bonjour Nicolash,

Merci pour votre concours.

Dois-je mettre une phrase au bas du Bilan de clôture pour préciser ce mali ?

Cordialement,

Nicolash
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 24/02/2015 14:41
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Bonjour,

Non c'est inutile. Le boni/mali de liquidation n'apparaît jamais "tel quel" dans les états financiers.

Cordialement,

Barato
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 24/02/2015 14:57
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Nicolash,

Je vous remercie infiniment.

Cordialement,

Barato
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 05/03/2015 11:23
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Bonjour,

J'ai dissous la sarl en juillet 2013 et depuis j'étais en liquidation. La liquidation est maintenant terminée et la clôture a été constatée en AGE le 20 février 2015.

J'ai mes comptes de clôture de liquidation, l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales et le pv d'AGE.

Je dois aller au CFE pour clôturer la sarl.

Ma question est la suivante :

En ce qui concerne l'exercice 2014 (du 01/01 au 31/12) doit-on déposer les liasses fiscales? si oui, quand'

Merci d'avance.

Cordialement,

Colngnt
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 07/03/2015 11:10
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Message édité par Colngnt le 07/03/2015 11:11

Bonjour.

Le dépôt des liasses fiscales pour 2014 me semble être une évidence, suivant la procédure habituelle . Les textes donnent une date limite, mais je pense qu'on peut effectuer les déclarations dès que possible (après approbation des comptes suivant la procédure habituelle). En cas de doute, vous pouvez poser directement la question au SIE.

Cordialement.

HapyFree
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Re: Comptes de clôture SARL
Ecrit le: 07/03/2015 11:13
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Bonjour,

En ce qui concerne l'exercice 2014 (du 01/01 au 31/12) doit-on déposer les liasses fiscales? si oui, quand'

Récap : (je passe les formalités imposées au liquidateur en principe suite à la dissolution : cf statuts => le liquidateur a en principe 3 mois pour établir un rapport puis convoquer une AG au bout de 6 mois, après la dissolution, pour statuer sur la liquidation)

Dissolution : 07/2013

Clôture de liquidation : 20/02/2015

=> Si date de clôture des comptes 31/12:

  • Pour les exercices clos au 31/12/2013 et 31/12/2014 : vous devez établir des comptes au titres des clôtures et déposer ces comptes au Greffe. Une liasse doit être également déposée tant que la liquidation n'est pas clôturée.

Vous auriez pu décaler la date de clôture 31/12/2014 au 20/02/2015 pour avoir à éviter de faire des comptes à cette date et de déposer au titre du 31/12/2014 (AG préalable à la clôture 31/12/2014).

Quand ? Avant celle au titre du 20/02/2015 si possible ou en même temps, la "deadline" étant en 05/2015.

Les obligations imposées par les statuts, le code de commerce et l'administration fiscales perdurent tant que la société n'est pas liquidée.

Cordialement,



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