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Comptes individuels, comptes sociaux, comptes consolidés

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Catégorie : Notions générales
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Comptes individuels, comptes sociaux, comptes consolidés

Comptes annuels, comptes individuels, comptes sociaux ou comptes consolidés sont des expressions qu'emploient les professionnels de la comptabilité.

Que recouvrent ces différentes notions ?

Sous les termes de comptes annuels, comptes individuels ou comptes sociaux et de comptes consolidés se cachent des réalités juridiques et économiques très différentes qu'il est important de comprendre si l'on veut être en mesure de comprendre les résultats publiés par les grands groupes.

Les comptes publiés par les grands groupes sont issus d'une technique qui s'appelle la consolidation.

Seuls les comptes individuels ou les comptes sociaux d'une société commerciale peuvent faire l'objet d'une option de confidentialité des comptes. Cette option s'exerce au moment du dépôt des comptes sociaux auprès du Greffe du tribunal de commerce (registre du commerce).

C'est valable pour toutes les sociétés qui ont la personnalité morale, y compris les sociétés par actions ou encore les sociétés à responsabilité limitée.

 

Les comptes individuels ou comptes sociaux sont les comptes d'une entreprise unique

Le terme comptes individuels est parfois utilisé par opposition aux comptes consolidés. Le terme comptes sociaux fait référence aux sociétés.

Quel que soit le terme employé (comptes annuels, individuels ou sociaux), il s'agit là de désigner les comptes des sociétés prises isolément, les comptes d'une seule entité, entreprise ou société.

Chaque société membre ou non d'un groupe, société mère ou filiale établit son bilan, son compte de résultat et ses annexes (lorsqu'elle dépasse les seuils).

 

Les comptes consolidés concernent les groupes de sociétés

Les sociétés ne sont pas toujours isolées. Elles peuvent prendre des participations dans d'autres sociétés. Elles ne seront donc plus seules.

Les comptes consolidés présentent alors la situation financière du groupe tout entier comme s'il s'agissait d'une société unique. Les comptes individuels de chaque société qui compose le groupe remontent ainsi à la société mère qui établit les comptes consolidés à l'aide d'une technique que l'on appelle la consolidation.

Qui doit établir des comptes consolidés ?

Ce sont tous les groupes de sociétés qui dépassent deux des trois seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs :

  • total de l'actif du groupe inférieur à 24 millions d'¤ ;
  • chiffre d'affaires total inférieur à 48 millions d'¤ ;
  • effectif inférieur à 250 personnes.

Ils représentent la somme des comptes annuels de la société mère et de ses filiales qui font l'objet d'un contrôle exclusif, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Pour les exercices ouverts à compter du 9 février 2020, le nombre moyen de salariés s'apprécie par rapport à l'effectif dit « Sécurité sociale ».

Les comptes consolidés sont approuvés par l'assemblée générale ordinaire de la société tête de groupe ou société mère en même temps que ses comptes individuels.

C'est quoi les comptes consolidés ?

On parle de comptes consolidés lorsqu'une société mère doit établir des comptes annuels pour l'ensemble de son groupe de sociétés. Des règles spécifiques s'appliquent alors à l'établissement du bilan, du compte de résultat et de l'annexe.

Trois méthodes de consolidation sont susceptibles d'être utilisées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

 

L'intérêt de la distinction entre comptes individuels et comptes sociaux

Chaque société y compris la société mère publie ses comptes individuels ou sociaux. La société tête de groupe publie en plus les comptes consolidés du groupe.

Savoir quels comptes sont présentés dans la communication financière

La communication financière des grands groupes c'est-à-dire les résultats annoncés dans la presse se fait toujours sur la base des comptes consolidés.

Mais les comptes individuels, surtout de la société mère, restent importants. Les comptes individuels de la société tête de groupe (et non les comptes consolidés) permettront le versement de dividendes (au moment de l'affectation du résultat).

 

Donner une image fidèle du groupe et de ses performances financières

En comptabilité française, les titres des filiales sont comptabilisés au coût historique dans les comptes de la société mère.

En consolidation, la valeur comptable des actifs de la filiale remplace le coût historique dans les comptes de la société mère.

La consolidation permet de substituer la masse des actifs et passifs de la filiale à la valeur des titres détenus par la société mère, à la date de la consolidation ou date d'établissement des comptes consolidés.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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