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Comptes pour cotisations et souscriptions

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Claudius723
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Ecrit le: 05/06/2022 08:08
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Bonjour, mon association est cantonale et donc rattachée à une fédération départementale, nous collectons des cotisations et devons en restituer une partie à cette fédération, ma question est la suivante, quels comptes utiliser pour ces cotisations reçues et restituées? compte produits 7 ?

Idem, nous collectons aussi des souscriptions tombola pour la fédération, mais là nous restituons la totalité de ces souscriptions, même question, quel comptes ? le 487 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jmb5
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 06/06/2022 20:08
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Bonjour,

Le règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur le 01/01/2020 ne précise pas le mode de comptabilisation applicable à une association qui perçoit des cotisations auprès des adhérents et peut avoir à en reverser, conformément aux stipulations statutaires ou contractuelles, une quote-part à d'autres structures auxquelles elle est affiliée ou adhérente (fédérations, etc.). Une analyse des clauses statutaires ou contractuelles conduira à la comptabilisation suivante :

  • soit l'entité agit pour le compte d'une autre entité en qualité de mandataire, alors les opérations sont enregistrées en compte de tiers (468),
  • soit elle agit en son nom propre, et les opérations seront enregistrées en compte de résultat (art. 621-11 du règlement ANC n° 2014-03).

Dans ce 2ème cas, le texte applicable à votre opération de collecte des cotisations est l'article 142-1 :

" Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur.

Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie ".

Concernant le fait générateur de l'enregistrement du produit, il convient de distinguer selon que l'association peut justifier ou non d'un droit d'agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation :

  • en l'absence d'un tel droit : les cotisations sont comptabilisées en produit lors de leur encaissement effectif,
  • en présence d'un tel droit : les cotisations sont inscrites en produit au moment de cet appel. Le montant comptabilisé correspond à celui figurant sur l'appel de cotisations.

Les statuts peuvent prévoir une exclusion de l'association pour défaut de paiement, mais avant d'engager cette procédure, ils peuvent envisager également une procédure de recouvrement pour manquement à l'engagement contractuel de l'adhérent.

Les enregistrements possibles de vos produits sont ainsi les suivants :

Compte débité

Compte crédité

Libellés

Débit

Crédit

512

Banque

x

7561

Cotisations sans contrepartie

X

ou

7561

Cotisations avec contrepartie

x

Fait générateur encaissement

Compte débité

Compte crédité

Libellés

Débit

Crédit

411

Adhérents x

x

7561

Cotisations sans contrepartie

X

ou

7561

Cotisations avec contrepartie

x

Fait générateur appel

Compte débité

Compte crédité

Libellés

Débit

Crédit

512

Banque

x

411

Adhérents x

X

D'une manière générale le principe comptable de non-compensation désigne l'interdiction de compenser une charge par un produit ou un passif par un actif, même si les flux proviennent de la même opération ou de deux entités à la fois créancières et débitrices l'une de l'autre.

L'opération de reversement des cotisations à votre fédération est ainsi à constater en charges, au compte 65 " autres charges de gestion courante ".

Le même raisonnement s'applique aux souscriptions des billets de tombolas.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Claudius723
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 06/06/2022 20:44
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Bonjour, merci pour la réponse, je crois être dans le cas de cotisations sans contre partie, car nous restituons seulement des plaques funéraires lors de décès et des gerbes de fleurs, lors des commémorations.

Je reçois donc une cotisation de 23 euros et je restitue 16 euros à la fédération:

23 au débit du 512 et 23 au crédit du 756

Restitution

16 au débit du 65 et 16 au crédit du 512

Alors idem pour les souscriptions ?

Je ne suis pas expert en comptabilité, ne m'en voulez pas si je ne saisis pas tout!

Bonne soirée

Jmb5
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 06/06/2022 22:07
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Bonsoir,

Merci de votre retour. Vous n'avez pas à vous excuser de demander des explications complémentaires !!! C'est normal. J'ai en revanche des excuses à présenter à propos de l'erreur suivante qui s'est invitée dans les schémas proposés d'écritures : le n° de compte des cotisations avec contrepartie est le 7562 (et non le 7561 comme indiqué par erreur).

Sur le débat " cotisations avec ou sans contrepartie ", il faut s'intéresser à la valeur de la plaque remise lors du décès. Si elle est " significative ", c'est " avec ". C'est " sans " dans le cas contraire. Mais je vous accorde que le distinguo est assez théorique (et sans réelle incidence sur les comptes).

Pour les souscriptions, il faut rechercher qui est l'organisateur de la tombola (qui achète les lots....). Intuitivement, je comprends que c'est l'association fédérale et que votre association ne joue que le rôle de " boite aux lettres ". Si c'est bien le cas, il faut passer les produits au crédit du compte 468 " créditeurs divers " par le débit de la banque. Lors du reversement à la fédération (à l'€ pour €) vous débitez le compte 468 par le crédit de la banque.

N'hésitez pas à revenir vers moi si mes explications ne sont pas claires.

Bonne soirée

Bien à vous

Claudius723
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 07/06/2022 06:44
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Bonjour, quelques explications s'imposent, notre association a un faible budget, le total des produits est d'environ 3200 euros (subvention + reste cotisations).

Nous avons acheté l'année dernière un lot de plaques pour la somme de 2200 euros que j'ai passée en charge constatée d'avance en compte 486, je restitue ces plaques compte 6235; la valeur moyenne de ces plaques est de 40 euros.

Je reprends ce que vous m'avez conseillé : souscription tombola et restitution en compte 468, effectivement, nous servons de boite aux lettres.

J'ai omis de dire qu'en dehors des plaques à restituer et gerbes de fleurs, nous offrons un banquet aux adhérents, ce qui ne nous laisse pas grand chose en fin d'exercice!!

Merci encore de vous intéresser à notre petite association.

Claudius723
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 07/06/2022 07:36
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Re bonjour, au sujet du compte 486, charges constatées d'avance, le 481 serait peut être plus approprié, puisque ce sont des charges à répartir sur plusieurs exercices ?

Merci.

Jmb5
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 07/06/2022 11:00
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Bonjour,

Merci pour vos explications complémentaires et mes compliments pour le fait de vous astreindre à tenir la comptabilité de votre association, même si c'est compliqué et en présence d'un petit budget. En pratique, ce n'est pas toujours le cas même si c'est obligatoire !

Sur le débat 481/486 : certaines charges sont susceptibles de ne pas être imputables qu'au seul exercice comptable au cours duquel elles sont supportées, soit parce qu'elles présentent un caractère très général, soit parce qu'elles vont avoir un impact sur des exercices futurs. C'est le cas par exemple des frais d'acquisition d'une immobilisation ou des frais d'émission d'un emprunt.

Dans cette hypothèse, il est nécessaire de constater ces charges en " charges à répartir " (481).

Dans le fonctionnement plus " normal " de l'entité et en dehors de ces cas " exceptionnels ", le compte 486 " charges constatées d'avance " joue le même rôle. Votre écriture débit 486 / crédit 6235 pour le nombre de plaques non remises à la clôture des comptes au 31/12/n est adaptée. Cette écriture sera "contrapassée" au 01/01/n+1 (débit 6235 / crédit 486). Au 31/12/n+1, il suffira de reproduire cette mécanique avec le nombre de plaques non remises. Par différence, le solde du compte 6235 correspondra au cout du nombre des plaques remises sur l'exercice.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 09/06/2022 07:51
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Bonjour, jmb5, merci pour vos réponses.

Hier, nous avons offert un repas aux membres de notre association, il nous reste quelques consommables divers, bouteilles, gobelets ......., j'aimerais les passer en charges constatées d'avance, mais je ne peut pas les décompter des achats. Alors quelles écritures dans ce cas, qui est différent des autre charges (A-Nouveau). Le compte 486 est bien adapté, mais quel est l'autre compte en contre partie ?

Cordialement

Jmb5
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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 09/06/2022 22:36
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Bonjour,

Ces dépenses constituent des frais de réceptions à constater, pour la totalité de la somme, au débit du compte 6257 " réceptions ", soit par le crédit du compte 512 " banque " si elles sont payées au comptant, soit par le crédit du compte fournisseur dans le cas d'un paiement différé.

Lors de l'établissement de vos comptes de 2022, il conviendra de faire " l'inventaire " des fournitures qui n'ont pas été consommées pour les comptabiliser au débit du compte 486 par le crédit du compte 6257.

Exemple : achat payé comptant le 08/06/2022 de 10 bouteilles de vins de 15 € pièce, dont 3 ne sont pas consommées lors du repas et sont réutilisables pour le repas suivant planifié en 2023 :

Débit Crédit

08/06/2022 6257 Frs XX 10 bouteilles de vins 150

08/06/2022 512 150

31/12/2022 486 CCA 3 bouteilles repas 08/06/22 45

31/12/2022 6257 45

01/01/2023 6257 Extourne CCA bouteilles 45

01/01/2023 486 45

Je reste à votre disposition pour d'autres informations et/ou si ces explications ne sont pas claires,

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Re: Comptes pour cotisations et souscriptions
Ecrit le: 10/06/2022 16:36
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Bonjour, je pense avoir compris, on vient de me rapporter un stock de 5 médailles, achetées l'année dernière.

Je les ai comptabilisées ainsi:

A-Nouveau médailles 486 D 110 C

Il en a été restituées 2 : 6234 D 486 C

Idem pour les plaques

A-Nouveau plaques 486 D 110 C

Restitution 2 : 6235 D 486 C

Pour les consommables divers :

6257 D 512 C

486 D 6257 C

Si restitution une partie cette année : 6257 D 486 D

Le reste à la fin de l'année :486 D 6257 D et au 1/1/2023 : 6257 D 486 C

La même mécanique pour les charges au dessus, Est ce que ma façon de procéder est conforme ?

Cordialement

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