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Comptes pour réserve épargne salariale ?

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Cia
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Ecrit le: 05/01/2011 18:27
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Bonjour,

tout d'abord, meilleurs voeux à toutes et tous, et merci pour toute l'aide que vous apportez

j'ai besoin de votre aide : je dois passer cette écriture et ne sais pas quels comptes utiliser

j'utilise la formule de calcul de la reserve : RSP = réserve spéciale de participation, B = bénéfice net, C = capitaux propres, S = salaires et VA = valeur ajoutée

RSP = 1/2 [ B – 5 % C ] X [ S / VA ]

sans dépasser les plafonds suivants :

* 50% du bénéfice net comptable
* 50% du bénéfice fiscal
* 100% du bénéfice net comptable ou du bénéfice net fiscal diminué dans l'un et l'autre cas des 5% des capitaux propres.

qui peut m'aider ?

bien cordialement

[Article] 07 janvier 2018
Introduction du prélèvement forfaitaire unique
Refonte du régime d'imposition des revenus de l'épargne
[Article] 24 juillet 2009
Le CI intéressement pour les accords conclus jusqu'en 2014
Un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
[Article] 02 septembre 2019
Intéressement, participation, attribution gratuite d'actions : les nouveautés
Épargne salariale : les nouveautés après la loi PACTE
Claudusaix
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 06/01/2011 21:19
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Bonsoir,

Si ma fatigue ne pollue pas mon esprit, je dirais que le compte de charges à utiliser serait le compte 691 Participation des salariés aux résultats dont la description de son fonctionnement figure à l'article 446/69 du Plan Comptable Général. En effet, l'utilisation des comptes tiers est fonction des différentes étapes juridiques.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Cia
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 07/01/2011 09:44
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Bonjour.et merci merci merci, je vais vite voir cet article, c'est la 1ère fois que je "rencontre" une épargne salariale, en 40 ans ;-)))
Cia
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 07/01/2011 10:08
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J'ai consulté le PC, tout est plus clair, merci

le résultat fiscal de la sté en question est pour 2009 de 185¤, IS 28¤

le banquier a établi un contrat pour la gérante, salariée du 01/01 au 31/08/2010, de 210¤ par mois au titre de l'abondement et 70¤ versement salariée

cela me semble beaucoup compte tenu du résultat ? qu'en pensez vous ?

la banque prélève sur le compte bancaire sté 210¤ -cgs/rds = 193¤71, mensuellement

je passe donc 64/51 pour 193.71 et mentionne l'épargne sur le bordereau urssaf cgs/rds

je ne suis pas sûre de moi :-(

encore merci de votre aide
cordialement
Cia
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 07/01/2011 10:48
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Complément d'info : résultat 2008 : 10 231.-¤ IS 1535.-¤ après IS 8696.-¤

résultat 2009 : 185.-¤ IS 28.-¤ après IS 157.-¤

2010 ne sera pas très élevé non plus

le contrat n'a pas été déposé à DDTE, le banquier s'est occupé de tout, je n'ai été au courant que beaucoup plus tard

cdt
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 07/01/2011 11:02
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Désolée de poster au compte gouttes, mais au fur et à mesure que je découvre le sujet, d'autres questions se posent ; je vois qu'une attestation de bénéfice net et des capitaux est nécessaire code du travail L442-13 et R442.22, je viens d'appeler le centre des impôts, ils ne sont pas au courant :-((

j'ai vraiment besoin de votre aide, je patauge, je patauge...et j'en ai honte :-((

cdt
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Re: Comptes pour réserve épargne salariale ?
Ecrit le: 30/01/2011 11:57
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Bonjout à toutes et tous

j'ai -enfin- réussi à otbenir le contrat épargne salariale de l'entreprise en question ; il s'agit de fructi épargne plus BBPC, contrat épargne salariale règlemet PEI-PERCO-I
qui pourrait m'en dire plus sur la comptabilisation ? et faut il rpévoir une réserve ?

d'avance merci de votre, j'en ai bien besoin
bon dimanche
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