tout d'abord, meilleurs voeux à toutes et tous, et merci pour toute l'aide que vous apportez
j'ai besoin de votre aide : je dois passer cette écriture et ne sais pas quels comptes utiliser
j'utilise la formule de calcul de la reserve : RSP = réserve spéciale de participation, B = bénéfice net, C = capitaux propres, S = salaires et VA = valeur ajoutée
RSP = 1/2 [ B – 5 % C ] X [ S / VA ]
sans dépasser les plafonds suivants :
* 50% du bénéfice net comptable * 50% du bénéfice fiscal * 100% du bénéfice net comptable ou du bénéfice net fiscal diminué dans l'un et l'autre cas des 5% des capitaux propres.
Si ma fatigue ne pollue pas mon esprit, je dirais que le compte de charges à utiliser serait le compte 691 Participation des salariés aux résultats dont la description de son fonctionnement figure à l'article 446/69 du Plan Comptable Général. En effet, l'utilisation des comptes tiers est fonction des différentes étapes juridiques.
Désolée de poster au compte gouttes, mais au fur et à mesure que je découvre le sujet, d'autres questions se posent ; je vois qu'une attestation de bénéfice net et des capitaux est nécessaire code du travail L442-13 et R442.22, je viens d'appeler le centre des impôts, ils ne sont pas au courant :-((
j'ai vraiment besoin de votre aide, je patauge, je patauge...et j'en ai honte :-((
j'ai -enfin- réussi à otbenir le contrat épargne salariale de l'entreprise en question ; il s'agit de fructi épargne plus BBPC, contrat épargne salariale règlemet PEI-PERCO-I qui pourrait m'en dire plus sur la comptabilisation ? et faut il rpévoir une réserve ?
d'avance merci de votre, j'en ai bien besoin bon dimanche
