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Concevoir un bilan de liquidation

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Catégorie : Bilan
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Comment maîtriser un bilan de liquidation ?

Le bilan de liquidation est un document comptable établi à la fin de vie d'une société. Par fin de vie, il faut comprendre dans le cas d'une cessation d'une entreprise à l'amiable. Vous trouverez ici toutes vos réponses sur les modalités pratiques dans la conception d'un tel bilan.

Qu'est-ce qu'un bilan de liquidation ?

Le bilan de liquidation est la représentation des comptes d'une personne morale lors de sa dissolution. Cela signifie la vente des actifs, le règlement des créanciers, le paiement des dettes pour un reliquat final constaté qui sera appelé :

  • boni de liquidation en cas d'excédent ;
  • ou mali de liquidation en cas de perte.

 

Comprendre les raisons du bilan de liquidation

Le bilan de liquidation peut avoir de multiples causes qui sont énumérées à l'article 1844-7 du Code Civil :

La société prend fin :

1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ;

2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;

3° Par l'annulation du contrat de société ;

4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;

5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ;

6° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal dans le cas prévu à l'article 1844-5 ;

7° Par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;

8° Pour toute autre cause prévue par les statuts.

En règle générale, le bilan de liquidation amiable est établi dans le cas d'une cessation d'activité dite à l'amiable c'est-à-dire sans passer par un jugement du tribunal.

La liquidation judiciaire

Que faire si le dirigeant estime que son entreprise n'est pas en état de cessation des paiements ?

En cas de contradiction avec la décision rendue par le tribunal de commerce, le chef d'entreprise peut faire appel auprès de la cour d'appel. Il conviendra d'agir rapidement c'est-à-dire dans un délai de 10 jours pour que l'opposabilité soit prise en compte. Une décision sera rendue dans un délai maximal de 3 mois.

 

Les formalités juridiques pour liquider une société

Concrètement, deux étapes seront à retenir au niveau de la société.

Étape n°1

La dissolution de la société est actée après que le procès verbal d'assemblée générale ait été rédigé. Ce procès verbal a pour effet de nommer le liquidateur en charge de la liquidation. Dans le cadre d'une dissolution, la société conserve la personnalité morale. Cela permettra de finaliser toutes les transactions et éventuels litiges en cours.

Étape n°2

La liquidation de la société par un nouveau procès verbal d'assemblée générale qui actera la radiation de la personne morale de manière définitive. Cette liquidation est effective après que le bilan de clôture ait été établi.

Les démarches préalables à la dissolution

Avant d'acter la dissolution, il convient de réunir tous les associés dans le cadre d'une assemblée générale. Cette assemblée aura pour but de formaliser un procès-verbal décidant de la dissolution mais, également, la nomination du liquidateur de la société.

La dissolution : les documents à compléter

La fin de la société doit être communiquée préalablement par un avis de modification dans un journal d'annonces légales.

Un formulaire M2 doit également être complété. Ce document aura pour but de formaliser la dissolution de la société. Il faudra également y préciser le nom et les coordonnées du liquidateur (cadre 9 du formulaire). Ce formulaire devra être accompagné du justificatif de parution de l'annonce légale ainsi que du règlement correspondant à l'ordre du « greffe du tribunal de commerce ».

Attention

En cas d'absence d'inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), le greffe du tribunal de commerce est susceptible de vous réclamer cette formalité en plus de la dissolution.

Pour plus d'informations : Le registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle formalité juridique


La liquidation : les documents à compléter

Entre la dissolution et la liquidation, le liquidateur a la charge de réaliser toutes les démarches pour la clôture des comptes. Il devra recenser tous les documents comptables pour finaliser les opérations de clôture.

Important

La liquidation d'une société ne peut être actée qu'après sa dissolution. Il est éventuellement possible que cette dissolution soit concomitante avec la liquidation.

Une fois toutes les démarches réalisées, le bilan de clôture doit être établi. Dès lors, il faudra formaliser le boni ou le mali de liquidation.

Plusieurs documents devront être rédigés puis être certifiés conforme par le liquidateur :

  • l'acte constatant la clôture des opérations de liquidation ;
  • les comptes de clôture ;
  • l'attestation de parution de l'annonce légale.

Un formulaire M4 doit également être complété. Ce document aura pour but de formaliser la liquidation de la société (Cadres 2 et 2 bis du formulaire).

L'ensemble de ces documents devront être déposés au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal de commerce, à l'identique que pour la dissolution.

A noter

Une société unipersonnelle ne doit réaliser qu'une dissolution sans liquidation. Cette disposition s'applique dans le cadre de l'article 1844-5 du Code civil qui précise que la réunion de toutes les parts sociales en une seule main « entraîne la transmission universelle du patrimoine de l'associé unique ». Autrement dit, il s'agit d'une TUP.


Présenter un bilan de liquidation

Pour passer aux aspects techniques du bilan de liquidation, voici l'essentiel à savoir pour une mise en pratique optimale.

Comptabiliser la liquidation d'une société

Le bilan de liquidation a pour objectif de ne laisser apparent que la trésorerie à l'actif et les capitaux propres au passif. Pour en arriver à ce stade, il faut préalablement apurer le passif et réaliser l'actif de la société. Les comptes à mouvementer en vue de faire ressortir le résultat de liquidation sont :

  • le 673 - Résultat de liquidation (charges) ;
  • le 773 - Résultat de liquidation (produits).

Exemple d'un bilan avant liquidation

Immobilisations

Amortissements

Créances

Disponibilités

500¤

-50¤

50¤

100¤

Capitaux propres

Dettes

400¤

200¤

Total actif

600¤

600¤

L'objectif sera de ne maintenir dans les comptes que :

  • les disponibilités ;
  • le capital social et les réserves ;
  • ainsi que le résultat issu de la liquidation.

Voici les opérations de clôture à passer.

Vente des immobilisations

Numéro de compte

Sortie des immobilisations venduesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

281

Amortissement des immobilisations

50¤

673

Résultat de liquidation (Charges)

450¤

21

Immobilisations

500¤

 

Numéro de compte

 Prix de cession des immobilisations venduesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Banque

500¤

773

Résultat de liquidation (Produits)

500¤

 

Les créances

Numéro de compte

Règlements des derniers clients avant liquidationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Banque

50¤

411

Clients

50¤

 

Les dettes

Numéro de compte

 Paiement des dettes avant liquidationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Fournisseurs

200¤

512

Banque

200¤

 

Exemple d'un bilan après liquidation

Disponibilités

450¤

Capitaux propres

Résultat de liquidation

400¤

50¤

Total actif

450¤

450¤

Le résultat de liquidation sera apparent au niveau du compte de résultat. Ce résultat de liquidation correspondra à la différence entre le compte 773 - Résultat de liquidation (produits) et le 673 - Résultat de liquidation (charges) avec 50¤ de gain généré par la cession des immobilisations que l'on appellera boni de liquidation.

Partager les capitaux propres

La dernière étape du bilan de liquidation consiste à partager les capitaux propres.

Si l'on repart du même exemple, il reste 450 euros à répartir entre les associés.

Numéro de compte

Partage des capitaux propresMontant

Débit

CréditDébitCrédit

10

Capitaux propres

400¤

773

Résultat de liquidation (Produits)

500¤

673

Résultat de liquidation (Charges)

450¤

4567

Associés, capital à rembourser

450¤

 

Numéro de compte

Remboursement du capital aux associésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

4567

Associés, capital à rembourser

450¤

512

Banque

450¤

Tous les fonds de la société sont mis en paiement. Les associés récupèrent leur capital ainsi qu'un boni lié à la liquidation.

 

La fiscalité liée à la liquidation d'une société

Le boni de liquidation est assimilé à un versement de dividendes.

Dès lors, il s'agira de calculer les prélèvements sociaux (17,2%) mais également l'impôt sur le revenu (barème progressif ou taux fixe de 12.8% selon la situation).

Dans le cas des SARL, les dividendes devront être soumis à cotisations sociales TNS auprès du SSI. Ce ne sera donc plus les prélèvements sociaux qu'il faudra calculer mais l'assiette de calcul des cotisations sociales qu'il conviendra d'augmenter sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Conseil

Avant d'engager la liquidation amiable de votre société, essayez d'apurer progressivement vos réserves chaque année. Cela vous permettra d'étaler l'impact fiscal et social de ces versements plutôt que d'avoir à tout supporter au moment de la liquidation !

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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Le 17/06/2020 15:48, Mfrederic4 a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre tuto qui nous à permis de bien avancer dans notre bilan de liquidation.

Malheureusement nous bloquons au remboursement du capital aux associés.

Voici notre situation.

Vente du FDC mi-décembre 2019 avec dans la foulée clôture des comptes au 31 décembre.

Mise à 0 des immo et stock par le comptable. Celui-ci étant surchargé actuellement il ne peut réaliser un bilan de liquidation.

Donc apurement du passif, règlement des créances et on obtient le bilan suivant.

Actif

Disponibilité 4594€

Passif

Capital social 8000€

Résultat exercice - 3406€ (obtenu en effectuant diverses opérations depuis 01/01 règlement de certaines factures en cours, greffe, IS, frais bancaires, et prévision de dissolution/ liquidation ...)

Total général 4594€

Maintenant je ne trouve pas comment faire pour réaliser le partage des capitaux et le remboursement aux associés.

Dans quel journal et quelles sont les opérations à saisir ?

Le bilan de liquidation qui doit être transmis au S.I.E doit-il être réalisé avec ou sans le partage des capitaux ?

Merci pour votre aide.

CDLT.


Le 18/06/2020 09:48, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans quel journal et quelles sont les opérations à saisir ?
    Le bilan de liquidation qui doit être transmis au S.I.E doit-il être réalisé avec ou sans le partage des capitaux ?

Bonjour MFrédéric4,

En lisant votre message, j'ai le sentiment qu'il manque quelque chose, le solde des capitaux propres, cumul du capital social et des résultats des exercices précédents sauf si l'entreprise est récente.

Ensuite, vous avez un exemple de bilan après liquidation (et des écritures à passer pour le partage des capitaux propres) dans l'article. L'exemple fait simplement apparaître un boni de liquidation alors que pour vous, ce n'est pas le cas.

Le journal à utiliser est le journal des OD ou le journal de banque au moment du remboursement des associés pour solder le compte bancaire.

Enfin, concernant les informations à transmettre au SIE, je vous invite à les contacter directement (je n'ai jamais fait de bilan de liquidation). Ils devraient pouvoir vous répondre.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 30/09/2020 16:02, Adelinechiron a écrit :
  

Bonjour,

pour ma part, c'est le bilan de liquidation d'une SCI que je suis en train de faire, dont la particularité est que nous n'avons finalement eu aucune activité.

Je n'ai donc pas d'immobilisation, ni créances clients, ni dettes fournisseurs mais simplement le capital de départ, auquel nous n'avons pas touché.

Ma question est : puis je mettre 0 en résultat de liquidation'

Merci d'avance

Cordialement


Le 30/09/2020 17:07, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • pour ma part, c'est le bilan de liquidation d'une SCI que je suis en train de faire, dont la particularité est que nous n'avons finalement eu aucune activité.
    Je n'ai donc pas d'immobilisation, ni créances clients, ni dettes fournisseurs mais simplement le capital de départ, auquel nous n'avons pas touché.
    Ma question est : puis je mettre 0 en résultat de liquidation'

Bonjour Adeline,

À priori et en fonction des informations que vous nous donnez, il n'y a ni boni, ni mali de liquidation. Le résultat de liquidation (capitaux propres = capital social et les associés récupèrent simplement leur mise de départ) est donc bien égal à zéro.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 18/01/2021 11:38, Mastermax54 a écrit :
  

Bonjour,

J'aimerais savoir si le bilan de liquidation doit être rempli sur un CERFA précis ?

Sinon quel format doit-il prendre ?

Merci


Le 18/01/2021 14:55, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'aimerais savoir si le bilan de liquidation doit être rempli sur un CERFA précis ?

Bonjour Mastermax54,

Le bilan de liquidation est un bilan normal après enregistrement des opérations de liquidation. Il peut être fait sur les états habituels ou la liasse fiscale dans les petites entreprises.

Les tableaux sont les mêmes (il y a seulement moins de lignes à compléter).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 01/02/2021 23:34, Marc92600 a écrit :
  

Bonjour,

j ai une sasu dans le secteur du conseil informatique que je souhaite fermer .(pas de stock, pas d 'immo, pas de local).Petit CA en 2020. Quelques charges de missions.

La fin de mon exercice comptable est le 31/12. J'ai effectué la dissolution avec une date de fin au 31/12.

est ce que je dois faire 2 bilans ? (Un bilan classique de clôture annuelle et un bilan de liquidation )

merci de votre aide


Le 02/02/2021 09:20, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • est ce que je dois faire 2 bilans ? (Un bilan classique de clôture annuelle et un bilan de liquidation )

Bonjour Marc92600,

Je n'ai pas de réponse certaine à cette question. Tout dépend de l'avancement des opérations de clôtures. Si les opérations de clôture sont terminées et que vous êtes dans le délai de 60 jours, je pense que ce bilan au 31/12 peut tout à fait être le dernier.

Il ne me semble pas utile d'en faire deux sauf si des opérations doivent être enregistrées après cette date.

D'autres auront peut-être une expérience à partager ?

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 16/02/2021 18:23, Liloche83 a écrit :
  

Bonjour,

Nous avons crée une SCI à l'IS l'année dernière, nous n'avons pas pu acquérir de bien immo car refus bancaire avec les nouvelles normes HCSF donc aujourd'hui nous souhaitons liquider la SCI car nous ne pourrons pas aboutir car pas d'assouplissement de la réglementation sur l'endettement. Donc il n'y a que eu le capital de 200 euros (100 euros chacune) mais pas d'ouverture de compte bancaire car nous attendions un partenaire bancaire.

Aujourd'hui je dois faire les comptes de la liquidation mais je ne sais pas comment procéder :

-Quel document utilisé ? Un tableau Excel ? Quoi écrire dans l'actif et le passif exactement ? Une vraie liasse ? Laquelle ? Je suis perdue ...

Je vous remercie pour vos informations !!

Aurélie.


Le 17/02/2021 09:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Aujourd'hui je dois faire les comptes de la liquidation mais je ne sais pas comment procéder

Bonjour Liloche83,

Je n'ai jamais fait de bilan de liquidation pour une SCI. Par contre, le fait que votre société soit à l'IS indique que vous devez normalement déposer une liasse fiscale (à priori 2065 et annexes simplifiées). Vous avez théoriquement reçu un courrier de la DGFIP qui vous donne ces informations.

Ce document contenant les bilans et compte de résultat devrait pouvoir vous servir pour le bilan de liquidation (les premiers tableaux sont les mêmes).

Il est la traduction de votre comptabilité et peut contenir un nombre de lignes très limité. C'est à mon sens, la solution la plus simple.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 06/04/2021 10:24, Thomas71 a écrit :
  

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre tuto qui nous à permis de voir plus clair sur la liquidation.

Néanmoins nous sommes bloqué sur bilan de la liquidation.

Notre situation est la suivante:

notre capital est de 10.000€ (5.000€ en nature et 5.000€ en numéraire)

nous n'avons pas d'immo et ni de dette donc 0€

disponibilité 450€

résultat d'exercice -4550€ (frais sont lié :création d'entreprise, hébergement serveur, domiciliation, comptabilité... et quelques ventes)

je ne sais pas si je dois procéder de cette façon le bilan de la liquidation

Actif :

Disponibilité / Banque : 450€

Capital en nature : 5.000€ (j'ai un doute sur cette ligne, intégré pour avoir le même résultat avec le passif)

Résultat : 5.450€

Passif :

Capital numéraire : 5.000€

Capital en nature : 5.000€

Résultat d'exploitation : -4.550€

Résultat : 5.450€

dois-je comprendre que j'ai un boni de liquidation et que ce dernier est soumis au paiement de droits d'enregistrement auprès des services des impôts, au niveau de la société, à un taux de 2,5 % ?

merci de votre aide

Cordialement,

Thomas


Le 06/04/2021 14:38, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • dois-je comprendre que j'ai un boni de liquidation et que ce dernier est soumis au paiement de droits d'enregistrement auprès des services des impôts, au niveau de la société, à un taux de 2,5 % ?

Bonjour Thomas71,

Il est très difficile de vous aider avec des informations aussi parcellaires. La meilleure solution pour avoir une réponse à vos questions est d'imprimer la balance, voire même le grand-livre et de les montrer à un professionnel (dans une CCI par exemple ? il me semble qu'ils organisent des consultations gratuites).

Ensuite, vous tenez compte du résultat de l'exercice mais apparemment pas de l'ensemble des capitaux propres (avec le report à nouveau et donc le cumul des bénéfices et pertes des années antérieures).

Concernant le capital en nature, il faut revenir à l'origine, de quoi s'agissait-il et comment a-t-il été utilisé ? (immobilisation, stock, revente, autre ?)

Je ne peux malheureusement pas en dire plus avec ces informations. Je vais simplement ajouter que vous ne pouvez pas avoir un résultat à la fois à l'actif et au passif. Il ne se trouve que d'un côté.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 06/04/2021 15:13, Thomas71 a écrit :
  

merci pour votre réponse rapide.

Lors de la création de notre activité nous avons eu des imprévus (retardement sur la finalisation de notre application puis ensuite le covid).

une fois le lancement difficile, nous avons conclus quelques vente de services mais entre temps notre cash c'est épuisé (essentiellement aux frais comptable)

notre capital en nature de 5.000€ est constitué de nos matériels informatiques.

j'ai jusqu'à fin mai pour valider la clôture de l'exercice comptable mais après présentation du bilan au mois de février nous avons décider de lancer la dissolution pour une liquidation à l'amiable.

comme vous pouvez comprendre nous gardons un mauvais souvenir au niveau comptabilité et ne souhaitons plus les solliciter.

En donnons ces quelques chiffres (la mise au départ 5.000€ numéraire et ce qui reste au compte ainsi que le détail du composition du capital) j'aurais enfin finaliser et compléter le dossier.

Merci à vous d'avoir eu le temps de me répondre

Cordialement,

Thomas


Le 30/04/2021 20:19, Hugoniot a écrit :
  

Bonjour

Merci pour vos articles !

Je me permets de vous solliciter car je dois faire le bilan de clôture de liquidation d'une SARL à l'IS et je suis un peu perdue ....

Le résultat du bilan au moment de la dissolution fin décembre s'est soldé par une perte de 7.699,19€ (c'était le 1er exercice de la SARL).

Depuis la dissolution, au cours de la période de liquidation amiable, toutes les dettes ont été payées (il n'y avait pas de créances à recouvrer, pas d'immo à vendre, pas de stock ...etc...).

Aujourd'hui, voici la balance :

101000 Capital CREDIT 10.000

119000 Report à nouveau débiteur DEBIT 7.699,19

445670 Crédit de TVA à reporter DEBIT 116,00

512000 Banque DEBIT 1.854,42

6xxxxxx Charges DEBIT 330,39

Tous les autres comptes sont soldés.

Quelles écritures dois-je passer selon vous ?

1/ Dans votre article " concevoir un bilan de liquidation ", vous précisez que le bilan de clôture de liquidation ne doit comporter que les disponibilités, le capital social et les réserves, ainsi que le résultat issu de la liquidation.

Dans mon cas, ce résultat est négatif à 330,39€ mais je ne sais pas comment faire pour qu'il apparaisse dans un compte 673.

2/ Concernant le crédit de TVA, j'ai prévu de faire une demande de remboursement mais çà risque de prendre 1 mois au moins. J'ai lu sur l'un de vos forums (" liquidation de société + crédit de TVA ") qu'on pouvait le solder par le débit d'un compte 455xxx Compte courant associé liquidateur (compte à créer). Mais il restera alors un compte 4xx dans ce bilan de liquidation alors que j'ai cru comprendre qu'il n'en fallait pas ....

3/ Enfin, comment faire apparaitre les sommes que l'associé unique va récupérer, c'est-à-dire, si je ne m'abuse, le solde banque (1.854,42) + le crédit de TVA (116,00) ?

Voudriez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer sur ces sujets ?

Je vous en remercie sincèrement par avance !

Bien cordialement


Le 03/05/2021 09:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Voudriez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer sur ces sujets ?

Bonjour Hugoniot,

Je pense que le plus simple à ce stade, est de s'adresser soit à un expert-comptable soit de se rapprocher des chambres de commerce et d'industrie.

Difficile de vous accompagner à distance sur ce type de sujet sans accès à l'intégralité de la comptabilité.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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