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Conditions de recuperation de TVA sur quad

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Audrey11240
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 11 - Aude
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Ecrit le: 09/08/2022 11:49
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BONJOUR,

Je suis en projet d acquérir un quad, nous avons une entreprise de dépannage, remorquage et réparations automobile, nous avons en projet d acquérir un quad pour pouvoir acceder a des endroits un peu délicat lors d accident dans le milieu rural et du coup je me demander si il était possible de récupérer la tva ou si il faut être obligatoirement être enregistrer dans le milieu agricole ?

merci pour vos réponse

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Conditions de recuperation de TVA sur quad
Ecrit le: 09/08/2022 12:44
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Bonjour,

La réponse à votre question est traitée par le BOI-TVA-DED-30-30-20 n° 340 à 370.

Le paragraphe 360 de ce texte indique qu'il n'est pas nécessaire d'être exploitants agricoles ou forestiers pour pouvoir déduire la taxe afférente aux quads conçus pour un usage agricole ou forestier et affectés à des opérations ouvrant droit à déduction dans les conditions de droit commun.

Ceci étant, les quads ouvrent droit à déduction lorsqu'ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers (notamment, une vitesse de marche limitée à 40 kms...). En revanche, les quads de loisir sont exclus du droit à déduction

La décision du Tribunal Administratif de CAEN du 15/03/2011 n° 1000798, 1e ch., LELOUP indique pour sa part qu'un quad à usage mixte, même acquis par un agriculteur, est exclu du droit à déduction. Il donne une définition du quad de loisir et conçu pour le transport de personnes comme comportant une selle de deux places et atteignant une vitesse de 90 kms.

" Doit être regardé comme conçu pour un usage mixte, au sens des dispositions de l'article 206, IV-2-6° de l'annexe II au CGI, un véhicule de type " quad ", acquis pour les besoins d'une activité agricole, d'une capacité de traction de 550 kg sur terrain privé, doté d'équipements spécifiques tels qu'un porte-bagages arrière, un pré-équipement pour treuil avant, une boîte de vitesses avec variateur et gamme courte et une transmission à quatre roues motrices, dès lors qu'il ressort de la brochure publicitaire, dont la photographie montre une utilisation à des fins sportives, que ce quad, qui dispose d'une selle biplace, a également été conçu pour le transport de personnes.
Ne peut se prévaloir de l'instruction 3 D-1-00 du 30 mai 2000 (TVA-IX-12330), selon laquelle est déductible la TVA afférente à des quads présentant des caractéristiques techniques les destinant à un usage agricole ou forestier, le requérant dont le quad atteint la vitesse de 90 km par heure, dès lors que cette instruction précise que, pour satisfaire à la définition du véhicule agricole ou forestier, les quads doivent notamment avoir une vitesse de marche par construction n'excédant pas 40 km par heure. "

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

EXTRAITS DU BOI PRECITE

  • Les quads agricoles

340

L'exclusion du droit à déduction prévue au 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI concernant les véhicules ou engins conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes n'est pas applicable aux véhicules dénommés " quads " qui présentent des caractéristiques techniques les destinant à un usage agricole ou forestier.

350

Ainsi, satisfont notamment à la définition de véhicule agricole ou de matériel forestier, les quads qui présentent les caractéristiques suivantes :

- leur vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km par heure ;

- ils disposent de plusieurs équipements spécifiques permettant l'utilisation de matériels destinés à l'exploitation agricole ou forestière tels que :

  • des porte-charges sur lesquels peuvent en particulier être installés certains outils professionnels (exemple : distributeurs de granulés antilimaces),
  • un système de fixation d'un accessoire frontal (lame pousse-tout, rabot à lisier, débroussailleuse),
  • un dispositif d'attelage permettant de tracter divers matériels (remorques multifonctions, épandeur d'engrais, pulvérisateur, etc.),
  • un système de débit proportionnel à l'avancement assurant une régulation électronique de la vitesse de travail.

Il est toutefois précisé que le fait qu'un véhicule de type " quad " ne réunisse pas l'ensemble de ces caractéristiques ne signifie pas nécessairement qu'il soit conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. En effet, il convient, pour apprécier si un véhicule est ou non conçu pour le transport des personnes ou à usages mixtes, de procéder à un examen, au cas par cas, de l'ensemble de ses caractéristiques intrinsèques. Aussi, la seule circonstance que la vitesse de l'engin en question ne soit pas, par construction, limitée à 40 kilomètres par heure, ne saurait, à elle seule, justifier de l'application de la mesure d'exclusion.

360

Il n'est pas nécessaire d'être exploitants agricoles ou forestiers pour pouvoir déduire la taxe afférente aux quads conçus pour un usage agricole ou forestier et affectés à des opérations ouvrant droit à déduction dans les conditions de droit commun.

370

En revanche, les quads qui, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, ne peuvent pas être regardés comme des véhicules utilitaires demeurent exclus du droit à déduction.

Ainsi, la TVA se rapportant aux quads dits de loisir n'est pas déductible sauf si ces engins sont acquis dans le cadre d'une activité économique de location.

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