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Conditions d'un changement de méthode comptable : des modifications à venir

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Catégorie : Actualité comptable
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Actualité des changements de méthodes comptables

L'ANC et l'IASB ont publié un règlement et un exposé-sondage sur les changements de méthodes comptables. Ces textes doivent s'appliquer prochainement et au plus tôt, pour le règlement 2018-01 de l'ANC, à la fin de l'année 2018.

Ainsi, l'exposé-sondage de l'IASB ajoute une exception à l'application des changements de méthodes comptables de manière rétrospective. Une modification de la norme IAS 8 est prévue.

Côté français, les changements de méthodes comptables étaient possibles dès lors qu'un changement exceptionnel intervenait dans la situation de l'entreprise. Ce ne sera bientôt plus le cas. L'ANC modifie les articles 121-5 et 122-1 du PCG pour tenir compte de la modification de l'article L123-17 du code de commerce.

Désormais, les changements de méthodes comptables sont possibles sous deux conditions cumulatives. L'une de ces conditions est la fourniture d'une meilleure information financière.

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Conditions d'un changement de méthode comptable : des modifications à venir

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