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Confusion entre dissolution et liquidation

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Josee
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Ecrit le: 13/12/2015 18:11
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Bonsoir,

Le 1er novembre nous avons décidé par AGE la dissolution amiable de notre SARL.

Je me suis occupée du juridique, notre expert comptable ne souhaitant pas s'en charger, aucun problème.

Nous en sommes à la phase comptable. J'ai comptabilisé toutes les charges à venir, en fin de ce mois toutes nos dettes auront été réglées, en dehors du RSI que l'ancien gérant associé prendra en charge. Les immobilisations ont été rachetées par les deux associés. Il reste le stock de marchandises, dont la valeur est en gros équivalente au capitaux propres, et un petit solde bancaire.

Mais je suis complètement perdue après l'entretien avec notre expert. Premier point il me demande d'établir un bilan de dissolution en date du premier novembre à déposer aux impôts avant la fin du mois de décembre. Immobilisations et stock devant être vendues à cette date du premier. Et d'attendre pour la clôture que le RSI ait envoyé sa régularisation. Comme les associés n'ont pas de liquidité il suggère un chèque que nous comptabiliserons mais qui restera en rapprochement bancaire.

Avant de recontacter notre expert, j'aimerai comprendre! Doit-on faire un bilan de dissolution à déposer dans les deux mois? Je n'ai trouvé cette obligation que pour le bilan de clôture de la société. En temps normal nous clôturions notre exercice au 31/12. Je suppose qu'il faudra aussi envoyer les comptes réalisés à cette date.

Pouvons nous d'autre part fermer le compte bancaire de la société (pour éviter les frais) et utiliser celui du liquidateur. Je précise qu'il est l'ancien gérant.

Je croyais être à l'aise dans les principes comptables, là, pour mon dernier travail, je me sens dans la confusion la plus totale. Aussi j'attends beaucoup de vos avis.

Très cordialement à vous.

Colngnt
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Re: Confusion entre dissolution et liquidation
Ecrit le: 14/12/2015 11:08
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Message édité par Colngnt le 14/12/2015 11:29

Bonjour.

Votre EC a raison. Dissolution et liquidation sont deux choses différentes. La déclaration des résultats à la date de dissolution (1er novembre ) sert à établir votre imposition immédiate sur les résultats de l'activité de votre société du 1er janvier au 1er novembre. A partir de cette date, la société n'a plus d'activité , et ne survit que pour la liquidation. Si vous clôturez au 31/12/2015, vous aurez une déclaration de résultats "normale" , mais incluant les résultats de la liquidation et les résultats d'exploitation jusqu'au 1er novembre. Mais le but est la détermination du boni/mali, et éventuellement des problèmes de répartition entre associés, ce qui n'est pas la même chose que les résultats d'exploitation, et une fiscalité différente.

Relisez un manuel de comptabilité chapitre liquidation, et vous comprendrez rapidement, puisque vous êtes comptable.

Ceci dit, si vous arrivez à clôturer au 31/12/2015, je pense qu'il vous suffira de faire 1 seule liasse fiscale, à la fois pour la dissolution (détermination du résultat d'exploitation, donné par le compte de résultats et nécessaire au 2065) et pour la liquidation (bilan de liquidation, pour le calcul du boni/mali et répartition) . Voyez ça directement avec votre SIE,je pense qu'ils ne verront pas d'inconvénient à cela, car vous disposez de 2 mois pour effectuer la déclaration de résultats suite à dissolution et qu'il ne sert à rien de multiplier les paperasses.

Je ne pense pas qu'il faille attendre la régularisation du RSI, car elle ne viendra pas avant l'année prochaine (2016) car pas d'envoi en décembre contrairement aux autres années (actualités RSI , voir avec Google).

Pour mon cas, qui est beaucoup plus simple, j'ai fait dissolution/liquidation le même jour, et je n'ai fait qu'une seule liasse fiscale .

Cordialement

Josee
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Re: Confusion entre dissolution et liquidation
Ecrit le: 14/12/2015 19:50
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Bonsoir,

Et merci pour votre réponse. Je pensais comme vous, c'est à dire que si bilan il y avait ce devait être strictement sur l'activité antérieure à la date de la dissolution. Le problème est, que dans ce bilan, nous passons toutes les écritures liées à la dissolution. C'est à dire toutes les charges à payer d'enregistrement etc.., la vente des immobilisations et du stock aux associés. Sur ce dernier point, il me dit que dans une dissolution volontaire le stock doit obligatoirement être racheté par les associés. J'ignorais. J'ignorais aussi qu'après la date de dissolution aucune charge ou produit ne pouvait être enregistrée. De toute façon comme la prise en compte de ces écritures ne change rien au résultat légèrement négatif et que les associés (dont je fais partie ) sont d'accord pour reprendre le stock, je capitule.

Il y aura un léger boni de liquidation, c'est sans problème. Quant à demander au SIE, lors du transfert de notre société vers cette région la gestionnaire de notre dossier m'avait clairement annoncé qu'elle ne voulait avoir à faire qu'à l'expert comptable. Très différent de ce que j'avais connu avant....

Encore merci pour votre réponse,

Très cordialement

Colngnt
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Re: Confusion entre dissolution et liquidation
Ecrit le: 14/12/2015 23:28
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Message édité par Colngnt le 14/12/2015 23:29

Bonsoir, vous pouvez peut-être vous inspirer de ceci:

http://public.iutenligne.net/comptabilite/comptabilite-des-societes/antraigue_januario/CTA-SOC-10/PDF/10.pdf

C'est bizarre qu'on vous dise que "le stock doit obligatoirement être racheté par les associés ": c'est indiqué nulle part. A la liquidation les stocks sont vendus peu importe à qui : ce sont des produits exceptionnels de liquidation, comme il y a des charges exceptionnelles de liquidation. Ce que vous dit votre comptable n'est pas tout-à-fait exact.

Bon courage, ne capitulez pas.

Cordialement.

Josee
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Comptable unique en entreprise


Re: Confusion entre dissolution et liquidation
Ecrit le: 15/12/2015 11:08
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Bonjour,

Le site indiqué est effectivement très clair. Et j'arrive donc à la conclusion que le bilan que nous faisons est bien un mixte entre le bilan d'exploitation au 1er novembre et une grande partie du bilan de liquidation. D'où ma confusion.

Cela n'affectant pas le résultat de toute façon négatif, je laisse faire l'EC et essaierai de clôturer au plus vite en 2016.

Merci de m'avoir aidée à clarifier ma compréhension.

Très cordialement

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