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Congé paternité/3 jours naissance

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Lili74540
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Ecrit le: 21/06/2012 14:19
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Bonjour,

J'ai une question concernant le congés paternité et les 3 jours accordés pour la naissance.

Si la naissance de l'enfant a lieu pendant les congés payés du salarié les 3 jours sont-ils perdus ou peuvent-ils être reportés après ces congés payés.

Notre entreprise fait partie du BTP moins de 10 sal, dans la convention collective il n'est pas précisé si nous devons effectuer le maitien de salaire pour le congé paternité, par contre il y a un paragraphe concernant la maternité,doit-on considérer le congé paternité comme la maternité ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Lili


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
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Re: Congé paternité/3 jours naissance
Ecrit le: 21/06/2012 14:47
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Message édité par Francoisecnd le 21/06/2012 14:50
Bonjour.

Le congé Paternité n'a rien à voir avec le "Congés pour Evénements Familiaux" auxquels se rattache l'octroi de 3 jours de congés pour la naissance d'un enfant !

Lors d'une naissance ( ou adoption ) une autorisation d'absence exceptionnelle de 3 jours ( avec maintient de salaire )est prévue de part le Droit du Travail ( L226-1 PA-II-300s ).
Certaines CC prévoient plus : à vérifier.
Ce congé doit être pris dans une "période raisonnable", et le Code du Travail stipule qu'en cas d'absence dans l'entreprise, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé n'est ouvert.
Cette dernière phrase est tout à fait applicable dans certains cas : ex : décès ou mariage d'un proche ( non, on ne peut pas "récupérer" l'enterrement de Mamie qui a eu lieu pendant nos congés d'Août ! ).
Par contre, pour une naissance, prendre les 3 jours quelques jours après ( pour aider la maman ) est tout à fait explicable !

Quand au Congé Paternité, il est de 11 jours consécutifs ( et calendaires )et indemnisé par la CPAM.
Aucune loi ne prévoit le maintient total de salaire par l'employeur, SAUF si votre CC le prévoit, et, à priori, cela ne semble pas être le cas !
( ne surtout pas "amalgamer" maternel et paternel ! )

Voilà. Ces réponses vous conviennent-elles ?

Bonne continuation.


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Lili74540
ProfilLili74540
Secrétaire comptable en cabinet
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Re: Congé paternité/3 jours naissance
Ecrit le: 21/06/2012 14:50
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Merci beaucoup pour vos réponses, cela me semble plus clair.

Bonne journée

Cordialement

Lili


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