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Revue Fiduciaire

Conge de paternite et maintien du salaire

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Klink
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Ecrit le: 09/10/2007 16:09
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Bonjour,

titulaire du DEC je suis salarie en cabinet comptable.
je souhaite prendre mon conge parental mais mon salaire brut est au dessus du plafond de la secu (3.050 euros bruts mensuels * 12 mois).

je ne trouve rien dans notre convention collective sur le maintien de salaire.
par ailleurs je ne dispose pas de mutuelle dans ce cabinet.

si je prends mes 11 jours (+mes 3 jours legaux) vais-je perdre en salaire?
si oui combien' peut-on optimiser par un jour de semaine pour le prendre (je pense au mercredi soir pour les 11 jours)

merci
Francoisecnd
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Re: Conge de paternite et maintien du salaire
Ecrit le: 09/10/2007 16:18
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Bonjour et félicitations !

Hélas, vous n'avez droit qu'à 11 jours, pris dans les 4 mois au plus tard après la naissance.
Ces 11 jours ne sont pas morcelables et comprennent les Week-end.

Votre société ne vous devra rien c'est entièrement pris en charge par la CPAM.

Petit lien vers ce sujet où nous avons déjà beaucoup débattu.
Vous y trouverez surement d'autres réponses.

https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=14433&hl=


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Ankha
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Re: Conge de paternite et maintien du salaire
Ecrit le: 09/10/2007 17:09
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Message édité par Ankha le 09/10/2007 17:12
Citation : Francoisecnd @ 09.10.2007 à 16:18
Bonjour et félicitations !

Hélas, vous n'avez droit qu'à 11 jours, pris dans les 4 mois au plus tard après la naissance.
Ces 11 jours ne sont pas morcelables et comprennent les Week-end.

Votre société ne vous devra rien c'est entièrement pris en charge par la CPAM.

Petit lien vers ce sujet où nous avons déjà beaucoup débattu.
Vous y trouverez surement d'autres réponses.

https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=14433&hl=

Excusez moi je me trompe peut être mais c'est pas 11 jous+3jous legaux qui peuvent etre normalement pris.

Ce qui fait 14 jours. Je vais faire une recherche.

Apres recherche, j'avais raison mais attention on parle en jours calendaires donc on compte samedi et dimanche et jours feriés

"Le père peut cesser son activité professionnelle pendant une période de onze jours consécutifs. Il s'agit-là de jours calendaires, y compris, donc, les jours non travaillés (samedis, dimanches, jours fériés). En cas de naissances multiples, la durée du congé est portée à dix-huit jours. Ces jours sont cumulables avec les trois jours de congés traditionnellement accordés au salarié à l'occasion d'une naissance. Un nouveau père peut donc bénéficier de quatorze jours d'absence consécutifs. Toutefois, si les onze « nouveaux » jours doivent être pris d'affilée, ils peuvent être dissociés des trois jours prévus par ailleurs. Il est possible de prendre un congé inférieur à onze joursou cumuler le congé paternité avec vos jours de RTT ou de vacances."

conges paternité


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Preparation DSCG à comptalia en gardant pour la premiere année mes notes d oral et d uv2 2007: RJ, OGE, G FI -> validé DEFC obtenu 2006: UV CG par l'intec
Francoisecnd
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Re: Conge de paternite et maintien du salaire
Ecrit le: 09/10/2007 17:14
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Oui, effectivement, je me suis mal exprimée.

Vous avez normalement droit à 3 jours - avec maintient de salaire - de part votre employeur ( convention collective,
et aussi aux 11 jours de la CPAM ( pris dans la foulée ou pas ).
Mais il n'y a, entre ces jours, aucun lien direct.


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Cavalesamis
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Re: Conge de paternite et maintien du salaire
Ecrit le: 09/10/2007 19:35
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J'ai un énorme doute sur le maintien du salaire. Je crois, pour avoir recherché, que le maintien n'est qu'à hauteur du plafond S.S. donc très loin du maintien. Sauf peut-être spécificités de la convention ou du contrat de prévoyance.....


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Francoisecnd
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Re: Conge de paternite et maintien du salaire
Ecrit le: 10/10/2007 09:43
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Re bonjour,

Je re-confirme :

Maintient total du salaire à charge totale de l'employeur pour les 3 jours "événements familiaux"
( ou plus de jours suivant convention collective )

11 jours indemnisés uniquement à la charge de la CPAM, suivant leur barème.
( à ce jour, je n'ai jamais entendu parler de convention collective ou régime de prévoyance accordant un complément ... )


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