BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Congé paternité

16
10 781
0
16 réponses
10 781 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Prunelli
ProfilPrunelli
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 31/08/2007 10:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de venir vous poser une question concernant le congé parental de paternité de 11 jours auquel j ai eu droit suite a la naissance de mon enfant.

pour le calcul d indemnités journalières, la Securité sociale prend en compte les salaires des 3 derniers mois, calcule le salaire moyen et le divise par 90 jours calendaires. ce qui donne le forfait journalier. Forfait duquel sont deduits csg/rds

1600€/30= 53.33€ de forfait journalier
53.33*11=586€
586-7% environ de cgg rds------->545€ remboursées par la secu

Mon employeur lui m a retenu des indemnités d abscence calculées sur le mois en cours ou j ai pris ces 11 jours mais avec le mode de calcul suivant:

(salaire heorique du mois / 21 jours ouvrés) multiplié par 9 jours ouvrés d abscence...

1600€/21=76.20€
76.20*9=685€ retenus par mon employeur

j en ai fait part a mon employeur qui m a repondu qu il n etait ,pas responsable du mode de calcul de la securité sociale.

apres une prise de congé qui m etait due, je me retrouve avec une perte de salaire.

mon employeur est il dans son droit?

j ai recherché sur le net, dans le code du travail et dans la convention de la metullargie (je travaille dans la mecanique generale, technicien methodes). N ayant aucune formation de compta ou de droit du travail c est assez compliqué!

je m adresse donc a vous afin d avoir des precisions et des conseils.

merci d avance pour vos reponses.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 11:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Personnellement, j'aurai appliqué le calcul :

brut mensuel / horaire mensuel, soit : 1600/151.67 = 10.549
Nbre de jours d'absences X horaire hebdo X brut horaire, soit : 9 X 7 X 10.549 = 664,59

Mais de toutes façons, sachez que quelque soient les indemnités versées par la CPAM, elles sont toujours, de part leur calcul, pénalisantes ....


--------------------
Prunelli
ProfilPrunelli
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 11:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre réponse,

mon employeur est donc dans son droit en calculant ainsi?
la CPAM egalement.

chacun tire la couverture a sois et l employé se trouve sans couverture!

dans ma convention collective j ai trouvé ceci:

"pour les salariés et dans la limite du plafond de S.Sociale (environ 2100€) les indemnités seront egales au salaire diminué des cotisations sociales et de la csg, Le salaire net sera ainsi maintenu....."

pas le cas pour moi :-/

je n ai aucun recours?

merci
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Malheureusement, je ne peux dire qu'hélas....

Mais si vous aviez fait coïncider votre congé à dater d'un jeudi soir, par exemple, votre employeur n'aurai décompté que 7 jours d'absences ( car 2 WE ) et cela aurait donné :

7 X 7 X 10.549 = 516,90 de retenue ..... mais vous n'auriez passé que 11 jours d'affilés auprès de votre épouse, en lieu et place des 13 que vous avez eu !

Enfin bon !

Félicitation quand même pour l'heureux évènement !


--------------------
Prunelli
ProfilPrunelli
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 11:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos felicitations!! :-)

...et egalement pour votre reponse concernant mon petit probleme qui semble sans solution en ce qui me concerne.

Cordialement.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 11:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 31/08/2007 12:13
Ne désespérez pas ! Je n'ai fait que vous donner mon avis ...
Peut être que sur le site quelqu'un de plus avisé pourra vous donner une réponse plus favorable !

Mais en tous cas, je persiste à dire que le calcul fait par votre employeur me semble illogique.
Vous êtes mensualisé, donc c'est la durée légale de 151.67 h qui doit être retenue, et non les jours ouvrés.
Si cela c'était passé en Juillet, il aurait calculé : 1600 / 22 X 9 = 654.54 ??

Demandez lui si vous gagnez plus les mois de 31 jours que les mois de 30 !!


--------------------
Prunelli
ProfilPrunelli
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 13:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
A ça il m a dejà repondu! car je lui ai posé la question!

"21 jours c est une moyenne, comme pour la secu qui prend une moyenne de 30 jours pour ses calculs"

convaincant n est ce pas?!
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 13:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il est facile de lui démontrer que c'est faux....

Vous faites 12 mois à 151.67 : 12 X 151.67 = 1820.04 durée légale annuelle du travail, arrondie à 1820 dans les textes.

Hors, en prenant 21 jours X 7heures X 12 mois = 1764.

Soit une différence de 56 heures, soit 8 jours ouvrés !!


--------------------
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
 
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 14:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Le calcul fait par votre employeur me semble correct (s'il y avait effectivement 21 jours ouvrés en juillet). La jurisprudence en matière de retenue sur salaires applique la retenue suivante : Salaire mensuel*Nombre de jours réels (ou heures) d'absence/Nombre de jours réels ouvrés (ou heures) dans le mois

Déduction : Sal*Jours d'abs/nombre de jours ouvrés de la période.

Mais en pratique bon nombre d'employeurs font à leur sauce..... la seule reconnue, plusieurs arrêts de cour de cassation, est celle effectuée ci-dessus.
A noter que votre employeur n'applique pas la convention collective donc il a tort, il doit effectué le calcul ci-dessus et le conserver s'il vous est favorable, dans le cas contraire (c'est le cas ici) il doit au moins vous maintenir votre salaire net comme le mentionne votre convention.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congé paternité
Ecrit le: 31/08/2007 14:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 31/08/2007 14:24
D'accord, Cavalesamis, mais beaucoup de comptables utilisent la méthode que je cite, car plus juste pour le salarié, car le brut est lui basé sur les 151.67 qui sont une moyenne annuelle, en fait.
Hors 21 j X 7 h = 147 h mensuelles !

Sur Juillet il y avait 22 jours et 23 en Août ( le 15 inclus )

Alors pourquoi une moyenne de 21 ? ou alors, l'arrêt était en Juin .... Mais de toutes façons, pas de moyenne quand on calcule au réel, non ?

Si l'employeur suit cette règle du jour réel, au moins qu'il la suive jusqu'au bout !


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer