Ecrit le: 21/01/2020 14:03Bonjour, j ai dans mon équipe un étudiant en Master 1 finances en alternance. Il entame la session d examen la semaine prochaine et à demandé à cet effet deux jours de congés de révision. Sa demande à été acceptée, toutefois, la rh à stipulé qu' il s agissait des jours sans solde. Pouvez vous me confirmer ce point de vue ? Y a t il un texte de loi qui encadre cet aspect?
Merci d avance
Cordialement Charly
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Re: Congé pour les révisions d'un alternant en entreprise : payé ou non ?
Ecrit le: 23/01/2020 08:50Bonjour,
Il existe deux textes de loi qui concernent potentiellement les alternants.
Il y a d'abord l'article L6222-35 du code du travail qui accorde 5 jours ouvrables aux apprentis pour la préparation des examens. Ces jours sont rémunérés. Le texte ne concerne pas les étudiants en contrat de professionnalisation.
Il y a ensuite l'article 296 de la loi MACRON de 2015 qui prévoit un congé non rémunéré pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.
L'étudiant peut demander 5 jours de congés non rémunérés par tranche 60 jours de présence dans l'entreprise. Il fait sa demande en recommandé avec accusé de réception, 60 jours avant le début des épreuves.
Ce congé est pris dans le mois qui précède l'examen et n'est pas rémunéré.
Tous les salariés peuvent théoriquement demander un congé pour examen sous conditions.
Cordialement,
Sandra
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