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Conges acquis lors du préavis

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Comptable69
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  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 25/07/2007 18:47
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Bonjour,

Une personne qui est licencié, et qui doit donc effectuer 2 mois de préavis, a t'elle pendant les 2 mois droit à des congés payés (2*2.08=4.16 jours)?

Si elle n'effectue pas son préavis (pose de jours de congés) comment le décompte est t'il fait?

Merci pour les réponses
Fabdebarnot
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Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Re: Conges acquis lors du préavis
Ecrit le: 25/07/2007 22:08
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Message édité par Fabdebarnot le 25/07/2007 22:25
Bonsoir, tout à fait la période de préavis ouvre droit aux congés payés
Si des CP sont pris pendant le préavis, la période de préavis est décalée, exemple : préavis de 2 mois qui débute le 01/07/2007,si le salarié pose des CP du 01/07/2007 au 20/07/2007, le préavis débute le 21/07/2007 et termine le 21/09/2007.
Au final, l'employeur devra versé en fin de contrat au salarié, une indemnité de CP relative à la période du 01/07/2007 au 21/09/2007, car la période de prise de CP ouvre également droit aux CP.
Par contre rien n'empêche le salarié et l'employeur de trouver un arrangement pour que les CP soient compris dans le préavis et ne le suspende pas. Dans ce cas, un accord écrit est recommandé.
Si on reprend mon exemple (ci-dessus), le préavis débute le 01/07/2007 et termine le 31/08/2007 soit 2 mois et versement d'une indemnité de CP relative à ces 2 mois.
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