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Congés anticipés imposés

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Eric deko
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  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 19/05/2009 19:30
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Bonjour,

Voici le sujet de mon questionnement.
Mon employeur a décidé d'imposer des congés d'été pour les salariés qui ne les ont pas
déposés à temps, dont je suis. Jusque là, pas de soucis.
En revanche, il m'impose de prendre cet été des congés par anticipation ! Notez Je suis entré
en début d'année et que je n'ai donc pas acquis de CP, et que notre entreprise ne ferme pas
durant l'été.
Je lui avais indiqué auparavant que je ne souhaitais pas prendre de congés cet année afin de
remettre mon compteur de CP à zéro, et de prendre en 2010 les CP que je vais acquérir en
2009.
Malgré mon argument, il insiste pour que je prenne des CP anticipés ...

Ma première interrogation est la suivant : Un employeur peut-il obliger un employé à prendre
des CP par anticipation ?

Seconde interrogation : Si je prends des CP anticipés et que je suis amené à démissionner
avant d'avoir acquis tous les CP pris par anticipation, serais-je contraint de les rembourser
à l'employeur ?

Je n'avais jamais été confronté à une telle situation et j'avoue que ça me laisse perplexe.
Si certains d'entre vous pouvaient éclairer ma lanterne...

Merci par avance.

Cordialement.

Eric.


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Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Congés anticipés imposés
Ecrit le: 20/05/2009 16:54
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Bonjour

Je pense qu'il peut tout à fait vous obliger à prendre des congés. S'il ferme son entreprise 3 semaines au mois d'août pour que tous les salairés partent en vacances c'est son choix.
Il ne va pas réouvrir la boite juste pour vous. Je dis ça parce que j'ai été dans ce cas.

Donc la solution c'est :
- soit vous prenez des congés payés anticipés avec l'autorisation de votre employeur (apparement c'est bon).
- soit vous prenez des congés sans solde. De cette manière votre décompte de jour de congés ne sera pas affecté pour l'année prochaine, et pas de problème en cas de démission.

Maintenant si c'est une grosse structure et que l'entreprise reste ouverte, il peut vous obliger à prendre vos congés payés acquis, mais pour ce qui est de vous obliger à prendre des congés anticipés, je ne sais pas.

C'est les seules réponses que j'ai. Il en existe peut être d'autres mais je ne suis pas spécialiste du droit social.

Cdlt
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Congés anticipés imposés
Ecrit le: 21/05/2009 14:53
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Bonjour,

Si vous n'avez pas acquis vos droits à congés payés, votre employeur devra remplir le document fourni dans le sujet Chômage partiel et congés payés

Cordialement,


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