J'ai un salarié qui va être papa en juillet 2022. Il a pris des congés payés pendant la période de juillet au moment ou sa femme va accoucher. Comment se passe ces congés paternités ? Il les perd puisqu'il est en congés payés ? Il doit les prendre et les CP s'annulent, ou les prendre après son CP ? Sincèrement je ne sais pas lui répondre.
Merci de prendre le temps de me lire et me répondre.
Sauf erreur de ma part ou modification récente de la loi, les congés paternité se doivent d'être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
Ainsi donc, aucun impact sur les CP de votre salarié. Il pourra prétendre à ce congé paternité après ses CP ( au plus tard en Janvier 2023 ).
Merci de votre réponse. Le salarié me demande comment cela se passe pour les 3-4 jours obligatoires à prendre juste après la naissance, puisqu'il sera en CP ?
Les 3-4 jours sont reportés après ces CP ? ou les CP s'annulent ?
Message édité par Francoisecnd le 23/06/2022 16:18
Re bonjour,
Le Code du Travail, artice L.1225-35-1, stipule que dans le cas de congés payés ou absence pour évènement familial, ces 4 jours doivent être pris en continuation de ceux ci. ...Votre salarié bénificiera donc de ces jours immédiatement après ses CP.
Désolé car ce poste remonte a plusieurs mois mais il correspond exactement à ma problématique.
J'aurais aimé cependant avoir un complément d'information sur le terme "en continuation de ceux ci"
Est ce que ces 4 jours doivent être pris dès le samedi faisant suite à la période de congé (en considérant que celle ci se termine le vendredi) ou dès le lundi qui aurait du être le jour de reprise du salarié ?
Les CP se décomptant en jours ouvrables ( 6 jours semaines ), du lundi au samedi inclus, il faudra donc comptabiliser ces jours à dater du lundi matin ( 1er jour ouvrable après ses CP et date de reprise légale ).
Dernière question "joker" : et si le dernier jour d'absence est un RTT (et non pas un CP), est ce la même chose ? C'est à dire est ce que les 4 jours commenceront également le lundi matin (qui reste le 1er jour ouvrable)
Re bonsoir. Tout à fait ! Ces jours de congés parentaux ne peuvent être pris en doublon sur d'autres absences prévues et rémunérées, ni annuler celles ci. Ils viennent en plus. Ce sont des jours de congés supplémentaires dus.
Message édité par Unequestionsc le 24/05/2023 23:08
Bonsoir,
Je me permet de rejoindre votre conversation car je recherchais une réponse à une question par rapport aux congés parental et je suis tombé sur ce forum.
Ma question est la suivante : Est-ce possible de prendre des congés payés de 4 semaines (fermeture d'été de mon entreprise) puis prendre mes congés parental à la suite ?
