Logo Compta Online
Soirée du recrutement

Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

8
14 779
0
8 réponses
14 779 lectures
0 vote

Artitia
ProfilArtitia
Cadre du secteur privé
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 27/08/2007 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un problème avec une salarié qui commencait ces congés le 18/08/07 et qui nous fourni un arret maladie daté du 18/08/07. Je connais bien la règle sur ce sujet cependant ce n'est que lorsque l'arret maladie commence avant ou alors aprés mais pas le même jour. Es ce que quelqu'un aurait un avis car la salarié veut reporter ces congés payés alors qu'il me semble que je doit appliquer la règle qu'elle est en CP et qu'elle cumul la maladie. Merci d'avance de votre réponse.Laetitia
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 27/08/2007 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis plutôt de votre avis ....

En logique, votre salarié était en congé le 17 au soir.
Elle est allée voir le médecin le 18, donc le lendemain, étant donc déjà en congé !


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Out
ProfilOut
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 27/08/2007 14:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez vous détailler les régles a appliquer dans le cas ou le salarié a un arret maladie avant ou pendant ses congés payés.

Cela m'interesse, car j'ai le cas et je ne sais pas quoi faire.

Merci
Artitia
ProfilArtitia
Cadre du secteur privé
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 28/08/2007 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je reprend donc rapidement les deux règles :

- si le salarié est en congés payés et pendant celui ci est en maladie alors il y a cumul des deux et donc paiement de l'indemmnité de CP et paiement par la sécu des IJSS (attention pas de complément de salaire par l'employeur). Le salarié réintègre l'entreprise à la fin des CP ou à la fin de la maladie si elle fini aprés.
- si le salarié a posé ces congés payés mais qu'il est en maladie avant , alors ces congés payés sont reportés si il revient avant la période de référence soit au 31/10 sinon ils sont perdus.

J'espère vous avoir éclairé .....
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 28/08/2007 11:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

"avant la période de référence soit au 31/10 sinon ils sont perdus."
Ne serait-ce pas plutôt "après" ??


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Artitia
ProfilArtitia
Cadre du secteur privé
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 29/08/2007 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui excusez moi je voulais dire aprés
Out
ProfilOut
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 03/09/2007 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 03/09/2007 17:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je crois, ayant parcouru quelques mois de feuillets rapide ce matin, qu'ils ne sont perdus que le 31.05.N+1 et pas le 31.10.... A vérifier dans une documentation appropriée.


--------------------
Modérateur Compta Online
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Ecrit le: 03/09/2007 17:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Après recherche dans la doc. ce n'est pas très explicite - fin de la période de prise des C.P sans allusion au CP principal et/ou à la 5ème semaine, de mémoire pour avoir eu le cas il y a 4-5 ans, la jurisprudence évoquait le 31.05.N+1 et ça me semble par ailleurs le plus prudent avant de prescrire les C.P. Par ailleurs, certaines conventions prévoient que la période de prise de C.P ne se termine pas le 31.05.N+1 mais le 31.12.N+1 donc attention...


--------------------
Modérateur Compta Online
Retour en haut









Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer