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Congés payés en avec 2 temps partiel

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Brg34
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Ecrit le: 03/12/2012 15:13
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Bonjour à tous.

Je suis actuellement embauchée par un même patron mais sur 2 structures différentes dans de même locaux.

- Sur OIA, où je travaille 3jours et demi par semaine du lundi au jeudi midi.
- Sur ARDOMUS, où je travaille 1jours (ou7h) par semaine le jeudi après midi et le vendredi matin.

J'ai donc 2 contrats de travail différents.

Je suis au courant de comment cela se passe pour la prise de congés payés. Je sais que si je pose une semaine de congé on m'enlevera 6 jours sur OIA et sur ARDOMUS indépendemment du nombre de jour normalement travaillés, ce qui est normal. De même si je prend mon jeudi sur OIA, on m'enlèvera 3 jours (jeudi+vendredi+samedi). Sur ce mode de calcul rien à dire.

Là où j'ai un problème et que je suis perdue c'est que dernièrement j'ai pris mon vendredi matin, ce qui concerne ARDOMUS. On m'enlève donc 5jours et demi de CP sur ARDOMUS. OK.

Mais je me suis rendu compte que l'on m'avait aussi retiré 2 jours sur OIA soit le vendredi et samedi. Et là par contre je ne comprends pas. Pour moi, OIA n'est pas concerné. Je ne travaille pas à OIA les vendredis et je ne comprends pas pourquoi ma prise de congé sur ARDOMUS influencerai sur OIA.

Pourriez-vous m'éclairer?

En vous remerciant d'avance,

Cordialement



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Mozo
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Re: Congés payés en avec 2 temps partiel
Ecrit le: 03/12/2012 19:36
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Bonjour,

Résumons vous avez 2 employeurs.

+ Le premier OIA du Lundi au Jeudi midi = 3,5 jours

+ Le second ARDOMUS du jeudi après midi au vendredi = 3,5 jours

Chaque société vous accorde un droit à CP de 2,5 jours / mois soit 30 jours ouvrables pour 1 an

* OIA = vous avez droit à 30 jours ouvrables

* ARDOMUS = vous avez droit à 30 jours oubrables

Vous prenez 1 semaine, soit absent du lundi au Samedi = 6 jours ouvrés

* OIA vous décompte 6 jours

* ARDOMUS vous décompte 6 jours

Si on décompte en jour ouvré

OIA vous travaillez 4 jours soit 20 jours ouvrés, l'entreprise vous retire donc 4 jours

ARDOMUS vous travaillez 3 jours soit 15 jours ouvrés, l'entreprise vous retire donc 3 jours.

Cordialement

Christian

Lucky luc
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Re: Congés payés en avec 2 temps partiel
Ecrit le: 03/12/2012 20:34
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Message édité par Lucky luc le 03/12/2012 20:34

Bonsoir,

Malgré des recherches dans ma documentation ou sur Internet, je n'ai rien trouvé d'éclairant sur votre cas. Je suis donc parti de règles plus générales sur le droit aux congés payés pour proposer le calcul qui suit.
Vous pourriez aussi demander l'avis à l''administration du Travail et de l'Emploi.

Première règle : le décompte des jours de congés se calcule ainsi : le point de départ est le 1er jour où le salarié aurait dû travailler. On compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise du travail.

Deuxième règle : concernant la prise d'une demi-journée - bien que des logiciels de paye prévoient cette possibilité et qu'on puisse lire ici ou là que les usages le permettent - les congés sont à décompter en jours entiers, quel que soit l’horaire pratiqué le jour concerné. En effet, si le décompte est possible en jours ouvrables ou ouvrés, la jurisprudence n'admet pas le décompte horaire. (Cf. ici)

Troisième règle : "Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée". (Cf. ici) Cela implique à mon sens que si vous travaillez pour OIA le lundi, il faut considérer, que la reprise du travail à prendre en compte pour ARDOMUS est le lundi et non le jeudi.

Donc, à mon avis,

- pour ARDOMUS, le premier jour qui aurait dû être travaillé dans votre cas est le vendredi et la reprise est le lundi, ce qui donne deux jours ouvrables.

- pour OIA, le raisonnement me parait moins solide : puisque pour ARDOMUS, la reprise du travail à prendre en compte est celle commune aux deux structures, on doit considérer de même que  le 1er jour où vous auriez dû travailler à prendre en compte pour le départ des congés est le 1er jour de travail commun aux deux entreprises, soit le vendredi.
Encore faut-il pour OIA qu'il y ait eu des congés payés de posés mais comme c'est à l'employeur de fixer les congés, votre patron commun peut fixer des dates communes.
Dans ce cas, on a les mêmes dates de congés et on tombe donc aussi sur deux jours ouvrables.

Cordialement.

Brg34
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Re: Congés payés en avec 2 temps partiel
Ecrit le: 04/12/2012 11:56
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Bonjour,

Tout d'abord merci de ces réponses rapides.

Mozo= Je ne comprends pas comment vous arrivez à 3,5 jours sur ARDOMUS. Je ne suis embauchés que pour 7heures par jour soit une journée.

Sinon dans mon cas je nai pris qu'une demi-journée donc pour moi on doit me retiré 5,5jours (mon entreprise calcule en jours ouvrés)

Lucky Luc= Votre déduction finale pour OIA me parait quand même bizarre car si on pousse un peu le jour commun de travail OIa et ARDOMUS ne serait pas le vendredi mais le jeudi vu que le matin je suis chez OIA et le soir je suis chez ARDOMUS.

Mais quoi qu'il en soit, je n'ai posé aucun congés OIA étant donné que je ne travaille pas le jeudi après midi et le vendredi sur OIA.

Pour aller plus loin, si OIA et ARDOMUS n'était pas gérée par la même personne, et donc n'auvait pas connaissance de l'une ou l'autre, il serait impossible que lorsque je prends des congés chez l'un, l'autre m'en décompte alors qu'il n'est pas imputé.

Enfin, bref, j'ai bien l'impression que c'est un casse tête!

Merci en tout cas pour vos réponses, ça me donne déjà une base de reflexion.

Cordialement,



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Lucky luc
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Re: Congés payés en avec 2 temps partiel
Ecrit le: 04/12/2012 13:20
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Bonjour,

Quelques précisions :

mon entreprise calcule en jours ouvrés

Vous parliez de 6 jours qu'on vous enlevait pour une semaine de congé. Cela correspond à des jours ouvrables.

Votre déduction finale pour OIA me parait quand même bizarre car si on pousse un peu le jour commun de travail OIa et ARDOMUS ne serait pas le vendredi mais le jeudi vu que le matin je suis chez OIA et le soir je suis chez ARDOMUS.

Le jour commun de travail est le jeudi mais dans mon raisonnement, le 1er jour de congé chez OIA - si il a congé - est le même que chez ARDOMUS, donc le vendredi.

je n'ai posé aucun congés OIA

Comme indiqué, par défaut, c'est l'employeur qui fixe les congés payés. Si vous avez posé des congés chez ARDOMUS, votre patron commun a pu fixer la même période de congés chez OIA. Mais ceci n'est bien sûr que pure hypothèse de ma part.

Avez-vous interrogé votre patron ?

Cordialement.



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Brg34
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Re: Congés payés en avec 2 temps partiel
Ecrit le: 04/12/2012 14:24
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Re bonjour

Oui effectivement je confond toujours jours ouvrés et ouvrables...

Pour le reste, après avoir repris vos explications à tête reposée, j'ai finis par comprendre la logique de la chose.

Je verrai ma responsable demain, je lui poserai la question mais je pense que votre raisonnement est le bon au sens où comme vous le dites "Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée". Evidemment, je n'avais pas pensé à cela... Et je me suis faite avoir. La prochaine fois, je récupérerai ma demi-journée plutôt que de la poser. Mais j'aurai aimé que l'on m'informe au préalable de cette situation...

Merci pour tout

Cordialement,



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