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Conges payes & contrat à temps partiel

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Quedequestion
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Ecrit le: 01/09/2013 21:02
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Message édité par Maximal le 03/09/2013 13:54

Bonjour,

Je suis trésorier d'un club de football.

L'entraineur de l'équipe bénéficie d'un CDI de 43H/mois et est rémunéré sur 12 mois. (il a un contrat "temps plein" par ailleurs avec un autre employeur)

A combien de jours de congés peut-il prétendre ?

Comment faire le calcul des indemnités relatives à ces congés ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Chris


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Cordialement,

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Lucky luc
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Re: Conges payes & contrat à temps partiel
Ecrit le: 01/09/2013 23:23
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Bonsoir,

Le nombre de jours de congés payés (acquis - pris) se calcule comme pour une personne à temps plein.

Le calcul de l'indemnité également se fait de la même façon que pour une personne à temps plein.

Cordialement.



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Quedequestion
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Re: Conges payes & contrat à temps partiel
Ecrit le: 02/09/2013 23:29
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse, pour son contenu et sa rapidité.

Je voudrais vous proposer un exemple d'indemnités congés payés avec la règle du maintien du salaire et celle du dixième afin de m'assurer que j'ai bien compris (ou pas !!)

Données de base : un salarié travaillant 35H/semaine pour un salaire de 1500€ partant en congés du 01/10/13 au 17/10/13 inclus.

Maintien du salaire : 1290/27 x 15 = 716.67

Règle du dixième : 1290 x 12 = 15480 (15480/10) x (15/30) = 774

Salaire Octobre : taux horaire octobre = 1290/43 = 30

nb heures travaillées/jour = 43/21.67 = 1.98

retenue congés : 30 x (13 jours x 1.98) = 772,20

Salaire octobre : 1290 - 772.2 + 774 = 1291.80

Merci par avance de votre réponse.



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Mary47
ProfilMary47
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Re: Conges payes & contrat à temps partiel
Ecrit le: 03/09/2013 11:41
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bonjour quedequestion

à mon sens, le problème de la règle du 10° pour le paiement des congés dans votre cas ne s'applique pas....

ceci pour deux raisons : votre salarié est en CDI et les salaires vont rarement en diminuant ...


il convient donc de maintenir le salaire

pour ce faire, je procède de la façon suivante : horaire habituel - heures non effectuées + heures de congés payés

soit dans votre cas : 43 h - 21,50 h + 21,50 h = 43 h mensuelles : le salaire est maintenu

maintenant venons en au nombre de jours pris par votre salarié :

1° semaine 5 jours

2° semaine 6 jours

3° semaine 4 jours

total 15 jours ouvrables sur les 30 auxquels il a droit

Quedequestion
ProfilQuedequestion
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Re: Conges payes & contrat à temps partiel
Ecrit le: 03/09/2013 22:31
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Bonsoir,

J'ai bien lu votre réponse et vous en remercie.

Mais maintenant une question me taraude; il est écrit :"L'indemnité de congés doit se calculer de la façon la plus favorable au salarié, soit par le maintien du salaire, soit par la méthode du 1/10ème de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, c'est-à-dire du 01/06/N-1 au 31/05/N.

Certes, mon exemple n'est pas le meilleur car l'écart est minime mais pouvez-vous me préciser pourquoi à votre avis la règle du dixième ne peut être retenue ?

Je vous en remercie par avance.



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Lucky luc
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Re: Conges payes & contrat à temps partiel
Ecrit le: 04/09/2013 08:26
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Bonjour,

Je pense que Mary47 sous entendait que dans la pratique - sauf cas spécial - le maintien de salaire était toujours de fait plus intéressant.

Mais en théorie, il faut comparer les deux méthodes dans tous les cas (sauf pour l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de CDD, celle-ci s'appuyant sur l'article L-1242-16 du Code du travail et non pas sur l'article L-3141-22 qui concerne les CDI. Dans ce cas, seule la règle des 10% est prévue par la loi).

La comparaison doit se faire globalement sur l'ensemble de la période de congé. Personnellement, tant que les droits aux congés d'une période ne sont pas épuisés, je maintiens le salaire et, en fin de période, je procède à la comparaison. Et il est rare en effet que ce ne soit pas le maintien de salaire qui s'impose (du fait des hausses de salaires mais aussi du fait des jours de fractionnement acquis qui imposent de rémunérer une plus longue période alors que l'enveloppe des 10% ne bouge pas.)

Cordialement.



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