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Congés payés et accident du travail longue durée

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Bilha
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Ecrit le: 04/03/2021 15:15
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Bonjour,

Un de nos salariés a eu un accident du travail le 20/06/2019 et s'est mis en arrêt maladie du 20/06/2019 au 28/02/2021.

Son compteur CP était en Juin 2019 à 11,87 jours en N-1 et 2.50 jours en N (Sachant que nous cumulons 2.5 jours par mois).

Le salarié est revenu travailler le 1er mars 2021 et souhaite bénéficier de ses congés payés. Pourriez-vous m'éclairer sur ses droits aux congés payes?

D'une part, ses CP acquis en N-2 sont-ils annulés? Y-a t-il une limite de durée d'arrêt pour cumuler les congés? Pourriez-vous m'indiquer le nombre de jour de congés qu'elle est censée avoir au 01/03/2021?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

B. HARDY

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Congés payés et accident du travail longue durée
Ecrit le: 08/03/2021 09:41
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Bonjour Bilha,

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un salarié continue d'acquérir des droits à congés payés pendant un an.

Cela signifie donc que le salarié bénéficie en principe de 30 jours de congés supplémentaires (il faut arrêter le compteur au 20 juin 2020). Entre le début de la période d'accident du travail et cette date, il s'agit d'un temps de travail effectif (L3141-5 du code du travail).

De plus, le congé antérieur non pris du fait de la suspension du contrat de travail n'est pas perdu. Il peut en principe être pris dès le retour du salarié ou plus tard.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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