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Congés payés et règle du dixième

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Damien41
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  • 18 - Cher
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Ecrit le: 03/02/2014 10:44
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Message édité par Proftournesol le 03/02/2014 13:56

Bonjour,

j'ai une question concernant les congés payés, je sais que pas mal de réponses ont été apportées à ce sujet mais je n'ai pas trouvé la mienne.

Je suis ambulancier dans une entreprise privée et mon patron ne "connaissait" pas la règle du 10ème pourtant la plus avantageuse pour notre cas.

Je lui ai donc expliqué les calculs mais je doute sur un point :

Lorsque l'on prend une semaine de congés il nous retire 35h x taux horaire brut et nous paye l'indemnité de congés calculée par rapport à la règle du 10ème. Jusque là pas de problème.

Lorsque je prends une journée de congé isolée, quelle est la somme à retirer du salaire de base?

En sachant que dans l'entreprise nous n'avons pas de planning fixe donc une journée de travail peut être 4h comme 7h ou 15h.
Notre salaire est calculé sur 35h hebdomadaire + heures supplémentaires calculées à la quinzaine

Est ce qu'il doit nous retenir 5,83h (35h divisé par 6 jours), 7h ou encore la moyenne horaire faite sur la période?

J'espère avoir été assez précis pour être compris.

Merci d'avance de votre aide.

Damien

Laurence_at_free
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 13:22
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Je suis un peu surprise de ce calcul. Moi je retire et remets en prime la même somme ainsi les salariés ont toujours leur salaire normal même pendant les vacances. Je calcule la retenue et la prime de la même manière (nb heures x salaire horaire brut, je ne rentrerai pas dans le débats jours ouvrables, jours ouvrés).

C'est seulement au départ des salariés pour l'indemnité compensatrice que je calcule des 2 manières possibles et choisis la plus favorable au salarié.

Damien41
ProfilDamien41
  • 18 - Cher
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Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 13:33
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Donc tu es hors la loi comme une grande majorité...
Mais ça ne répond pas à ma question malheureusement, si quelqu'un peut m'aider
Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
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Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 15:48
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Bonjour,

Moi, je suis d'accord avec Laurence!

Tu as bien dit que ton salaire est calculé sur la base des 35 h......Donc mensuellement, ton salaire est calculé sur la base de 151h67.

Donc si tu prends une journée celle ci sera calculée forfaitairement sur la base de 151h67 et ton salaire brut!

Il n'y a pas a chercher la petite bête....

Cordialement

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 15:58
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Bonjour,

Damien a raison, lors de la prise de congé, il doit être calculé si le maintien du salaire (donc ce que fait Laurence) est plus ou moins avantageuse par rapport à 10% de la période de référence. C'est le plus avantageux pour le salarié qui doit être payé. Il arrive toutefois que ce calcul ne soit fait qu'une fois par an, à la fin d'une période de référence par exemple. Ne le faire que lors du départ est faux, et peut donc être remis en question.

La régle du 10% est en général plus avantageuse pour des personnes, tels que des commerciaux, qui touchent des primes, ou celles qui ont des heures supplémentaires.

Pour répondre à Damien, je dirai qu'en pratique lorsqu'il prend une journée en congé isolé, il se décompte réellement une journée de ses droits à congés, et pas des heures. Il faut donc déduire le cout salarial de 7h.

Cordialement

Nadine

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