BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Congés payés et règle du dixième

4
1 351
0
4 réponses
1 351 lectures
0 vote
Damien41
ProfilDamien41
  • 18 - Cher
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 03/02/2014 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Proftournesol le 03/02/2014 13:56

Bonjour,

j'ai une question concernant les congés payés, je sais que pas mal de réponses ont été apportées à ce sujet mais je n'ai pas trouvé la mienne.

Je suis ambulancier dans une entreprise privée et mon patron ne "connaissait" pas la règle du 10ème pourtant la plus avantageuse pour notre cas.

Je lui ai donc expliqué les calculs mais je doute sur un point :

Lorsque l'on prend une semaine de congés il nous retire 35h x taux horaire brut et nous paye l'indemnité de congés calculée par rapport à la règle du 10ème. Jusque là pas de problème.

Lorsque je prends une journée de congé isolée, quelle est la somme à retirer du salaire de base?

En sachant que dans l'entreprise nous n'avons pas de planning fixe donc une journée de travail peut être 4h comme 7h ou 15h.
Notre salaire est calculé sur 35h hebdomadaire + heures supplémentaires calculées à la quinzaine

Est ce qu'il doit nous retenir 5,83h (35h divisé par 6 jours), 7h ou encore la moyenne horaire faite sur la période?

J'espère avoir été assez précis pour être compris.

Merci d'avance de votre aide.

Damien

Laurence_at_free
ProfilLaurence_at_free
Comptable en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 13:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je suis un peu surprise de ce calcul. Moi je retire et remets en prime la même somme ainsi les salariés ont toujours leur salaire normal même pendant les vacances. Je calcule la retenue et la prime de la même manière (nb heures x salaire horaire brut, je ne rentrerai pas dans le débats jours ouvrables, jours ouvrés).

C'est seulement au départ des salariés pour l'indemnité compensatrice que je calcule des 2 manières possibles et choisis la plus favorable au salarié.

Damien41
ProfilDamien41
  • 18 - Cher
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 13:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Donc tu es hors la loi comme une grande majorité...
Mais ça ne répond pas à ma question malheureusement, si quelqu'un peut m'aider
Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 15:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Moi, je suis d'accord avec Laurence!

Tu as bien dit que ton salaire est calculé sur la base des 35 h......Donc mensuellement, ton salaire est calculé sur la base de 151h67.

Donc si tu prends une journée celle ci sera calculée forfaitairement sur la base de 151h67 et ton salaire brut!

Il n'y a pas a chercher la petite bête....

Cordialement

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 46 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Congés payés et règle du dixième
Ecrit le: 04/02/2014 15:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Damien a raison, lors de la prise de congé, il doit être calculé si le maintien du salaire (donc ce que fait Laurence) est plus ou moins avantageuse par rapport à 10% de la période de référence. C'est le plus avantageux pour le salarié qui doit être payé. Il arrive toutefois que ce calcul ne soit fait qu'une fois par an, à la fin d'une période de référence par exemple. Ne le faire que lors du départ est faux, et peut donc être remis en question.

La régle du 10% est en général plus avantageuse pour des personnes, tels que des commerciaux, qui touchent des primes, ou celles qui ont des heures supplémentaires.

Pour répondre à Damien, je dirai qu'en pratique lorsqu'il prend une journée en congé isolé, il se décompte réellement une journée de ses droits à congés, et pas des heures. Il faut donc déduire le cout salarial de 7h.

Cordialement

Nadine

Retour en haut









Newsletter
27
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
19
Jan
19
Jan
connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer