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Conges payes et maladie

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Vivie124
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  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 10/06/2009 07:52
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Bonjou, je suis salariée d'une entreprise depuis 5 ans, depuis le 14 novembre 2008 je suis en arret maladie, il me restait 18 jours de congés à prendre, au 30 mai mes conges me seront ils payés ou les aurais je perdu?
Depuis le 6eme mois d'arrêt maladie mon complèment salarial a baissé de moitié, est ce normal, et comment est il calculé, mon employeur ne veut rien me dire. Merci
Xynezia
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 10/06/2009 08:37
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Bonjour,

Vos congés payés seront reportés après votre reprise de travail.

Citation
Cela signifie désormais que, lorsque la période de référence est expirée, le salarié dans l'impossibilité de prendre ses congés pour maladie peut prétendre soit au report de ses congés, soit, si son contrat de travail est rompu, à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Cass. soc. 24 février 2009, n° 07 44488 FSPB



Concernant la baisse de votre maintien de salaire il convient de conculter votre convention collective.

Cordialement,


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Ranitea2006
ProfilRanitea2006
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  • 100 - Etranger
 
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 03:12
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Bonjour,

comment faire les calculs pour les congés payés, les arrêts maladie et les indemnités de congés payés.

pouvez-vous me donner des simulation de calculs pour ces 3 types de formules.

vahine.

merci.


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Xynezia
ProfilXynezia
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 10:29
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Bonjour,

Concernant les congés payés que ce soit pour l'indemnité de CP ou l'indemnité compensatrice les calculs sont les mêmes :

Règle du 10ème :

L’indemnité est calculée sur la base du dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence (en général du 1er juin au 31 mai).
Par exemple quelqu'un a gagné au cours de cette période 15 000 ¤, acquis 30 jours de CP.

S'il prend 3 semaines (18 jours de CP), son indemnité sera de 15 000 x 10% / 30 x 18 : 900 ¤

Règle du maintien :

Salaire mensuel 1250 ¤ : 1250 x 18 / 26 : 865,38 ¤

Comme on doit lui payer le plus avantageux, son indemnité sera de 900 ¤.

Concernant les arrêts maladie, merci de préciser votre question.

Cordialement,


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Loic6354
ProfilLoic6354
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 15:26
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Bonjour,

Xynezia, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre façon de calculer.
Dans votre Règle du maintien :
Salaire mensuel 1250 ¤ : 1250 x 18 / 26 : 865,38 ¤

Vous multipliez des jours ouvrables (18) et divisez par des jours ouvrés (26)

Soit on calcule en jours Ouvrables (texte) et on aura : (1250x12/10) x 18 / 30 = 900
Soit on calcule en jours Ouvrés et on aura : (1250x12/10) x 15 / 25 = 900

Les 2 solutions (Maintien ou 10è) sont identiques dans la mesure où vous considérez que le salaire est constant.

Cordialement,
Nad64
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 15:47
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Message édité par Nad64 le 22/09/2009 15:50
Bonjour Loïc6354,

Non, les 26 jours sont bien des jours ouvrables (qui varient, bien sûr d'un mois à l'autre).

Citation
Soit on calcule en jours Ouvrables (texte) et on aura : (1250x12/10) x 18 / 30 = 900
Soit on calcule en jours Ouvrés et on aura : (1250x12/10) x 15 / 25 = 900



Et puis, j'ai l'impression que vous mélangez les deux méthodes...

Cordialement,


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Loic6354
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 16:30
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Bonjour Nad64,

Désolé mais je n'ai pas l'impression de mélanger les 2 méthodes et je maintiens ce que je dis.
Au plaisir,
Jeff84
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 17:04
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Bonjour,

Désolé, mais Nad64 a raison, vous mélangez. Les calculs de Xynezia sont justes (comme d'ailleurs à chaque fois que j'ai lu une de ses interventions).

18 jours est juste une fraction des 30 jours ouvrables annuels, un nombre pris arbitrairement.

Cordialement,


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Xynezia
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 18:49
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Bonsoir,

Je tiens à préciser que les 18 jours n'ont été pris qu'à titre d'exemple.

De plus, je tenais à dire qu'à salaire constant, les 10% sont toujours plus favorable que le maintien.

La règle de base en matière de congés payés est celle des 10 %.
la loi précise juste que l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
cf code du travail : art L.3141-22.

Il faut également être très vigilant sur les montant à prendre ou non en compte dans le calcul du salaire de référence car beaucoup sont à exclure du calcul comme : les avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier pendant les congés, le 13ème mois, les primes de vacances et exceptionnelles,...

Cordialement


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Nad64
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Re: Conges payes et maladie
Ecrit le: 22/09/2009 21:50
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Re bonjour Loïc6354,

Citation

Soit on calcule en jours Ouvrables (texte) et on aura : (1250x12/10) x 18 / 30 = 900
Soit on calcule en jours Ouvrés et on aura : (1250x12/10) x 15 / 25 = 900


Ce que vous calculez ci-dessus, c'est la méthode du 1/10ème en jours ouvrables puis en jours ouvrés. Ces deux opérations donnent le même résultat, et heureusement!

Citation

Dans votre Règle du maintien :
Salaire mensuel 1250 ¤ : 1250 x 18 / 26 : 865,38 ¤

Vous multipliez des jours ouvrables (18) et divisez par des jours ouvrés (26)


Je vous le répète, les 26 jours sont des jours ouvrables. (c'est d'ailleurs exactement le nombre de jours ouvrables au mois de septembre)
Le calcul de Xynezia est juste: cela veut dire que le salarié gagne 1250 ¤ pour 26 jours ouvrables. Les 18 jours ouvrables de CP représentent bien (1250¤/26)X18.

Cordialement,


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