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Conges payes paye au mois est-ce legal ?

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Chanti21
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Ecrit le: 27/01/2011 20:30
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Bonjour

Je suis salariée dans un magasin de vêtement et après deux contrats à duré déterminé de trois mois, j'ai signé un contrat pour remplacement d'une personne en arrêt maladie. J'ai donc travaillé pendant 15 mois. La personne que je remplace reprend son poste. Mon contrat étant terminé, j'ai donc demandé mon attestation assedic - certificat de travail-solde de tout compte. Je ne m'en était pas aperçu mais ma responsable me payait directement mes congés payés.
. Je travaillais 2 jours par semaines, je n'ai donc jamais posé de congé.Je voulais juste savoir si c'était légal.
J'étais payé 9 euros de l'heure par exemple pour 63 heures dans le mois, j'ai 56,70 euros de congés temps partiel et un salaire net de 487,49 euros.

- Je voulais savoir aussi si j'avais le droit à la prime de précarité 10% du salaire brut total. Elle ne semble pas être au courant.

Cordialement

Jipe
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Re: Conges payes paye au mois est-ce legal ?
Ecrit le: 27/01/2011 21:27
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Bonsoir,

Vous dites : "Je travaillais 2 jours par semaines, je n'ai donc jamais posé de congé.Je voulais juste savoir si c'était légal.
J'étais payé 9 euros de l'heure par exemple pour 63 heures dans le mois, j'ai 56,70 euros de congés temps partiel et un salaire net de 487,49 euros"
==> Puisque vous n'avez pris aucun jour de congés payés, le plus simple et souvent le plus avantageux pour le salarié, est d'additionner le total des salaires bruts de tous vos salaires (+prime de précarité) et de multiplier le total par 10 %.

Vous dites : "Je voulais savoir aussi si j'avais le droit à la prime de précarité 10% du salaire brut total. Elle ne semble pas être au courant."
Bien sûr que vous avez droit à la prime de précarité ! celle-ci est égale à la totalité de vos rémunérations brutes multipliée par 10 %.

Au sujet de la prime de précarité :
==> "A la fin du contrat , l'employeur doit vous verser une indemnité compensatrice correspondant aux congés payés que vous avez acquis . Elle ne peut être inférieure au 1/10 de la rémunération totale brute due (indemnité de précarité comprise) si vous n'avez pu prendre aucun congé." (extrait de ce lien : http://prudhommesisere.free.fr/contrats/cd...cheinterim3.htm )

Un exemple de calcul ici : http://fr.answers.yahoo.com/question/index...21103807AAEbNGP

Voir ce lien : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/74...-precarite.html

cordialement

jipé


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Chanti21
ProfilChanti21
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Re: Conges payes paye au mois est-ce legal ?
Ecrit le: 28/01/2011 09:57
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Bonjour

Et merci pour la réponse.

Je me suis mal exprimée. En fait ma responsable me payait les congés payés directement sur mon bulletin de salaire. C'est ça que je voulais savoir si c'étais légal pour un contrat à durée déterminé. Je ne me suis jamais trouvé dans ce cas là avec mes autres employeurs. J'ai toujours cumulé les jours de congés payés. En fait elle ne m'a pas laisser le choix si j'avais voulu prendre des congés je faisait comment puisque tous les mois elle me les payais. En fait c'est comme si elle se garantissait de ma disponibilité.
Ma requête est juste pour information, je n'irais pas lui chercher des problèmes.

-Par contre mon dernier bulletin de salaires correspond juste au dernier mois travaillé.
- Elle n'était pas au courant pour la prime de précarité de 10%. Elle se renseigne de son côté.

Merci
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Conges payes paye au mois est-ce legal ?
Ecrit le: 28/01/2011 11:21
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Bonjour,

Oui, c'est parfaitement légal. Si vous convenez de congés avec votre employeur, ils sont marqués en absence autorisée non rémunérée, car ils ont déjà été payés.

Cordialement,


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Chanti21
ProfilChanti21
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Re: Conges payes paye au mois est-ce legal ?
Ecrit le: 28/01/2011 11:31
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Merci beaucoup.
On en apprend tous les jours.
Cordialement
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