Notre société impose des congés payés pour fermeture de celle-ci. Le problème est qu'un de nos salariés est en contrat professionnalisation et va donc à l'école 2 jours par semaine. Mais celui-ci cotise tout de même 2.5 jours de congés par mois. Ma question est la suivante : dois-je décompter 6 jours ouvrables pour 1 semaine de congé même ci celui est à l'école.
La question sous-jacente est de savoir si la période de formation prévue dans le contrat de professionnalisation est une période travaillée ou pas.
Je présume que votre salarié en contrat de professionnalisation est payé sur la base de 151.67 heures par mois (35 h par semaine). Aussi, j'aurais tendance à dire (mais sans certitude) que les deux jours de formation sont des périodes travaillées.
Auquel cas, il faut compter seulement la période réellement en congés qui a priori ne serait de 6 jours. Reste maintenant le cas du samedi à résoudre.
j'ai également le cas d'un contrat de professionnalisation qui est ici 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi) et 2 jours à l'université. Il est néanmoins sur une base de 35 H par semaine et a droit à 2,5 jours de CP par mois. Il va s'absenter 3 jours au mois de mai (lundi - mardi - mercredi) , dois-je lui décompter 5 jours de CP, sachant qu'il ne sera pas en entreprise toute la semaine ?
Lui me dit que juridiquement cela ne tient pas la route ...
Citation : Sylvie75008 @ 23.03.2010 à 15:19 Bonjour,
j'ai également le cas d'un contrat de professionnalisation qui est ici 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi) et 2 jours à l'université. Il est néanmoins sur une base de 35 H par semaine et a droit à 2,5 jours de CP par mois. Il va s'absenter 3 jours au mois de mai (lundi - mardi - mercredi) , dois-je lui décompter 5 jours de CP, sachant qu'il ne sera pas en entreprise toute la semaine ?
Lui me dit que juridiquement cela ne tient pas la route ...
D'avance merci de vos réponses éclairées
Bien cordialement
s'il s'absente pour des examens ou du moins parce que sa présence est requise a l'université vous ne pouvez pas lui décompter ses jours d'absence... j'ai moi aussi un salarié en contrat pro ... et a la signature de son contrat, j'ai eu un calendrier avec ses jours d'école (lundi et mardi.... et ses jours d'exam ou exam blanc) tout ces jours sont payés comme s'il était dans l'entreprise....
je suis moi meme en contrat de profesionnalisation
pour ma part je suis 3 jours en entreprise (lundi, mardi et mercredi) et le reste du temps à l'université
lorsque je prends des congés en principe je dois les poser pendant les périodes ou je suis en entreprise mais si je prends une semaine mon employeur me décompte 5 jours (calcul en jours ouvrables)