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Congés payés + salaires en un seul mois

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Smolensk
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Ecrit le: 09/05/2007 11:48
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Bonjour,

j'aimerai savoir si il est possible de cumuler dans un même mois un salaire + congés payés dans la même entreprise.

en effet j'ai travaillé un temps plein et ai posé 4 cp sur le même mois.
cela est il légal ??

je peux me permettre cela car je fais des vacations de 12 heures et mon temps pleins est donc réalisé en à peu près 20 jours, donc il me reste 10 jours au moins dans un mois pour pouvoir posé quelques cp.

Que dit la loi a ce sujet ?? doit me compter en salaire en fin de mois mon temps plein + mes cp posés ??

merci de votre réponse.
Jca06
ProfilJca06
Cadre du secteur public
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Cadre du secteur public


Re: Congés payés + salaires en un seul mois
Ecrit le: 09/05/2007 14:28
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Bonjour,

Le droit social est rempli de particularités.

Cependant, dans la notion de congés payés, il y a bien la notion de congés, donc d'absence, et il semple paradoxal d'avoir en même temps une rémunération pour un mois complet, sans absence, et des congés payés.

La réponse se trouve certainement dans la rédaction de votre contrat de travail qui prévoit une répartition des heures travaillées et une rémunération.

Si vous deviez théoriquement travailler pendant les 10 jours qui vous restent, votre bulletin mentionnera les heures de ces jours en plus dans la rémunération et en moins pour l'absence. Cette absence sera alors compensée par l'utilisation de vos droits à congés payés.

Autre précision, la périodicité de la paie étant mensuel, la législation a déjà prévu un principe de lissage sur l'année dans le cadre de la mensualisation. Mais en fait, il n'y a pas un mois ou une personne qui travaille régulièrement va faire 151,67 h.
Ce phénomène peut être amplifié dans le cadre d'un temps de travail annualisé.
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