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Congés payés

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Jbro
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Ecrit le: 05/10/2015 22:51
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Bonjour, j'ai une question en trois parties je pense. Je travaille dans la formation professionnelle en tant qu'enseignant et je suis en cdi à plein temps. Je cumule 2,5 jrs / mois donc 30 par an. Depuis quelque temps je ne travaille plus le mercredi.
Première partie, pour mes congés au mois d'août j'ai posé 2 semaines, ce qui a été compté comme 8 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi x 2 semaines). Est-ce normal'
Deuxième partie, mon employeur me dit maintenant après, que finalement un jour de congé payé serait compté 6h et non pas 7h car souvent (pas toujours, ça dépend de formations) je ne fais que 6h dans une journée. Donc j'aimerais savoir si c'est possible de ne payer que 6h pour une journée de congé payé, et aussi So elle peut me le dire seulement après et me payer moins.
Troisième partie, j'ai pris une journée le mois dernier que j'ai voulu passer en congé payé et elle m'a dit aujourd'hui qu'il est impossible de poser une journée et que c'est automatiquement compter en absence. Encore une fois, elle m'en informe après avoir accepter et au moment de régler les salaires.

Si quelqu'un peut m'éclaircir sur ces mystères je serai très reconnaissant!
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Re: Congés payés
Ecrit le: 06/10/2015 05:16
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Bonjour,

Voici le régime légal des congés payés (il peut y avoir des dispositions conventionnelles spécifiques à votre activité) :

* lorsque vous prenez une semaine entière de congés, on doit vous décompter 6 jours ouvrables, sauf si votre employeur a opté pour un décompte en jours ouvrés, ce dont vous devez avoir été informé. A noter : 5 semaines de CP décomptées à raison de 6 jours par semaine font bien 30 jours sur l'année.

* la valorisation en heures des CP se fait en divisant la durée hebdomadaire par 6, puisqu'il y a 6 jours ouvrables dans une semaine de CP. Pour un contrat à 24 heures/semaine, chaque jour de congé sera valorisé pour 4 heures (24/6).

* il n'est pas impossible de poser une journée de CP, mais avez-vous une trace écrite de votre demande ? Si oui, à l'employeur de prouver qu'il l'a refusée.

Cordialement

Jbro
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Re: Congés payés
Ecrit le: 07/10/2015 11:06
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Bonjour et merci de votre réponse.
Je vous demande juste une précision sur le calcul de nombre d'heures par jour. Je travaille effectivement 4 jours par semaine, mais je n'ai pas les horaires fixes donc en fonction du travail le nombre d'heures peut varier entre 20 et 30 heures par semaine.
Comment faire le calcul dans ce cas?
J'ai toujours un contrat à plein temps, mais je fais rarement 35 heures.

Merci encore de vos réponses.
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Re: Congés payés
Ecrit le: 07/10/2015 14:28
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Bonjour,

Vous avez un contrat de travail à 35 heures ? Vous devez être rémunéré sur cette base, et une journée de CP est valorisée à 5,83h (35h / 6j ouvrables).

Cordialement

Jbro
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Re: Congés payés
Ecrit le: 10/10/2015 15:11
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Re - bonjour et merci encore de votre aide.

J'ai communiqué ces informations à mon employeur qui insiste que puisque je ne travaille plus le mercredi, je ne devrais être payé que 4 jours de congé payé et sur une base de 6h/jour.
J'ai toujours un contrat à 35h. Depuis 18 mois je ne travaille plus le mercredi, mais nous n'avons pas fait d'avenant à mon contrat. Jusqu'au présent, quand je pose une semaine de congé, je suis payé 4jrs x 7h, donc 28h.
Admettons que je ne serais plus sur une base de 5 jours par semaine mais de 4, ce ferait quand même une semaine de 28h, n'est ce pas?
Excusez moi si cette question semble répétitif, mais elle ne m'a pas encore réglée le salaire du mois d'août et elle aimerait maintenant modifier le nombre d'heures de mes congés.

Pour information, elle déclare les salaires sur le site du TESE et non pas avec un comptable donc je pense qu'elle manque d'informations sur ce sujet.

Je vous remercie encore de votre temps et de vos précisions sur ces questions.
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Re: Congés payés
Ecrit le: 11/10/2015 09:05
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Bonjour,

Quelle que soit la durée hebdomadaire du travail et sa répartition, les congés payés se décomptent et se valorisent de la même manière :

  • une semaine équivaut à 6 jours ouvrables
  • la journée est valorisée ainsi : nombre d'heures hebdo / 6.

Par exemple, si vous travaillez 4 jours par semaine, à raison de 7h par jour, vous êtes à 28 heures semaine. Si vous prenez une semaine, on doit vous décompter 6 jours ouvrables, soit 28 heures, chaque jour ouvrable étant valorisé à 4,67 (28 / 6).

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre employeur, allez voir l'Inspection du travail. Pour ce qui est du TESE, effectivement, beaucoup d'employeurs pensent avoir rempli toutes leurs obligations en remplissant la grille de saisie relative à l'embauche, puis celle qui concerne la paie du mois.

Cordialement

Jbro
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Re: Congés payés
Ecrit le: 11/10/2015 20:51
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Merci beaucoup de votre réponse. Je pense que ça ne peut être plus clair!
J'espère que ça réglera enfin les questions
Cordialement
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