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Congès payés

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Sd80
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Ecrit le: 19/03/2019 14:00
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bonjour

je sais que les congès payés n'engendrent pas d heures supplémentaires mais lorsque le salarié pose 3 jours de congés payés et travaille le reste de la semaine pour une durée de 19 heures, dois-je comptabiliser cela comme suivant :

- 21 heures de congés payés et 19 heures de travail effectif. (40 heures dans la semaine pour une durée hebdomadaire de 35 heures)

soit 5 heures d'heures à temps plein payées au taux normal.

Merci de me dire si mon raisonnement est bon .

Cordialement

stéphanie

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Congès payés
Ecrit le: 01/04/2019 11:06
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Bonjour,

Il ne faut effectivement pas tenir compte des congés payés pour déclencher le seuil des heures supplémentaires exceptionnelles.

Le principe est le même pour toutes les périodes d'absences et plus généralement, tout ce qui n'est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens des articles L3121-1 et suivants du code du travail.

Même si le salarié a fait 19 heures en deux jours, son temps de travail effectif au cours de la semaine est inférieur à 35 heures. Ce sont donc des heures normales.

Par contre, il faudra lui payer :

  • ses 151h67, congés payés inclus ;
  • 5 heures supplémentaires au taux normal et donc non majorées.

Le principe du décompte des heures supplémentaires est le même en cas d'absence (maladie ou sans solde).

Cordialement,

Sandra



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