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Congés payés a temps partiel

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Philgood
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 24/10/2007 17:27
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Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Jipe
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 24/10/2007 20:19
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Citation : Philgood @ 24.10.2007 à 17:27
Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantangeux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,


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Philgood
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 25/10/2007 18:34
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Bonsoir Jipé,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse et votre explication (qui plus est extrêmement rapide, je n'en attendais pas temps, mais encore merci beaucoup, ça fait toujours plaisir)

Ca me fait passer pour qui d'avoir posé cette question ! Enfin il y a bien plus grave.

En vous renouvellant mes remerciements, je vous souhaite une bonne continuation dans votre métier.

Bien cordialement.
Phil
Franc1
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 17/01/2008 02:28
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Bonjour,
Actuellement je travaille dans un hôtel (CDD a temps partiels 16h (2jours par semaine)), dans le contrat que j'ai signé c'est marqué que c'est un CDD de 169h/mois (au moment de la signature j'ai pas fais attention)

Donc je viens de recevoir le solde de tout compte (congés payé (10%) plus la prime de précarité (10%)). Donc ce que je voulais savoir est ce que je peux prétendre à une renumeration de 100% a mes congés payés vu le contrat que j'ai signé.

Une deuxième question (hors sujet du topic, mais j’aurais souhaite avoir votre avis svp):
En parallèle avec cet CDD j'ai effectué un CDD (temps partiels 16-20h) dans un autre établissement (convention de tourisme sociale). Donc quand j'ai eu ma solde de tout compte j'ai vu que mon employeur n'a pas ajouter les 10% de prime de précarité. Quand j'ai demandé des explications il m'avais dis que dans le cadre de leur convention j'avais pas droit a cette prime.

Cordialement
P
Claudusaix
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 17/01/2008 09:53
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Bonjour,

Je crois que vous devez rencontrer un avocat pour étudier avec lui ce problème. Je pense qu'il y a matière à litige pour les deux contrats.

Le fait qu'il indique dans le premier contrat 169h/mois entraîne une obligation non satisfaite.

Il y a peut-être une exception dans le tourisme (à moins qu'il s'agisse d'un contrat saisonnier), mais s'il s'agit d'un CDD la prime de précarité est normalement due.

Mais, je le répète, il est préférable de consulter un avocat qui au vu des documents que vous remettrez sera à même de vous conseiller sur ce qu'il y a à faire dans ce genre d'affaires et d'évaluer avec vous le risque de la publicité de ce litige dans le monde des affaires.

Privilégiez autant que faire se peut la transaction.

Cordialement,


--------------------
Jipe
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 17/01/2008 12:51
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Bonjour,

Vous dites : "Actuellement je travaille dans un hôtel (CDD a temps partiels 16h (2jours par semaine)), dans le contrat que j'ai signé c'est marqué que c'est un CDD de 169h/mois (au moment de la signature j'ai pas fais attention)

Donc je viens de recevoir le solde de tout compte (congés payé (10%) plus la prime de précarité (10%)). Donc ce que je voulais savoir est ce que je peux prétendre à une renumeration de 100% a mes congés payés vu le contrat que j'ai signé."

==> bon de toute évidence, le contrat a mal été rédigé. Ceci étant dit si les heures que vous avez faites ont été normalement travaillées, alors vous n'avez pas été lésé. Mais si vous voulez entamez une procédure aux Prud'hommes, c 'est votre liberté de le faire. Mais bon, autant je suis pour faire respecter le droit quand un salarié a VERITABLEMENT été lésé, autant dans votre cas, je pense que faire une procédure aux Prud'hoommes me semble déplacée...mais ce n'est qu'un avis personnel.

Vous dites: "Une deuxième question (hors sujet du topic, mais j’aurais souhaite avoir votre avis svp):
En parallèle avec cet CDD j'ai effectué un CDD (temps partiels 16-20h) dans un autre établissement (convention de tourisme sociale). Donc quand j'ai eu ma solde de tout compte j'ai vu que mon employeur n'a pas ajouter les 10% de prime de précarité. Quand j'ai demandé des explications il m'avais dis que dans le cadre de leur convention j'avais pas droit a cette prime."

==> je vois que vous êtes étudiant. Donc, si vous avez travaillez PENDANT vos congés scolaires alors DANS TOUS LES CAS cette prime de précarité n'est pas dûe. Dans le cas contraire, elle vous est dûe. Consultez quand même votre convention collective pour voir si cet aspect est abordé.

Cordialement


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Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 15:33
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Message édité par Yoz le 30/05/2008 15:35
Citation : Jipe @ 24.10.2007 à 20:19

Citation : Philgood @ 24.10.2007 à 17:27
Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantageux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,

Bonjour,

Je me permets de relancer ce topic pour une question complémentaire.
Dans le cas cité précédemment cela est logique et simple à comprendre et à mettre en œuvre.

Toutefois, pour reprendre le cas cité,

Le salarié travaille les Lundis, Mardis, et Mercredis.
Il lui reste 6 jours de congés payés.

S'il prend les 3 jours consécutifs ont lui décompte 6 jours. OK
S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?
S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?

Car dans la première question, on ne peut pas lu retirer qu'1 seul jour car cela voudrait dire qu'il pourrait prendre les 6 prochains lundi en CP. Mais alors combien ? Quel est le mode de calcul ?

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ? Suis répréhensible vis à vis du code du travail ? En sachant que mon activité n'est pas rattachée à une convention collective quelconque. Ça me parait bien plus simple de compréhension et de calcul pour tout le monde et il ne me semble pas que la salariée soit lésée.

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Yoz.
Nad64
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 16:12
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Bonjour,

Citation

S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?


1 seul jour.

Citation

S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?


2 jours.

Citation

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ?


Oui.

Je comprends ce que vous voulez faire mais c'est contraire à ce que vous devez appliquer.

Cordialement,


--------------------
Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 16:22
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Message édité par Yoz le 30/05/2008 16:24
Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 16:12
Bonjour,

Citation

S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?


1 seul jour.

Citation

S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?


2 jours.

Citation

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ?


Oui.

Je comprends ce que vous voulez faire mais c'est contraire à ce que vous devez appliquer.

Cordialement,

C'est merveilleux !!

Donc si je comprends bien, pour citer un post précédent :

Citation
Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantangeux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,


On dit, qu'on vous décompte 6 jours (soit une semaine) pour une semaine de congé à 3 jours travailler par semaine. Ce qui concrètement, nous donne 5x3 = 15 jours non travaillés mais qui aurait du l'être.

Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis non travaillés mais qui aurait du l'être !!

Y'a pas un souci ?

Bon cela dit, en parcourant les différents topic sur le sujet sur ce forum j'ai l'impression que tout le monde fait un peu sa sauce dans chaque entreprise :)
Gmenant
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 16:24
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Bonjour,
Sans reprendre l'ensemble des discussions sur ce post, un salarié à temps partiel à droit à un congé payé comme un salarié à temps plein.
Il acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail, donc pour une année 5 semaines (ou 30 JO).
Lorsqu'il prend ses congés, par exemple, une semaine calendaire d'absence équivaut à 6 jours ouvrables, tout comme un salarié à temps plein.
L'indemnité de congés payés est bien évidemment calculé sur la base du salaire à temps partiel.
Notez que lorsqu'un salarié a travaillé à temps partiel, puis est ensuite passé à temps plein, son indemnité de congés payés est calculée à partir du salaire à temps plein (règle plus favorable).


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