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Congés payés a temps partiel

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Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 16:26
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Citation : Gmenant @ 30.05.2008 à 16:24
Bonjour,
Sans reprendre l'ensemble des discussions sur ce post, un salarié à temps partiel à droit à un congé payé comme un salarié à temps plein.
Il acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail, donc pour une année 5 semaines (ou 30 JO).
Lorsqu'il prend ses congés, par exemple, une semaine calendaire d'absence équivaut à 6 jours ouvrables, tout comme un salarié à temps plein.
L'indemnité de congés payés est bien évidemment calculé sur la base du salaire à temps partiel.
Notez que lorsqu'un salarié a travaillé à temps partiel, puis est ensuite passé à temps plein, son indemnité de congés payés est calculée à partir du salaire à temps plein (règle plus favorable).

Merci, j'ai lu ce message une vingtaine de fois.
Mais cela ne répond pas à l'incohérence que j'ai cité plus haut.

Merci quand même :)
Nad64
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 17:32
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Bonjour Yoz,

Il n'y a absolument aucune incohérence et la règle est la règle et personne ne fait à sa sauce.

Citation
Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis


1/ Vous avez raison mais en tant qu' employeur, vous n'êtes pas tenu d'accepter que le salarié ne prenne que des lundis. Vous pouvez imposer des semaines complètes sauf exception.

2/ Le décompte des CP est une règle simple à respectée.
Et comme vous l'avez lu dans les précédents posts, on compte à partir du premier jour de CP qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise.

Donc, si la personne prend un mercredi, on décompte 4 jours: mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Cordialement,


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Gmenant
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 17:38
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Re,
Les congés payés ne sont pas faits pour être fractionnés à la journée, mais on sait bien que pour pallier à une absence pour divers motifs, on préfère passer l'absence en congés payés.

Du fait de ce fractionnement, il n'est pas question pour le cas qui nous intéresse de prendre 30 lundis, ou 15 Lundis et Mardis.

Il faut gérer en terme de jours pris comparés à ceux travaillés pour qu'au final il ne soit accordé que 18 jours (en lundi ou mardi ou mercredi).

La question se pose d'ailleurs tout autant pour les salariés à temps plein, un salarié qui prendrait par exemple 4 semaines complètes (24 JO), puis une période du Lundi au Jeudi (4 JO), il reste à ce salarié 2 JO dont un 1 samedi, soit en réalité 1 seul jour.

Bonne soirée

JO = Jours ouvrables


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Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 18:41
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Message édité par Yoz le 30/05/2008 18:44
Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 17:32
Bonjour Yoz,

Il n'y a absolument aucune incohérence et la règle est la règle et personne ne fait à sa sauce.

Citation
Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis


1/ Vous avez raison mais en tant qu' employeur, vous n'êtes pas tenu d'accepter que le salarié ne prenne que des lundis. Vous pouvez imposer des semaines complètes sauf exception.

2/ Le décompte des CP est une règle simple à respectée.
Et comme vous l'avez lu dans les précédents posts, on compte à partir du premier jour de CP qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise.

Donc, si la personne prend un mercredi, on décompte 4 jours: mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Cordialement,

D'accord, je comprends mieux avec votre 1/.

Puisque c'est la règle je m'y plierai mais je trouve ce système profondément inéquitable.
On dit que les pleins temps ont les mêmes droits que les temps partiels mais en fait, si je ne veux pas être lésé (car je dois remplacer mon personnel pendant leurs congés - donc payés 2 salaires) et avoir un(e) salarié(e) qui prend 30 lundis et avoir à faire 30 jours de remplacement, je dois lui imposer de prendre des semaines complètes. Ce qui n'est pas très sympa pour le(la) salarié(e) et d'un autre côté si je ne le fais pas c'est moi qui suis lésé...

Alors qu'avec un système on sait à l'avance que c'est 18 jours par an, le(la) salarié(e) peut prendre aussi bien 1, 2 ou 3 jours cela ne change rien pour moi car je ne peux pas être lésé et le(la) salarié n'a aucune contrainte de la part de l'entreprise.

Bref...
En plus la Chambre des Métiers m'a dit que je pouvais faire comme j'ai fait pour cette première salariée. Faudrait peut être d'un jour tout le monde arrive à ce mettre d'accord parce que si la règle est aussi simple que cela pourquoi autant de gens semblent appliquer d'autres règles ?

Merci à Nad64 et Gmenant pour vos réponses.
Le responsable du Social du cabinet de mon expert comptable doit m'appeler lundi et je rappellerai le service Employeur de Chambre des Métiers (qui est quand même censée s'y connaître) pour confirmation. On verra bien si j'obtiens encore 3 discours avec 3 règles de fonctionnement différentes.....
Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 18:50
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Citation : La ptite @ 30.08.2006 à 23:56
Slido a raison, on part bien du premier jour qui aurait du être travaillé.

Cependant, en relisant tous les posts, je vois que tout le monde s'accorde à dire qu'un salarié à temps partiel acquiert 2.5 jours automatiquement mais c'est faux.

Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.

Tout dépend de l'entreprise !

HI HAN !


Citation
QUOTE (La ptite [arobase] 30.08.2006 à 21:56)
Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.


Citation

Tout à fait d'accord avec cette méthode des jours ouvrés salariés qui est d'ailleurs présentée par les éditions législative dans leur bulletin annuel "mode d'emploi des CP".

L'avantage de cette méthode est la facilité de gestion, notamment dans les cas ou le salarié travaille sur des cycles de 2 voir plusieurs semaines (4 jours travaillés en semaine 1 et 3 jours travaillés en semaine ).

De plus, et c'est un point important cette méthode est la plus compréhensible pour les salariés=>1 jour de congé=1 journée non travaillée (plus de parasitage avec les week end, repos hebdomadaire changeant, repos 35h...)

Il s'agit avant tout de bien expliquer que les congés payés s'expriment avant tout en semaine=>5 semaines de congés (peu importe finalement le nombre de jours travaillés, seulement ce principe est perturbé par un sport national qui est l'optimisation des jours de congés)


Nad64, quand je dis qu'il y a des gens qui semblent faire leur sauces je ne fais que lire les messages précédent de ce sujet de discussion. Et ils n'ont pas été contredits directement, alors je me pose des questions :)
Nad64
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 18:55
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Re,

Tout d'abord (à titre tout à fait personnel), je vous conseille de passer en jours ouvrés.
Comme cela, on éliminera le problème du samedi qui fait rugir plus d'un employé.
(les 2 méthodes, jours ouvrables et jours ouvrées sont admises)

Si vous prenez cette méthode de calcul, le salarié acquiert 25 jours de CP par an.
On ne décompte alors que du lundi au vendredi.

Vous nous dites que votre salariée travaille le mardi, jeudi et vendredi.

Si elle prend une semaine complète: 5 jours ouvrés.
Elle prend le mardi: 2 jours (mardi et mercredi), vous n'êtes pas lésé car vous ne la remplacez que le mardi
Elle prend jeudi: 1 jour
Elle prend vendredi: 2 jours (vendredi et lundi)
Elle prend mardi et jeudi: 3 jours (mardi, mercredi, jeudi)

Vous voyez que vous ne perdez pas.

Mais je le répète, le fractionnement des CP ne peut vous être imposé.
La règle peut être une semaine sauf exception ou reliquat dû au pont.

Voyez avec votre EC, il est quand même bien placé.
Par contre s'il nous contredit, merci de lui demander ses sources.

Bon courage.


--------------------
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 19:14
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Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 18:55
Re,

Tout d'abord (à titre tout à fait personnel), je vous conseille de passer en jours ouvrés.
Comme cela, on éliminera le problème du samedi qui fait rugir plus d'un employé.
(les 2 méthodes, jours ouvrables et jours ouvrées sont admises)

Si vous prenez cette méthode de calcul, le salarié acquiert 25 jours de CP par an.
On ne décompte alors que du lundi au vendredi.

Vous nous dites que votre salariée travaille le mardi, jeudi et vendredi.

Si elle prend une semaine complète: 5 jours ouvrés.
Elle prend le mardi: 2 jours (mardi et mercredi), vous n'êtes pas lésé car vous ne la remplacez que le mardi
Elle prend jeudi: 1 jour
Elle prend vendredi: 2 jours (vendredi et lundi)
Elle prend mardi et jeudi: 3 jours (mardi, mercredi, jeudi)

Vous voyez que vous ne perdez pas.

Mais je le répète, le fractionnement des CP ne peut vous être imposé.
La règle peut être une semaine sauf exception ou reliquat dû au pont.

Voyez avec votre EC, il est quand même bien placé.
Par contre s'il nous contredit, merci de lui demander ses sources.

Bon courage.

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Moi je pars du principe que ma salariée travaille 3 jours par semaine.
Comme elle a droit à 5 semaines de congés payés, je prévois qu'il faudra que je la remplace 18 jours dans l'année.

Si je n'impose pas les congés payés de ma salariée :

- Avec le fonctionnement des jours ouvrables je pourrais, dans le pire des cas, me retrouver à la remplacer 30 jours (donc je perds 12 jours).

- Avec le fonctionnement des jours ouvrés je pourrais, toujours dans le pire des cas, me retrouver à la remplacer 25 jours (donc je perds encore 7 jours, ce qui est moins pire).

Donc, de mon point de vue, si je peux potentiellement être perdant.

Bien sûr il s'agit d'une situation extrême, mais je dis que c'est inéquitable car si je ne fais rien et que je tombe sur quelqu'un qui préfère prendre tous ses jeudis plutôt que de partir 3 semaines en vacances alors je suis financière lésé car j'aurais plus de jours à faire remplacer (et donc ça me coûtera plus cher).
Si je ne veux pas être lésé je dois imposé des congés à ma salariée et elle est lésée non pas en terme de jours mais de libre choix de ses congés.

Après on se demande pourquoi il y a toujours des tensions entre les patrons et les salariés. Ce système n'aide pas à la bonne entente car le salarié et le patron ont des intérêts divergeants (sur ce point en tout cas).

Je vous tiendrai au courant des retours que j'ai.
Il faudra que je demande leurs sources à la Chambre des Métiers aussi :)
Yoz
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 30/05/2008 19:50
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Petite rectification, il s'agit dans le premier paragraphe de 15 jours bien sûr (3x5) et non 18 :)
Heureusement que le week-end approche, y'en a besoin :)
Shaoline
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 22/10/2009 11:15
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Bonjour,

Ou puis je me renseigner sur les congés payés pour un mi-temps ? En effet, sur 2 mi temps différents mes congés payés ont été au donnés au prorata de mon temps de travail. Mes employeurs étaient ils en infraction ? Et là je postule à un autre mi-temps, on me dit que j'aurais mes 5 semaines mais que lorsque ma collège prendra ses congés que je la remplacerais, donc de mi-temps je passerais en temps complets. Mon employeur se doit il de me payés le temps complet que j'effecturais ou dois je m'attendre a garder le même salaire ?

Merci d'avance.
Xynezia
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 22/10/2009 20:23
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Bonsoir,

Vous avez droit à 5 semaines de congés payés (voir les particularités dans votre convention collective) que vous soyez à temps partiel ou à temps complet.

Lorsque vous remplacerez votre collègue vous devrez être payé en conséquence.

Cordialement


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