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Congés payés a temps partiel

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Shaoline
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  • 77 - Seine-et-Marne
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 22/10/2009 23:39
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Merci de votre réponse. J'ai regarder la convention collectif mais rien de particulier n'est mentioné pour les congés payés et les mi temps. il n'y a pas si longtemps je travaillais a mi temps pour une association qui s'occupe de travailleurs handicapés et on ne m'a donné que 1, 25 jour de congés payés par mois et ce n'est pas le seul mi temps que j'ai fait ou il en a été de même. Donc soit les employeurs ne sont pas informés soit ils se gardent bien de nous le dire. Quel texte officiel précise que dans le cadre d'un mi temps les congés payés sont de 2,5 par mois, car dans la convention collective de mon éventuel emploi, cela n'est pas préciser comme si ça allait de soit. De la manière dont on me l'a amené lors de mon entretien, je doute fort que mon futur employeur ait dans l'idée de me payer les heures faites en plus lors du congés de ma collègue. j'ai plutot eu l'impression qu'il me disait : " malgré votre mi temps vous aurez quand même droit à 5 semaines de congés payés mais en échanges lorsque votre collègue partira en vacances il faudra faire des journées complètes". Il est toujours plus facile de se référé à un texte officiel pour convaincre, surtout lorsque c'est un employeur. d'ailleurs je ne comprend pas qu'il y ait autant d'employeur et d'employer qui ne soit pas au courant de ça. surtout qu'actuellement pour garder nos emploi nous allons être obligés de passer à des mi-temps (je fais référence à un publicité du gouvernement qui passe actuellement à la tv)

J'aurais une autre question qui concerne mon Diplôme 2ème degré de Comptabilité de l’ UPPCTSC. Ce diplôme est il reconnu par l'éducation national et à quel niveau correspond -t -il. Car lors d'un entretien on m'a demandé si c'était un diplôme de niveau quatre reconnu par l'education nationale.

Merci d'avance pour vos réponses
Xynezia
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Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 23/10/2009 09:14
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Bonjour,

J'ai la référence de deux arrêt de cours de cassation qui confirme que les salariés a temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : n°84-41.754 du 4-6-1987 & n°99-42.566 du 10-05-2001.

Concernant le remplacement de votre collègue bien évidement si vous avez un contrat a 20 heures et que vous en faites plus vous devez être payé en plus.

Concernant votre diplôme je ne le connait pas, vous devriez contacter le centre de formation.

Cordialement


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Cecile28400
ProfilCecile28400
  • 28 - Eure-et-Loir
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 01/06/2010 21:58
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Bonsoir,
voilà je dois signer un CDI pour 26 heures par semaine. Je voudrais savoir comment calculer mes congés payés sachant que je ne suis qu'à temps partiel.

Merci à vous
Lucky luc
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 01/06/2010 22:12
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Bonsoir,

Les modalités de calcul sont les mêmes que pour un temps complet. 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué.

Cordialement.

Luc


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Chrisgue
ProfilChrisgue
  • 56 - Morbihan
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 09/06/2010 19:44
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Bonjour,

suite à la lecture de ce post j'aurais une petite question :

je viens de terminer un contrat en CDD de 10 à temps partiel (11 heures par semaines avec un travail le lundi et le mardi).
En décembre j'ai pris un congé un mardi, en février un lundi, en mars deux lundi et en mai un lundi.
Sur mon bulletin de salaire pour la fin de mon contrat il ne me reste plus qu'une journée de congé...
Alors que si je fais le calcul : 25 jours de droit moins 6 jours pour le mardi de décembre, 1 jour pour le lundi de février, deux jours pour les lundi de mars et un pour le lundi de mai soit un reste de 15 jours.

Est ce bien cela?

Merci d'avance
Lucky luc
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 09/06/2010 21:33
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Bonsoir,

Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé.

Le premier jour ouvrable à prendre en compte est le 1er jour où vous auriez dû travailler et on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise.

Vous travaillez normalement le lundi et le mardi. Si vous prenez un congé le lundi et que vous reprenez le mardi, ça fait en effet un jour. Mais si vous êtes en congé le mardi, il y a normalement 5 jours ouvrables avant la reprise le lundi suivant.

Vous avez pris cinq lundis et un mardi ce qui doit correspondre à 5 x 1 + 1 x 5 = 10 jours. Il devrait donc vous rester 25 - 10 = 15 jours de congés.

Cordialement.

Luc


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Nasdack
ProfilNasdack
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 12/06/2010 21:03
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Citation : Lucky luc @ 09.06.2010 à 21:33
Bonsoir,

Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé.

Le premier jour ouvrable à prendre en compte est le 1er jour où vous auriez dû travailler et on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise.

Vous travaillez normalement le lundi et le mardi. Si vous prenez un congé le lundi et que vous reprenez le mardi, ça fait en effet un jour. Mais si vous êtes en congé le mardi, il y a normalement 5 jours ouvrables avant la reprise le lundi suivant.

Vous avez pris cinq lundis et un mardi ce qui doit correspondre à 5 x 1 + 1 x 5 = 10 jours. Il devrait donc vous rester 25 - 10 = 15 jours de congés.

Cordialement.

Luc

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec le calcul. Le décompte en jour ouvrable n'est valable que pour les temps complets.

Prenons un exemple par l'absurde : vous ne travaillez qu'un lundi et mardi tous les 15 jours, soit 4 jours par mois, soit 52 jours par an.

pendant un an, vous ne prenez aucun jour de CP, soit, ou bout d'un an, vous avez le droit à 30 jours de CP.

Avec votre raisonnement, vous pourrez prendre tous vos lundis, et il vous restera encore 4 jours
(52 semaines / 2 =26 lundis travaillés). Est ce normal de travailler un jour sur 2 ?

La règle est la suivante, si vous prenez votre lundi et votre mardi, cela sera considéré comme 6 jours ouvrables.

Si vous préférez, quand vous travaillez à temps complet, vous travaillez 5 jours/ semaine pour 2,5 jours de CP par mois et on décompte 6 jours ouvrables pour une semaine.

Si vous travaillez 2 jours/semaine, vous avez normalement droit à 2,5 x 2 / 6 soit 0.833 jour par mois.

En conséquence sur une année complète, vous avez le droit à 10 jours de CP complet soit 5 semaines pour vous.

Pour résumer, quand vous prenez une journée, cela équivaut à 3 jours de CP (ce qui est cohérent non ?)

Cordialement,


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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 12/06/2010 21:27
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Bonsoir,

Je suis tout à fait d'accord avec le côté "choquant" de la situation et mon raisonnement était parallèle au votre dans un premier temps... avant de me plonger dans ma documentation.

Celle-ci précise bien que ce décompte s'applique aux contrats à temps partiel. Et je n'ai fait que le suivre à la lettre.

Citation
La règle est la suivante, si vous prenez votre lundi et votre mardi, cela sera considéré comme 6 jours ouvrables.

La situation est différente ici car le salarié travaille normalement le lundi et le mardi mais il ne prend un congé que le lundi ou le mardi.

Sans doute l'entreprise n'aurait pas dû permette que le salarié prenne des lundis isolés en congés payés.

Cordialement.

Luc


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Nasdack
ProfilNasdack
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 12/06/2010 21:44
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Citation : Lucky luc @ 12.06.2010 à 21:27
Sans doute l'entreprise n'aurait pas dû permette que le salarié prenne des lundis isolés en congés payés.

en effet ...

Toutefois, à une époque, en étant sans aucun doute hors la loi, j'aurais retiré 3 jours de CP ...(et encore, faut il que le salarié travaille le meme nombre d'heures le lundi et le mardi :p


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Beadidier06
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Re: Congés payés a temps partiel
Ecrit le: 01/03/2012 23:21
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Bonjour je lis et relis vos commentaires et je suis perdue
je suis en cdi a temps partiels 35 h par mois soit jour de travail le lundi
je viens d etre licenciée et j ai acquis 20 jours de conges
sur quelle base je calcul ?
j ai lu qu on pouvais calculer sur les mois du 1er juin a la date de rupture ou alors en jour ouvré ou ouvrable et la ca coince
quelqu un peut il m aidé
merci


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