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Congés payés et temps partiel

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Dids
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Ecrit le: 14/12/2006 10:32
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Un salarié qui passe de 50% à 80% de temps de travail, comment dois je calculer la prise d'une semaine de congés payés (5 jours en ouvrés) s'ils sont issus du travail à 50%.
Comment simplifier les choses ?
Quels sont les textes qui précisent cela ?
Lapuce
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 14/12/2006 11:12
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Bonjour,

je ne suis pas une experte dans le domaine du social mais il me semble que pour le décomptes de jours de congés payés pour un salarié à temps partiel, il faut prendre le jour ou il aurait du commencer a travailler jusqu'à la veille de la reprise (en ouvrés ou ouvrables, cela dépend de ce qui est pratiqué ).

CDT


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Natcompta
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  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 14/12/2006 11:39
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Bonjour,

Une semaine de congés acquise pendant un temps à 50 % et prise pendant un temps à 50 %
est différente d’
une semaine de congés acquise pendant un temps à 50 % et prise pendant un temps à 80 %.

Soit 35 h à 50% = 17.50 et à 80 % = 28 h.

Il va prendre 17.50 h de congés pendant 28 h de travaillé.

C’est bien ça votre souci ?

Peut-être que le plus simple (j’ai bien dit peut-être !!) est de convertir ses semaines de congés en heures ?

Ainsi il va prendre 17.50 h + 10.50 h de congés.

Je ne sais pas quels sont les textes de réference et si c'est la bonne solution.


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Johndoeww
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 14/12/2006 13:48
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Message édité par Johndoeww le 14/12/2006 13:49
Natcompta, vous faites fausse route.

Le calcul des congés payés n'est pas lié ni au salaire ni à l'organisation du temps de travail.

Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables par mois et se voit décompter les jours de congés de la manière suivante : nombre de jours ouvrables compris entre le dernier jour qui aurait dû être travaillé et le jour de reprise.

Il me semble que l'on a déjà traité ce problème d'ailleurs...

PS : le calcul en heures n'est pas prévu par la loi
Dids
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 14/12/2006 14:50
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Johndoew, vous avez l'air de bien maitriser le sujet. Pourriez vous me répondre à cette question:

une salariée, anciennement à 50% et maintenant à 80% prend de façon habituel le vendredi comme congés.
Elle prend une semaine de congés (jours ouvrés)
-est-ce 5jours ou 6 jours de CP (du jeudi soir au lundi matin)
- le salaire versé dans les congés payés est il identique (puisque issu du 50%)

Merci à vous
Tuesday
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 14/12/2006 18:54
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Bonjour Dids,

quels sont les jours travaillés par le salarié (80% du temps de travail) ?

Au plaisir de vous lire.

Dan.
Johndoeww
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 15/12/2006 09:23
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Je ne peux pas vous répondre.

Il faut :

- le dernier jour qui aurait dû être travaillé =>

- le jour de reprise =>
Guille64
ProfilGuille64
 
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Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 18/12/2006 04:59
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Bonjour Dids,

Je vois que c'est pas gagné, alors je voulais vous souhaiter bonne chance et vous dire que je compatis.

à bientôt,

Guille64


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Dids
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 21/12/2006 13:49
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Citation : Tuesday @ 14.12.2006 à 18:54
Bonjour Dids,

quels sont les jours travaillés par le salarié (80% du temps de travail) ?

Au plaisir de vous lire.

Dan.

Il n'est pas indiquer dans le contrat de travail, mais les jours non travaillés sont généralement les vendredis

Merci de votre aide
Mayo
ProfilMayo
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Congés payés et temps partiel
Ecrit le: 21/12/2006 21:03
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Bonsoir ,

Moi même etant passée de 80% à 50% Et de plus pratique du social , je pense qu il faut prendre la methode la plus avantageuse entre le maintien et 10% des 12 derniers mois , a priori etant à 80% auparavant voila donc methode des 10% . Pour le decompte c'est sure :droit 30 jours ouvrables donc même decompte que ceux à plein temps: 1er jour normAlement travaillé au dernier jour ouvrable avant reprise.

bonne soirée
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