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Congés payés : un acompte de 80% peut remplacer la déclaration de TVA

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Vacances du comptable : payez au moins un acompte de TVA

Une entreprise qui ferme ses portes pendant l'été, peut rencontrer des difficultés pour établir sa déclaration de TVA mensuelle.

Afin de ne pas pénaliser les entreprises, l'administration fiscale admet le paiement d'un acompte, peu importe que les difficultés proviennent de l'entreprise elle-même ou de la fermeture estivale de son cabinet d'expertise comptable.

L'acompte de 80% des sommes réglées le mois précédent ou des sommes réellement dues, fait ensuite l'objet d'une régularisation.

Si l'entreprise ferme ses portes en août, la régularisation se fera sur la déclaration de septembre.

 

A lire sur le site les Experts de l'Entreprise : TVA et congés payés : la tolérance de l'administration fiscale

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Congés payés : un acompte de 80% peut remplacer la déclaration de TVA


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