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Congés pendant arrêt maladie, maternité et parental

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Poutine
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Ecrit le: 26/09/2012 12:34
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Bonjour à tous et à toutes,

il semblerai que selon ma convention collective, les congés sont calculés à raison de 2,5 jours ouvrables de journée de travail. et que est considéré entre autre comme période de travail effectif les congés légaux de maternité. quand est-il des congés maladies pouvant avoir lieu durant la grossesse et du congés parental ? et les congés acquis l'année d'avant, si le congés parental s'arrête après la période ou la salariée aurait du les prendre (le 31 mai), que deviennent-ils ? sont ils reporter, perdus, ou doivent ils être payés ?

je m'explique : par exemple, une salariée ayant acquis 25 jours de congés payés à prendre entre le 01/06/2012 et le 31/05/2013, se retrouvant en congés maladie des le mois de juin, puis en congés maternité des le mois d'aout, suivi d'un congés parental de 6 mois à partir de décembre, reprendra le travail au courant du mois de juin.
quelles sont les périodes qui vont lui permettre d'acquérir des congés payés pour la période du 01/06/2013 au 31/05/2014 ?
que vont devenir ses congés payés déjà acquis à prendre avant le 31/05/2013 ? est ce qu'elle pourra les prendre à son retour de congés parental, est ce qu'elle les aura perdu, ou est ce que l'employeur doit lui payer ?

j'espère avoir été assez claire, merci pour vos réponses.
cordialement
Xynezia
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Re: Congés pendant arrêt maladie, maternité et parental
Ecrit le: 26/09/2012 20:27
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Bonsoir,

Les arrêts de travail pour maladie non professionnelle n'ouvre pas droit aux congés payés en droit français. la cours de justice européenne y a mis un bémol garantissant un congés d'au moins 4 semaines quelques soit les absences maladie. Par contre votre congé parental n'ouvre pas droit aux congés payés (sauf disposition conventionnelle plus favorable).

Par contre si vous revenez de votre congé parental après la fin de la période de congé ils sont perdu et n'ouvrent pas droit à indemnité. Dans la pratique en général, la salariée solde ses congés payés après sont congé maternité avant de prendre sont congé parental.

Libre à votre employeur de vous accorder vos congés à votre retour ou de vous les payer mais rien ne l' oblige.

Cordialement


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Re: Congés pendant arrêt maladie, maternité et parental
Ecrit le: 27/09/2012 10:03
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Merci de votre réponse, donc si je comprend bien, seul le congés maternité (d'après la convention de ma société), permet d'acquérir des droit au congés payés ?

par contre pour ce qui est de prendre ces congés, la CAF indique sur son site que Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance. est ce que le fait de "reprendre son activité" (en réalité ses congés) entre le congés maternité et le congés parental ne fermerons pas ses droits d'allocation au congés parental à la salariée ?

merci de votre aide
Xynezia
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Re: Congés pendant arrêt maladie, maternité et parental
Ecrit le: 27/09/2012 16:16
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Bonjour,

le congé parental peut être prix à n'importe quel moment avant le 3ème anniversaire de l'enfant. Pas obligatoirement à l'issue du congé maternité.

Concernant les conditions de versement du complément de libre choix d’activité, je ne suis pas compétent. A priori ça ne vous annulerai pas ce droit mais réduirai le nombre de mois que vous pourrez toucher là date limite étant fixée par la fin du congé maternité. SI c'est bien ça il est tout de même plus intéressant de prendre vos congés payés que de les perdre. Vous devrier demander à votre CAF.

Cordialement


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Poutine
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Re: Congés pendant arrêt maladie, maternité et parental
Ecrit le: 27/09/2012 18:07
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Merci du conseil et pour votre réponse
cordialement
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